HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

A-0016 02/03/2020

La Régie demande au Coordonnateur de confirmer le moment auquel il entend déposer la lettre confirmant le contenu de la lettre de TransAlta (C-TAC-0008) et la preuve relative au retrait de Venterre du Registre

A-0017 02/04/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0018 02/04/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0019 02/06/2020

D-2020-065 - Décision sur le fond relative au retrait de l’entité visée Vent New Richmond s.e.c. et de l’installation de production New Richmond du registre des entités visées par les normes de fiabilité et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel

A-0022 13/07/2020

D-2020-088 - Décision partielle sur la conformité d'application de la décision D-2020-065

A-0024 06/08/2020

D-2020-102 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2020-065 et en suivi de la décision D-2020-088

A-0025 13/08/2020

D-2020-110 - Décision sur les frais

A-0020 16/06/2020

La Régie demande au Coordonnateur et à TransAlta de soumettre leurs commentaires quant aux incohérences soulevées par la Régie suite au dépôt de la proposition du Coordonnateur

A-0021 02/07/2020

La Régie demande au Coordonnateur de déposer ses commentaires à l'égard de la demande de paiement de frais de TransAlta

A-0023 17/07/2020

La Régie accepte de reporter la date prévue pour le dépôt des documents du Coordonnateur

B-0039 03/03/2020

Le Coordonnateur prévoit déposer son complément d'information dans le courant de la semaine prochaine

B-0040 13/03/2020

Le Coordonnateur dépose un complément de preuve relatif à la demande de l'entité TransAlta

B-0041 13/03/2020

HQCF-6, Document 1 - Proposition à la suite de la demande de TransAlta visant à retirer l'entité visée Vent New Richmond S.E.C. et l'installation de production New Richmond du registre des entités visées

B-0047 15/06/2020

Le Coordonnateur dépose une version complète du Registre avec modification en suivi

B-0049 15/06/2020

HQCF-2, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité avec modification en suivi (version française)

B-0050 15/06/2020

HQCF-2, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité avec modification en suivi (version anglaise)

B-0053 16/07/2020

Le Coordonnateur demande de prolonger le délai pour le dépôt de la version complète du Registre

B-0054 31/07/2020

Le Coordonnateur dépose des documents en suivi de la décision D-2020-065 ainsi que de la décision D-2020-088

B-0056 31/07/2020

HQCF-2, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité avec modifications en suivi (version française)

B-0057 31/07/2020

HQCF-2, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité avec modifications en suivi (version anglaise)

B-0042 01/05/2020

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements de la Régie et d'une affirmation solennelle au soutien de la demande de confidentialité

B-0045 01/05/2020

HQCF-7, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0046 01/05/2020

HQCF-7, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0043 01/05/2020

Liste des pièces révisée

B-0048 15/06/2020

Liste des pièces révisée

B-0055 31/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0044 01/05/2020

Affirmation solennelle de M. Junji Yamaguchi

B-0051 26/06/2020

Commentaires du Coordonnateur quant aux incohérences soulevées par la Régie suite au dépôt de leur proposition

B-0052 09/07/2020

Commentaires du Coordonnateur relatifs à la demande de remboursement de frais de TransAlta