HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne

A-0001 18/11/2013

Lettre procédurale

A-0002 18/11/2013

Avis public

A-0003 20/11/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 à HQD

A-0004 20/11/2013

Demande de renseignements no. 1 à HQD

A-0020 08/10/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 à HQD

A-0021 08/10/2014

Demande de renseignements no. 2 à HQD

A-0005 22/11/2013

Courriel accusant réception des observations de M. Francis Flynn

A-0006 10/12/2013

Convocation pour une rencontre préparatoire

A-0009 15/01/2014

Correspondance portant sur la demande déposée par SÉ-AQLPA visant la tenue d'une réunion

A-0011 17/04/2014

Planification de l'audience

A-0012 22/04/2014

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 11 décembre 2013

A-0013 24/04/2014

Notes sténographiques de l'audience du 23 avril 2014 (volume 1)

A-0015 25/04/2014

Notes sténographiques de l'audience du 24 avril 2014 - Volume 2

A-0016 25/04/2014

Procès-verbal de l'audience du 24 avril 2014

A-0017 25/04/2014

Notes sténographiques de l'audience du 25 avril 2014 - Volume 3

A-0008 17/12/2013

D-2013-0198 - Décision procédurale relative au traitement de la requête en irrecevabilité

A-0010 23/01/2014

Décision procédurale D-2014-009 sur la demande de réunion avec le dossier R-3870-2013, sur la demande de report de l'audience et sur la demande relative aux budgets de participation

A-0019 08/10/2014

D-2014-175 - Décision sur la requête en irrecevabilité de l'AQCIE

A-0022 20/10/2014

D-2014-180 - Décision finale

A-0023 18/12/2014

D-2014-211 - Décision sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées

B-0001 15/11/2013

Lettre accompagnant la demande

B-0002 15/11/2013

Décret 1149-2013

B-0003 15/11/2013

Décret 1150-2013

B-0004 21/11/2013

Lettre confirmant la diffusion de l'avis public

B-0007 04/12/2013

Réplique de HQD aux commentaires des intéressés

B-0008 16/12/2013

Dépôt d'une information suite à la rencontre préparatoire.

B-0010 17/01/2014

Commentaires sur la demande de SÉ-AQLPA de réunir les dossiers R-3866-2013 et R-3870-2013

B-0005 25/11/2013

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements

B-0006 25/11/2013

Réponses à la demande de renseignements

B-0023 14/10/2014

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 2

B-0024 14/10/2014

Réponses à la demande de renseignements no. 2

B-0009 15/01/2014

HQD appui la demande du PGQ de reporter l'audience

B-0011 15/04/2014

Dépôt du plan d'argumentation

B-0012 15/04/2014

Plan d'argumentation

B-0013 22/04/2014

Cahier des autorités

B-0014 22/04/2014

Onglet 1

B-0015 22/04/2014

Onglet 2

B-0016 22/04/2014

Onglet 3

B-0017 22/04/2014

Onglet 4

B-0018 22/04/2014

Onglet 5

B-0019 22/04/2014

Onglet 6

B-0020 22/04/2014

Onglet 7

B-0021 22/04/2014

Onglet 8

B-0025 08/01/2015

Lettres de transmission des chèques aux intervenants en paiement des frais de participation

D-0001 22/11/2013

Observations de M. Francis Flynn

D-0002 27/11/2013

Observations de l'UPA

D-0003 28/11/2013

Observations de la Régie Intermunicipale de l'Énergie Gaspésie

D-0004 28/11/2013

Observations de M. André Bourgault - Générale Électrique Canada

D-0005 28/11/2013

Observations du Créneau éolien ACCORD

D-0006 28/11/2013

Observations de la Conférence régionale des élus Gaspésie

D-0007 29/11/2013

Observations du ROEÉ

D-0008 29/11/2013

Lettre accompagnant les observations de SÉ-AQLPA

D-0009 29/11/2013

Observations de SÉ-AQLPA

D-0010 29/11/2013

Lettre accompagnant les observations de UC

D-0011 29/11/2013

Observations de UC

D-0012 03/12/2013

Lettre du Ministère de la Justice au sujet d'un avis portant sur HQ vs l'AQCIE

D-0013 03/12/2013

Avis au procureur général du Québec: HQ c. AQCIE

D-0014 05/12/2013

Le Procureur général de Québec dépose une comparution

D-0015 06/12/2013

Commentaires de REpower Systems Inc. concernant la grille de pondération des critères d'évaluation

D-0023 12/12/2013

Lettre de Me Roberts, du ministère de la justice, transmettant ses disponibilités pour l'audience

D-0024 17/12/2013

Observations de Dr. Normand Beaudoin pour Puissance de Recherches Novalia

D-0025 23/12/2013

Réplique de M. Francis Flynn

D-0026 10/01/2014

Observations de SÉ-AQLPA

D-0028 15/01/2014

Lettre du Procureur général du Québec concernant les disponibilités pour l'audience

D-0030 17/01/2014

Commentaires de UC sur la demande de SÉ-AQLPA de réunir les dossiers R-3866-2013 et R-3870-2013

D-0031 20/01/2014

Représentations de SÉ-AQLPA quant au « nouveau sujet » qu’Hydro-Québec invoque dans sa lettre B-0010 du 17 janvier 2013 au dossier R-3866-2013.

D-0032 22/01/2014

Complément d'information du Dr. Normand Beaudoin (Clé USB contenant une vidéo)

D-0016 10/12/2013

Correspondance accompagnant la demande de paiement de frais de UC

D-0021 11/12/2013

SÉ-AQLPA dépose des informations pour la rencontre préparatoire

D-0022 11/12/2013

UPA ne sera pas présent lors de la rencontre préparatoire

D-0027 14/01/2014

Le Procureur Général du Québec demande à la Régie de reporter l'audience

D-0029 16/01/2014

Représentations de SÉ-AQLPA concernant le report du calendrier du dossier R-3866-2013 en tenant compte du dossier R-3848-2013 ainsi que de la demande de réunion entre les dossiers R-3866-2013 et R-3870-2013