HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016

A-0001 05/08/2015

D-2015-130 - Décision procédurale - Avis public

A-0006 22/09/2015

Décision procédurale D-2015-157 sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention, les budgets de participation, le calendrier de traitement et la demande de confidentialité

A-0015 06/11/2015

D-2015-182 - Décision sur les demandes d'ordonnance relatives aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements

A-0031 21/12/2015

Décision interlocutoire D-2015-210 relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2016

A-0032 02/03/2016

D-2016-029 - Décision sur le fond

A-0033 23/03/2016

D-2016-046 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais

A-0002 06/08/2015

Avis public

A-0003 06/08/2015

La Régie accuse réception des documents

A-0030 04/12/2015

La Régie mentionne aux intervenants ayant des commentaires suite au dépôt des mises à jour pourront les transmettre au plus tard le 11 décembre 2015

A-0034 19/04/2016

Suite à la lettre du Transporteur du 12 avril 2016, la Régie demande au Transporteur de modifier les textes

A-0004 10/08/2015

La Régie accorde au Transporteur un délai supplémentaire, jusqu'à 12h le 15 septembre 2015

A-0005 25/08/2015

La Régie souhaite préciser sa demande de preuve complémentaire

A-0010 22/10/2015

La Régie accorde un délai aux intervenants aux fins de dépôt de leur preuve

A-0007 06/10/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie au Transporteur

A-0008 06/10/2015

Demande de renseignements no. 1 de la Régie au Transporteur

A-0009 20/10/2015

La Régie accorde au Transporteur un délai supplémentaire, jusqu'à 13h00 le 23 octobre 2015

A-0012 02/11/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 au Transporteur

A-0013 02/11/2015

Demande de renseignements no. 2 au Transporteur

A-0016 10/11/2015

Réponse de la Régie à la demande de délai du Transporteur

A-0011 30/10/2015

Planification de l'audience

A-0014 05/11/2015

Planification de l'audience

A-0017 19/11/2015

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0018 19/11/2015

Calendrier de l'audience

A-0019 25/11/2015

Notes sténographiques de l'audience du 24 novembre 2015 - Volume 1

A-0020 25/11/2015

Procès-verbal de l'audience du 24 novembre 2015 (9h02 à 15h08)

A-0021 26/11/2015

Notes sténographiques de l'audience du 25 novembre 2015 - Volume 2

A-0022 26/11/2015

Procès-verbal de l'audience du 25 novembre 2015 (9h07 à 14h43)

A-0023 27/11/2015

Suivi administratif - Décision D-2013-130 relative au remplacement du groupe convertisseur au poste de la Madawaska et travaux connexes, dossier R043220 YF - (Déposé par Me Alexandre De Repentigny le 26 novembre 2015)

A-0024 27/11/2015

Notes sténographiques de l'audience du 26 novembre 2015 - Volume 3

A-0025 27/11/2015

Procès-verbal de l'audience du 26 novembre 2015 (9h04 à 16h40)

A-0026 30/11/2015

Procès-verbal de l'audience du 27 novembre 2015 (9h03 à 14h59)

A-0027 30/11/2015

Notes sténographiques de l'audience du 27 novembre 2015 - Volume 4

A-0028 02/12/2015

Notes sténographiques de l'audience du 1er décembre 2015 - Volume 5

B-0001 30/07/2015

Dépôt de la demande du Transporteur

B-0002 30/07/2015

Demande

B-0003 30/07/2015

Liste des pièces

B-0004 30/07/2015

HQT-1, Document 1 - Présentation de la demande du Transporteur

B-0005 30/07/2015

HQT-1, Document 2 - Faits saillants et nouveautés de la demande du Transporteur

B-0006 30/07/2015

HQT-1, Document 3 - Suivi des demandes de la Régie de l'énergie

B-0007 30/07/2015

HQT-2, Document 1 - Organigrammes

B-0008 30/07/2015

HQT-3, Document 1 - Efficience

B-0009 30/07/2015

HQT-3, Document 2 - Indicateurs de performance et objectifs corporatifs

B-0010 30/07/2015

HQT-3, Document 3 - Balisage

B-0011 30/07/2015

HQT-4, Document 1 - Principes réglementaires et méthodes d'établissement du coût du service

B-0012 30/07/2015

HQT-4, Document 2 - Conventions, méthodes et pratiques comptables

B-0013 30/07/2015

HQT-5, Document 1 - Revenus requis du service de transport 2014-2016

B-0014 30/07/2015

HQT-6, Document 1 - Évolution des dépenses nécessaires à la prestation du service 2014-2016

B-0015 30/07/2015

HQT-6, Document 2 - Charges nettes d'exploitation

B-0016 30/07/2015

HQT-6, Document 3 - Autres charges

B-0017 30/07/2015

HQT-7, Document 1 - Évolution de la base de tarification 2014-2016

B-0018 30/07/2015

HQT-7, Document 2 - Base de tarification 2014

B-0019 30/07/2015

HQT-7, Document 3 - Base de tarification 2015

B-0020 30/07/2015

HQT-7, Document 4 - Base de tarification 2016

B-0021 30/07/2015

HQT-8, Document 1 - Politique financière et coût du capital pour 2016

B-0022 30/07/2015

HQT-8, Document 1.1 - Politique financière - données historiques de Bloomberg

B-0024 30/07/2015

HQT-9, Document 1 - Planification du réseau de transport

B-0025 30/07/2015

HQT-9, Document 1.1 - État de la transformation des postes

B-0026 30/07/2015

HQT-9, Document 1.2 - Schéma unifilaire et schémas de l’écoulement de puissance - Sous pli confidentiel

B-0027 30/07/2015

HQT-10, Document 1 - Commercialisation des services de transport

B-0028 30/07/2015

HQT-10, Document 2 - Besoins et revenus des services de transport

B-0029 30/07/2015

HQT-11, Document 1 - Méthode de répartition du coût du service

B-0030 30/07/2015

HQT-11, Document 2 - Répartition du coût du service 2016

B-0031 30/07/2015

HQT-12, Document 1 - Tarification des services de transport

B-0032 30/07/2015

HQT-12, Document 2 - Contributions pour les ajouts au réseau de transport

B-0033 30/07/2015

HQT-12, Document 3 - Grille des tarifs et des contributions pour les ajouts au réseau de transport au 1er janvier 2016

B-0039 15/09/2015

Lettre accompagnant le dépôt du complément de preuve du Transporteur

B-0040 15/09/2015

Liste des pièces révisée

B-0041 15/09/2015

HQT-14, document 1 - Complément de preuve du Transporteur à la suite de la décision D-2015-130 de la Régie de l’énergie

B-0068 18/11/2015

HQT-10, document 2 révisé - Besoins et revenus des services de transport

B-0095 04/12/2015

Lettre accompagnant les Informations en suivi de la décision D-2015-189 de la Régie de l’énergie

B-0096 04/12/2015

HQT-14, document 2 - Informations en suivi de la décision D-2015-189 de la Régie de l’énergie

B-0097 10/12/2015

Lettre accompagnant la demande interlocutoire du Transporteur pour des tarifs provisoires

B-0098 10/12/2015

Demande interlocutoire afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2016 les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2016

B-0099 10/12/2015

Liste des pièces révisée

B-0100 10/12/2015

HQT-5, document 1 révisé - Revenus requis du service de transport 2014-2016

B-0101 10/12/2015

HQT-8, document 1.1 révisé - Politique financière – données historiques de Bloomberg - Mise à jour de décembre 2015

B-0102 10/12/2015

HQT-8, document 2 - Coût moyen pondéré du capital - Mise à jour de décembre 2015

B-0103 10/12/2015

HQT-12, document 1 révisé - Tarification des services de transport

B-0104 10/12/2015

HQT-12, document 1.1 - Tarification des services de transport - Application des tarifs provisoires pour l'année 2016

B-0105 10/12/2015

HQT-12, document 3 révisé - Grille des tarifs et des contributions pour les ajouts au réseau de transport au 1er janvier 2016

B-0106 10/12/2015

HQT-12, document 4 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec - Application des tarifs provisoires pour l'année 2016

B-0107 10/12/2015

HQT-12, document 5 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise) - Application des tarifs provisoires pour l'année 2016

B-0110 16/03/2016

Lettre accompagnant les mises à jour suite à la décision D-2016-029

B-0111 16/03/2016

Liste des pièces révisée

B-0112 16/03/2016

HQT-5, document 1 révisé - Revenus requis du service de transport 2014-2016 - Suite à la décision D-2016-029

B-0113 16/03/2016

HQT-7, document 4 révisé - Base de tarification 2016 - Suite à la décision D-2016-029

B-0114 16/03/2016

HQT-12, document 1.2 - Tarification des services de transport et contributions pour les ajouts au réseau - Suite à la décision D-2016-029

B-0115 16/03/2016

HQT-12, document 4.1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec - Suite à la décision D-2016-029

B-0116 16/03/2016

HQT-12, document 5.1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise) - Suite à la décision D-2016-029

B-0117 24/03/2016

Lettre accompagnant les mises à jour suite à la décision D-2016-046

B-0118 24/03/2016

Liste des pièces révisée

B-0119 24/03/2016

HQT-12, document 4.1 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0120 24/03/2016

HQT-12, document 5.1 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0122 13/04/2016

Lettre accompagnant le dépôt des tarifs et conditions du Transporteur

B-0123 13/04/2016

Liste des pièces révisée

B-0124 13/04/2016

HQT-12, document 4.1 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0125 13/04/2016

HQT-12, document 5.1 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0126 22/04/2016

Lettre accompagnant les textes des Tarifs et conditions des services de transport

B-0127 22/04/2016

Textes des Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec en français

B-0128 22/04/2016

Textes des Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec en anglais

B-0035 07/08/2015

Le Transporteur confirme que l'avis public est diffusé sur son site internet

B-0036 10/08/2015

Hydro-Québec TransÉnergie ne pourra déposer le complément de preuve d'ici le 28 août 2015

B-0072 18/11/2015

Lettre du Transporteur - Moyens préliminaires

B-0073 19/11/2015

Lettre du Transporteur - Moyens préliminaires - CORRECTION

B-0037 27/08/2015

Commentaires sur les demandes d'intervention et les budgets de participation

B-0038 10/09/2015

Réplique du Transporteur

B-0042 20/10/2015

Le Transporteur demande une prolongation de délai pour ses réponses aux demandes de renseignements

B-0043 23/10/2015

Lettre accompagnant les réponses du Transporteur aux demandes de renseignements

B-0044 23/10/2015

Liste des pièces révisée

B-0045 23/10/2015

HQT-13, document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie de l’énergie

B-0046 23/10/2015

HQT-13, document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie de l’énergie (« Régie ») – Réponses 23.1 et 23.2 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0047 23/10/2015

HQT-13, document 2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l'AHQ-ARQ

B-0048 23/10/2015

HQT-13, document 13 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0049 23/10/2015

HQT-13, document 4 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 d’EBM

B-0050 23/10/2015

HQT-13, document 5 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la FCEI

B-0051 23/10/2015

HQT-13, document 6 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 du GRAME

B-0052 23/10/2015

HQT-13, document 7 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de NEMC

B-0053 23/10/2015

HQT-13, document 8 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de SÉ-AQLPA

B-0055 30/10/2015

Lettre accompagnant les compléments de réponses du Transporteur aux demandes de renseignements

B-0056 30/10/2015

HQT-13, Document 3 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et du Conseil de l’industrie forestière du Québec (« AQCIE-CIFQ »)

B-0057 30/10/2015

HQT-13, Document 4 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 d’Énergie Brookfield Marketing s.e.c. (« EBM »)

B-0058 30/10/2015

HQT-13, Document 5 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (« FCEI »)

B-0059 30/10/2015

Liste des pièces révisée

B-0061 10/11/2015

Demande de délai du Transporteur

B-0062 10/11/2015

Lettre accompagnant les réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 2 de la Régie et le complément de réponse suite à la décision D-2015-182

B-0063 10/11/2015

Liste des pièces révisée

B-0064 10/11/2015

HQT-13, document 1.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 2 de la Régie de l’énergie (« Régie »)

B-0065 10/11/2015

HQT-13, document 3 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et du Conseil de l’industrie forestière du Québec (« AQCIE-CIFQ »)

B-0066 18/11/2015

Lettre accompagnant les pièces révisées

B-0067 18/11/2015

Liste des pièces révisée

B-0069 18/11/2015

Affirmation solennelle pour les pièces HQT-13, Documents 1.1 et 1.3

B-0070 18/11/2015

HQT-13, document 1.2 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 2 de la Régie de l’énergie (« Régie »)

B-0071 18/11/2015

HQT-13, document 1.3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 2 de la Régie de l’énergie (« Régie ») – Réponse 4.1 et suivi de la décision D-2015-017 (Dépôt sous pli confidentiel)

B-0060 04/11/2015

Planification de l'audience

B-0074 20/11/2015

Lettre accompagnant les curriculum vitae des représentants du Transporteur

B-0075 20/11/2015

Liste des pièces révisée

B-0076 20/11/2015

HQT-15, document 1.1 - Curriculum vitae de M. André Boulanger

B-0077 20/11/2015

HQT-15, document 1.2 - Curriculum vitae de Stéphanie Caron

B-0078 20/11/2015

HQT-15, document 1.3 - Curriculum vitae de Sylvain Clermont

B-0079 20/11/2015

HQT-15, document 1.4 - Curriculum vitae de Louis-Omer Rioux

B-0080 20/11/2015

HQT-15, document 1.5 - Curriculum vitae de Marie-Claude Roquet

B-0081 20/11/2015

HQT-15, document 1.6 - Curriculum vitae de Louis Veci

B-0082 20/11/2015

HQT-15, document 1.7 - Curriculum vitae de Stéphane Verret

B-0083 24/11/2015

Extraits de Dossier R-3401-98, décision D-2000-102 du 2 juin 2000 (Déposé par Me Yves Fréchette, HQT)

B-0084 24/11/2015

Extraits du Guide de dépôt de la Régie de l'énergie (Déposé par Me Yves Fréchette, HQT)

B-0085 24/11/2015

Extraits de Dossier R-3549-2004 et R-3557-2004, décision D-2005-50 du 31 mars 2005 (Déposé par Me Yves Fréchette, HQT)

B-0086 24/11/2015

HQT-15, document 2.1 - Présentation Power Point Panel 1 (Déposé par Me Yves Fréchette)

B-0087 25/11/2015

HQT-15, document 2.2 - Présentation Panel 2

B-0088 26/11/2015

HQT-15, document 3.1 - Réponse du Transporteur à l'engagement numéro 1 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0089 26/11/2015

HQT-15, document 3.2 - Réponse du Transporteur à l'engagement numéro 2 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0090 27/11/2015

HQT-15, document 3.3. - Réponse du Transporteur à l'engagement numéro 3 demandé par la FCEI

B-0091 27/11/2015

HTQ-15, document 3.4 - Réponse du Transporteur à l'engagement numéro 4 demandé par la FCEI

B-0092 27/11/2015

HQT-15, document 3.5 - Réponse du Transporteur à l'engagement numéro 5 demandé par la FCEI

B-0093 30/11/2015

HQT-15, Document 3.6 - Réponse du Transporteur à l'engagement numéro 6 demandé par la Régie

B-0094 01/12/2015

Plaidoirie du Transporteur (Déposé par Me YVES Fréchette)