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HQD - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux Iles-de-la-Madeleine

Dossier

R-4046-2018

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux Iles-de-la-Madeleine

Listes des pièces

Liste des pièces R-4046-2018.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 28/06/2018

La Régie accorde au ROEÉ un délai supplémentaire pour le dépôt de ses commentaires

A-0011 22/10/2018

D-2018-148 - Décision sur le fond

A-0012 09/11/2018

D-2018-161 - Décision sur les demandes de paiement de frais

(B) Demandeur

B-0001 22/06/2018

Dépôt de la demande et des pièces à son soutien

B-0002 22/06/2018

Demande

B-0003 22/06/2018

Affidavits de M. Guy Gagnon et de Mme Stéphanie Giaume

B-0004 22/06/2018

Liste des pièces

B-0005 22/06/2018

HQD-1, document 1 - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6 MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux îles-de-la Madeleine

B-0006 22/06/2018

HQD-2, document 1 - Contrat d'approvisionnement en électricité entre Parc éolien de la Dune-Du-Nord S.E.C. et Hydro-Québec Distribution

B-0007 06/07/2018

Diffusion de l’avis aux personnes intéressées sur le site internet du Distributeur et publication dans le journal hebdomadaire Le Radar

B-0008 22/08/2018

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0009 22/08/2018

HQD-2, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0011 23/08/2018

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements n°2 de la Régie

B-0012 23/08/2018

Liste des pièces révisée en date du 23 août 2018

B-0013 23/08/2018

HQD-2, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements n°2 de la Régie

B-0015 25/09/2018

Dépôt de la réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0016 25/09/2018

Liste des pièces

B-0017 25/09/2018

HQD-2, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0010 22/08/2018

Demande amendée en date du 22 août 2018

B-0014 05/09/2018

Réponse aux commentaires du ROEÉ

(D) Observations

D-0001 17/08/2018

Observations de la Communauté maritime des ïles-de-la-Madeleine

D-0002 21/08/2018

Observations de Mme Hélène Chevrier

D-0004 17/09/2018

Observation supplémentaire de Mme Hélène Chevrier

D-0012 11/10/2018

Dépôt des observations de l'UC

D-0013 11/10/2018

Observations de l'UC

D-0003 24/08/2018

Commentaires de Mme Dominique Gladyszewski

D-0005 11/10/2018

Demande de prolongation du délai pour le dépôt des commentaires du ROEÉ

D-0006 11/10/2018

Dépôt des commentaires du ROEÉ

D-0007 11/10/2018

Commentaires du ROEÉ

D-0008 11/10/2018

HQ fait le point - Communiqué PUEÉ

D-0009 11/10/2018

Collecte et analyse de données

D-0010 11/10/2018

Carte - superposition d'informations sur le parc éolien de la Dune-du-Nord

D-0011 11/10/2018

Précisions du ROEÉ à la suite de la lettre du Distributeur du 5 septembre 2018

D-0014 11/10/2018

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'UC

D-0017 19/10/2018

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ

D-0019 19/10/2018

CÔTÉ au soutien de lettre de demande de remboursement de frais du ROEÉ

D-0020 19/10/2018

ISSALYS & LEMIEUX au soutien de la lettre de demande de remboursement de frais du ROEÉ

D-0021 19/10/2018

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux Iles-de-la-Madeleine

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée au Distributeur

Demande de renseignements no 1 de la Régie adressée au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur

Commentaires

La Régie accorde au ROEÉ un délai supplémentaire pour le dépôt de ses commentaires

Décisions

D-2018-148 - Décision sur le fond

D-2018-161 - Décision sur les demandes de paiement de frais

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande et des pièces à son soutien

Demande

Affidavits de M. Guy Gagnon et de Mme Stéphanie Giaume

Liste des pièces

HQD-1, document 1 - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6 MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux îles-de-la Madeleine

HQD-2, document 1 - Contrat d'approvisionnement en électricité entre Parc éolien de la Dune-Du-Nord S.E.C. et Hydro-Québec Distribution

Procédure

Diffusion de l’avis aux personnes intéressées sur le site internet du Distributeur et publication dans le journal hebdomadaire Le Radar

Demande de renseignements

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

HQD-2, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements n°2 de la Régie

Liste des pièces révisée en date du 23 août 2018

HQD-2, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements n°2 de la Régie

Dépôt de la réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

Liste des pièces

HQD-2, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

Demande amendée

Demande amendée en date du 22 août 2018

Commentaires

Réponse aux commentaires du ROEÉ

Demandes de remboursement de frais

(D) Observations

Observations

Observations de la Communauté maritime des ïles-de-la-Madeleine

Observations de Mme Hélène Chevrier

Observation supplémentaire de Mme Hélène Chevrier

Dépôt des observations de l'UC

Observations de l'UC

Commentaires

Commentaires de Mme Dominique Gladyszewski

Demande de prolongation du délai pour le dépôt des commentaires du ROEÉ

Dépôt des commentaires du ROEÉ

Commentaires du ROEÉ

HQ fait le point - Communiqué PUEÉ

Collecte et analyse de données

Carte - superposition d'informations sur le parc éolien de la Dune-du-Nord

Précisions du ROEÉ à la suite de la lettre du Distributeur du 5 septembre 2018

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'UC

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ

CÔTÉ au soutien de lettre de demande de remboursement de frais du ROEÉ

ISSALYS & LEMIEUX au soutien de la lettre de demande de remboursement de frais du ROEÉ

SULLIVAN au soutien de la lettre de demande de remboursement de frais du ROEÉ