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HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

Dossier

R-4060-2018

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande de renseignements

B-0011 01/02/2019

Le Distributeur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

B-0012 06/02/2019

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements

B-0013 06/02/2019

Liste des pièces révisée

B-0014 06/02/2019

HQD-2, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0015 06/02/2019

HQD-2, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0016 06/02/2019

HQD-2, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI et de l'AQCIE

B-0017 06/02/2019

HQD-2, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0018 06/02/2019

HQD-2, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0019 06/02/2019

HQD-2, document 6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'UC

B-0020 06/02/2019

HQD-2, document 7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'UMQ

B-0021 08/02/2019

Le Distributeur dépose une nouvelle version de ses réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0022 08/02/2019

HQD-2, document 2 révisé - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0023 13/02/2019

Le Distributeur répond aux contestations de l'AQCIE-CIFQ à certaines réponses de sa demande de renseignements

B-0025 01/03/2019

Le Distributeur dépose ses compléments de réponses aux demandes de renseignements no 1 de l'AQCIE et de la FCEI

B-0026 01/03/2019

Liste des pièces révisée

B-0027 01/03/2019

HQD-2, document 3.1 - Compléments de réponses du Distributeur aux demandes de renseignements no 1 de l'AQCIE et de la FCEI

B-0028 06/03/2019

Correspondance portant sur la contestation de la FCEI et de l'AQCIE

B-0030 18/03/2019

Dépôt des réponses d'HQD à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0031 18/03/2019

Liste des pièces révisée

B-0032 18/03/2019

HQD-2, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Audience

B-0033 26/03/2019

Planification de l'audience du Distributeur et demande tardive visant la reconnaissance de M. Brian Horii à titre de témoin-expert

B-0034 26/03/2019

Curriculum vitae de M. Brian Horii

B-0037 05/04/2019

HQD-3, document 1 - Présentation de la preuve du Distributeur

B-0038 05/04/2019

HQD-3, document 2.1 - Curriculum vitae de Stéphanie Caron

B-0039 05/04/2019

HQD-3, document 2.2 - Curriculum vitae de France Lampron

B-0040 05/04/2019

HQD-3, document 2.3 - Curriculum vitae de Michaël Neyrinck

B-0041 05/04/2019

Curriculum vitae d'Oliver Garnett

B-0042 05/04/2019

Présentation de la firme E3

B-0043 09/04/2019

HQD-3, document 3.1 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 1

B-0044 10/04/2019

HQD-3, document 3.2 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 6

B-0045 10/04/2019

HQD-3, document 3.3 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 7

B-0046 10/04/2019

HQD-3, document 3.4 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 5

B-0047 11/04/2019

HQD-3, document 3.5 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 4

B-0048 11/04/2019

Analyse d'impact réglementaire du règlement d'application de la Loi VZÉ

B-0049 12/04/2019

Argumentation du Distributeur (déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0050 12/04/2019

Dépôt sous pli confidentiel du rapport de Bloomberg New Energy Finance en réponse à l'engaement no 2

B-0051 12/04/2019

Rapport de Bloomberg New Energy Finance intitulé « Long-Term Electric Vehicle Outlook 2018 » - Sous pli confidentiel

B-0054 03/05/2019

Le Distributeur présente et commente deux approches en réponse à la question soulevée par la Régie lors de l'audience du 29 avril 2019 concernant un traitement réglementaire des coûts du projet par facturation interne

(C) Intervenants

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Audience

C-FCEI-0015 29/03/2019

Planification de l'audience de la FCEI

C-FCEI-0016 08/04/2019

L'AQCIE et la FCEI déposent des études pour les fins du contre-interrogatoire du panel du Distributeur

C-FCEI-0017 08/04/2019

The optimization of DC fast charging deployment in California

C-FCEI-0018 08/04/2019

National Plug-In Electric Vehicle Infrastructure Analysis

C-FCEI-0019 08/04/2019

Regional Charging Infrastructure for Plug-In Electric Vehicles - A Case Study of Massachusetts

C-FCEI-0020 08/04/2019

The influence of financial incentives and other socio-economic factors on electric vehicle adoption

C-FCEI-0021 08/04/2019

The Market for Electric Vehicles - Indirect Network Effects and Policy Design

C-FCEI-0022 08/04/2019

Transportation Electrification Plan - March 2017

C-FCEI-0023 08/04/2019

Understanding Variations in U.S. Plug-In Electric Vehicle Markets - Nov. 2014

C-FCEI-0024 08/04/2019

Plan d’argumentation de la FCEI et de l’AQCIE (déposé par Me André Turmel)

C-FCEI-0025 08/04/2019

Liste des autorités du plan d’argumentation de la FCEI et de l’AQCIE (déposé par Me André Turmel)

C-FCEI-0026 08/04/2019

Onglet 1 - D-2012-072, P-110-2320, 14 juin 2012

C-FCEI-0027 08/04/2019

Onglet 2 - D-2006-133, R-3609-2006, 7 septembre 2006

C-FCEI-0028 08/04/2019

Onglet 3 - Attentes relatives au rôle des témoins experts

C-FCEI-0029 08/04/2019

Onglet 4 - Articles 238, 241, 293 et 294 du Code de procédure civile, RLRQ c C-25

C-FCEI-0030 08/04/2019

Onglet 5 - United states Fidelity and Guarantee Co. c. Bel Air Laurentian Aviation Inc., 1991 R.J.Q. 253

C-FCEI-0031 08/04/2019

Onglet 6 - Mouvement laïque québecois c. Commission des écoles catholiques de Montréal, 1998 CanLII 12068 (QC CS)

C-FCEI-0032 08/04/2019

Onglet 7 - Rochefort c. Pelletier, 2018 QCCQ 6207

C-FCEI-0033 10/04/2019

Tableau relatif aux « EVDuty » et « ChargePoint », confectionné par M. Gosselin à partir de la source ChargeHub (déposé par Me André Turmel)

C-FCEI-0034 11/04/2019

Présentation de l'AQCIE et de la FCEI

C-FCEI-0035 11/04/2019

AVÉQ - Actualités

C-FCEI-0036 11/04/2019

Réponses d'HQD aux engagements numéros 1 à 9, 15 et 16

C-FCEI-0037 12/04/2019

Plan d’argumentation de la FCEI et de l’AQCIE concernant la demande relative à l'établissement d'un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)