HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

A-0001 01/08/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0004 09/08/2019

La Régie demande au Coordonnateur de lui soumettre certaines informations additionnelles pour évaluer sa Demande

A-0011 26/11/2019

Dépôt des versions française et anglaise du Registre comprenant les annotations et corrections de la Régie

A-0012 26/11/2019

Version française du Registre comprenant les annotations et corrections de la Régie

A-0013 26/11/2019

Version anglaise du Registre comprenant les annotations et corrections de la Régie

A-0014 05/12/2019

La Régie demande au Coordonnateur de déposer une version anglaise corrigée du Registre

A-0002 05/08/2019

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 05/08/2019

Avis aux personnes intéressées

A-0009 18/10/2019

La Régie demande au Coordonnateur et à TransAlta de soumettre leurs commentaires finaux sur la première partie du dossier

A-0005 26/08/2019

Correspondance de la Régie portant sur la demande d'intervention de TransAlta

A-0006 28/08/2019

La Régie convoque une séance de travail le 10 septembre 2019

A-0007 11/09/2019

Feuille de présence (séance de travail du 10 septembre 2019)

A-0008 11/09/2019

Liste des engagements (séance de travail du 10 septembre 2019)

A-0010 12/11/2019

D-2019-142 - Décision procédurale, décision sur le fond, décision provisoire et décision sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel

A-0015 11/12/2019

D-2019-172 - Décision sur la conformité d'application des décisions D-2019-142 et D-2019-150

B-0001 31/07/2019

Dépôt de la demande

B-0002 31/07/2019

Demande

B-0004 31/07/2019

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'approbation de la mise à jour du Registre des entités

B-0005 31/07/2019

HQCF-1, Document 2 - Sommaire des modifications au Registre des entités

B-0006 31/07/2019

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus

B-0007 31/07/2019

HQCF-2, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité avec modifications en suivi (version française)

B-0008 31/07/2019

HQCF - 2, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité avec modifications en suivi (version anglaise)

B-0010 23/08/2019

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande d'informations additionnelles requises par la Régie

B-0013 23/08/2019

HQCF-3, Document 1 - Informations additionnelles en suivi de la lettre de la Régie datée du 9 août 2019

B-0014 23/08/2019

HQCF-3, Document 2 - Schéma simplifié (sous pli confidentiel)

B-0016 04/10/2019

Le Coordonnateur dépose ses commentaires sur la demande de TransAlta

B-0018 04/10/2019

HQCF-1, Document 4 - Commentaires du Coordonnateur de la fiabilité sur la demande de TransAlta Renewables inc. visant à retirer l'entité visée Vent New Richmond S.E.C. et l'installation de production New Richmond du registre des entités visées

B-0019 15/10/2019

Le Coordonnateur dépose ses réponses aux engagements, des mises à jour du Registre et une révision de la présentation de la demande

B-0022 15/10/2019

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande de la mise à jour statuaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0023 15/10/2019

HQCF-2, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité avec modifications en suivi (version française)

B-0024 15/10/2019

HQCF-2, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité avec modifications en suivi (version anglaise)

B-0025 22/11/2019

Dépôt du Coordonateur d'une version complète du Registre et d'une proposition visant à codifier au Registre le report octroyé par la décision D-2019-150

B-0027 22/11/2019

HQCF-2, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité avec modifications en suivi (version française)

B-0028 22/11/2019

HQCF-2, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité avec modification en suivi (version anglaise)

B-0029 22/11/2019

HQCF-5, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0030 22/11/2019

HQCF-5, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0031 04/12/2019

Dépôt des corrections au Registre dans ses versions française et anglaise

B-0033 04/12/2019

HQCF-5, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0034 04/12/2019

HQCF-5, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0035 05/12/2019

Dépôt des corrections au Registre dans sa version anglaise

B-0037 05/12/2019

HQCF-5, Document 2 révisé - Register of Entities Subject to Reliability Standards

B-0003 31/07/2019

Liste des pièces

B-0012 23/08/2019

Liste des pièce révisée

B-0017 04/10/2019

Liste des pièces révisée

B-0020 15/10/2019

Liste des pièces révisée

B-0026 22/11/2019

Liste des pièces révisée

B-0032 04/12/2019

Liste des pièces révisée

B-0036 05/12/2019

Liste des pièces révisée

B-0009 07/08/2019

Le Coordonnateur confirme la diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0011 23/08/2019

Affirmation solennelle de Caroline Dupuis

B-0015 23/08/2019

Correspondance du Coordonnateur donnant suite à la demande d'intervention de TransAlta

B-0021 15/10/2019

HQCF-4, Document 1 - Réponses aux engagements du Coordonnateur de la fiabilité de la séance de travail tenue le 10 septembre 2019

B-0038 12/12/2019

Réplique aux commentaires de TransAlta (C-TAC-0007)