DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant le projet SAR

A-0001 18/02/2022

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0007 20/05/2022

La Régie dépose des extraits annotés des pièces B-0021, B-0023

A-0008 20/05/2022

Annotations à la pièce B-0021

A-0009 20/05/2022

Annotations à la pièce B-0023

A-0010 14/06/2022

La Régie confirme que la preuve est close et qu’elle entame son délibéré

A-0012 10/08/2022

La Régie demande au Coordonnateur de déposer les textes revus afin de rendre sa décision sur la conformité

A-0002 06/04/2022

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 06/04/2022

Avis aux personnes intéressées

A-0004 20/04/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur et convocation à une séance de travail le 10 mai 2022

A-0005 20/04/2022

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

A-0006 04/05/2022

La Régie accorde au Coordonnateur le délai demandé pour le dépôt des réponses à sa demande de renseignements no 1 et annule la séance de travail du 10 mai 2022

A-0011 28/06/2022

D-2022-085 - Décision sur le fond

A-0013 19/08/2022

D-2022-105 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-085

B-0001 18/02/2022

Dépôt de la demande

B-0002 18/02/2022

Demande

B-0004 18/02/2022

HQCF-1, Document 1- Présentation de la demande visant l'adoption des normes de fiabilité suivant le projet SAR

B-0005 18/02/2022

HQCF-1, Document 2- Informations relatives aux normes

B-0006 18/02/2022

HQCF-1, Document 3- Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 18/02/2022

HQCF-1, Document 4- Traduction française attestée des normes de fiabilité

B-0008 18/02/2022

HQCF-2, Document 1- Normes de fiabilité (version française)

B-0009 18/02/2022

HQCF-2, Document 1.1 - Normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0010 18/02/2022

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0011 18/02/2022

HQCF-2, Document 2.1 - Normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0012 18/02/2022

HQCF-2, Document 3- Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0013 18/02/2022

HQCF-2, Document 3 .1 - Annexes Québec des normes de fiabilité en suivi de modifications (versions française et anglaise)

B-0019 07/06/2022

Le Coordonnateur dépose les normes et leurs annexes

B-0021 07/06/2022

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité (version française)

B-0022 07/06/2022

HQCF-2, Document 1.1 révisé - Normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0023 07/06/2022

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0024 07/06/2022

HQCF-2, Document 3.1 révisé - Annexes Québec des normes de fiabilité en suivi de modifications (versions française et anglaise)

B-0025 13/06/2022

Complément de réponse du Coordonnateur à la demande de précision de la Régie (A-0007)

B-0026 01/08/2022

Dépôt de pièces en suivi de la décision D-2022-085

B-0028 01/08/2022

HQCF-4, Document 1- Normes de fiabilité et leur annexe Québec (version française)

B-0029 01/08/2022

HQCF-4, Document 1.1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de modifications (version française)

B-0030 01/08/2022

HQCF-4, Document 2 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec (version anglaise)

B-0031 01/08/2022

HQCF-4, Document 2.1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de modifications (version anglaise)

B-0032 01/08/2022

HQCF-4, Document 3 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0033 01/08/2022

HQCF-4, Document 3.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0034 01/08/2022

HQCF-4, Document 4- Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0035 01/08/2022

HQCF-4, Document 4.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0036 11/08/2022

Dépôt du Coordonnateur d'une version à jour des normes de fiabilité et leurs annexes Québec

B-0038 11/08/2022

HQCF-4, Document 1 révisé - Normes de fiabilité et leur annexe Québec (version française)

B-0039 11/08/2022

HQCF-4, Document 1.1 révisé - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de modifications (version française)

B-0040 11/08/2022

HQCF-4, Document 2 révisé - Normes de fiabilité et leur annexe Québec (version anglaise)

B-0041 11/08/2022

HQCF-4, Document 2.1 révisé - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de modifications (version anglaise)

B-0042 11/08/2022

HQCF-4, Document 4 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0043 11/08/2022

HQCF-4, Document 4.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0003 18/02/2022

Liste des pièces

B-0017 06/05/2022

Liste des pièces révisée

B-0020 07/06/2022

Liste des pièces révisée

B-0027 01/08/2022

Liste des pièces révisée

B-0037 11/08/2022

Liste de pièces révisée

B-0014 07/04/2022

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0015 04/05/2022

Le Coordonateur demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0016 06/05/2022

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0018 06/05/2022

HQCF-3, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie