HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

A-0001 11/07/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 18/07/2018

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 18/07/2018

Avis aux personnes intéressées

A-0006 24/09/2018

Modification au calendrier de traitement de la demande

A-0004 24/08/2018

La Régie demande à la MRCM de compléter sa demande d'intervention

A-0005 12/09/2018

D-2018-121 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, la procédure et le calendrier de traitement du dossier

A-0015 21/11/2018

D-2018-167 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance d'intervenants relatives aux réponses du Transporteur à certaines de leurs demandes de renseignements et sur un nouvel échéancier de traitement du dossier

A-0020 20/12/2018

D-2018-185 - Décision portant sur la demande de l’AQCIE-CIFQ visant le dépôt d’une preuve additionnelle et sur un nouvel échéancier de traitement du dossier

A-0021 20/12/2018

Suite à la décision D-2018-185 la Régie dépose la pièce A-0095 du dossier R-4045-2018 (sous pli confidentiel)

A-0022 20/12/2018

Suite à la décision D-2018-185 la Régie dépose la pièce B-0117 du dossier R-4045-2018 (sous pli confidentiel)

A-0035 15/02/2019

D-2019-015 - Décision relative à la demande de l’AHQ-ARQ visant l’émission d’une ordonnance au Transporteur de répondre à certaines questions de sa demande de renseignements no 3

A-0056 25/07/2019

D-2019-087 - Décision sur le fond et décision partielle sur les demandes de traitement confidentiel

A-0057 10/09/2019

D-2019-111 - Décision sur les demandes de paiement de frais

A-0058 13/05/2020

D-2020-050 - Décision sur la demande du Transporteur visant l’émission d’une ordonnance de traitement confidentiel

A-0007 28/09/2018

La Régie accorde à l'AQCIE-CIFQ un délai supplémentaire pour le dépôt de sa demande de renseignements

A-0008 28/09/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur

A-0009 28/09/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur

A-0010 02/10/2018

La Régie fixe au 5 octobre 2018 la date limite pour le dépôt des demandes de renseignements portant sur le complément de preuve amendé du Transporteur

A-0011 05/10/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur

A-0012 05/10/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur

A-0013 10/10/2018

La Régie accorde au Transporteur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

A-0017 04/12/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Transporteur

A-0018 04/12/2018

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Transporteur

A-0026 31/01/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ

A-0027 31/01/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ

A-0028 31/01/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à NEMC

A-0029 31/01/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à NEMC

A-0030 01/02/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 4 caviardée que la Régie adresse au Transporteur

A-0031 01/02/2019

Demande de renseignements no 4 caviardée que la Régie adresse au Transporteur

A-0032 01/02/2019

La Régie transmet au Transporteur la version confidentielle de la demande de renseignements no 4

A-0033 01/02/2019

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Transporteur (dépôt sous pli confidentiel)

A-0036 19/02/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Transporteur

A-0037 19/02/2019

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Transporteur

A-0014 22/10/2018

La Régie suspend l'échéancier de traitement fixé par sa décision D-2018-121 et reporte l'audience

A-0034 14/02/2019

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0038 22/02/2019

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0039 22/02/2019

Calendrier de l'audience

A-0040 26/02/2019

Notes sténographiques de l'audience du 25 février 2019 - Volume 1

A-0041 26/02/2019

Procès-verbal de l'audience du 25 février 2019

A-0042 27/02/2019

Notes sténographiques de l'audience du 26 février 2019 - Volume 2

A-0043 27/02/2019

Procès-verbal de l'audience du 26 février 2019

A-0044 27/02/2019

Notes sténographiques de l'audience du 26 février 2019 à huis clos - Volume 2 (sous pli confidendiel)

A-0045 27/02/2019

Procès-verbal de l'audience du 26 février 2019 à huis clos (sous pli confidentiel)

A-0046 28/02/2019

Procès-verbal de l'audience du 27 février 2019

A-0047 28/02/2019

Procès-verbal de l'audience du 27 février 2019 à huis clos (sous pli confidentiel)

A-0048 28/02/2019

Notes sténographiques de l'audience du 27 février 2019 à huis clos - Volume 3 (sous pli confidentiel)

A-0049 28/02/2019

Notes sténographiques de l'audience du 27 février 2019 - Volume 3

A-0050 28/02/2019

Procès-verbal de l'audience du 28 février 2019 à huis clos (sous pli confidentiel)

A-0051 28/02/2019

Procès-verbal de l'audience du 28 février 2019

A-0052 01/03/2019

Notes sténographiques de l'audience du 28 février 2019 - Volume 4

A-0053 01/03/2019

Notes sténographique de l'audience du 28 février 2019 à huis clos - Volume 4 (sous pli confidentiel)

A-0016 28/11/2018

La Régie modifie la date prévue pour le dépôt de la preuve des intervenants

A-0023 09/01/2019

La Régie accorde un délai supplémentaire pour le dépôt de la preuve et des demandes de renseignements supplémentaires de l'AHQ-ARQ

A-0024 09/01/2019

La Régie accorde un délai supplémentaire pour le dépôt de la preuve et des demandes de renseignements supplémentaires de la FCEI, de NEMC et de SÉ-AQLPA

A-0019 10/12/2018

La Régie demande au Transporteur et aux intervenants de produire leurs commentaires au sujet de la demande de l'AQCIE-CIFQ (C-AQCIE-CIFQ-0014)

A-0025 09/01/2019

Précision de la Régie sur la procédure de traitement des documents confidentiels suite à la lettre de l'AQCIE-CIFQ accompagnée de son mémoire

A-0054 14/03/2019

Rappel quant au dépôt des plaidoiries des participants et de la réplique du Transporteur

A-0055 26/03/2019

La Régie accorde au Transporteur un délai supplémentaire pour le dépôt de sa réplique

B-0001 06/07/2018

Dépôt de la demande

B-0002 06/07/2018

Demande

B-0004 06/07/2018

Liste des pièces

B-0005 06/07/2018

HQT-1, Document 1 - Demande relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

B-0006 06/07/2018

HQT-1, Document 1 - Annexe 1 - Schéma de liaison et schémas unifilaires relatifs au projet (sous pli confidentiel)

B-0007 06/07/2018

HQT-1, Document 1, Annexes 2 à 6

B-0008 06/07/2018

HQT-1, Document 2 - Couts détaillés (sous pli confidentiel)

B-0009 06/07/2018

HQT-1, Document 2, Annexe 1 - Coûts annuels (sous pli confidentiel)

B-0010 06/07/2018

HQT-1, Document 2.1 - Coûts détaillés (version caviardée)

B-0019 20/09/2018

Le Transporteur dépose son complément de preuve et s'objecte à la demande de prolongation de délais de l'échéancier de la FCEI

B-0020 20/09/2018

Liste des pièces révisée en date du 20 septembre 2018

B-0021 20/09/2018

HQT-2, Document 1 - Complément de preuve du Transporteur (sous pli confidentiel)

B-0022 20/09/2018

HQT-2, Document 1, Annexe 1 - Schéma d'écoulement de puissance (sous pli confidentiel)

B-0023 20/09/2018

HQT-2, Document 1.1 - Complément de preuve du Transporteur (version caviardée)

B-0024 02/10/2018

Dépôt du complément de preuve amendé du Transporteur

B-0025 02/10/2018

Liste des pièces révisée

B-0026 02/10/2018

HQT-2, Document 1 révisé - Complément de preuve du Transporteur (sous pli confidentiel)

B-0027 02/10/2018

HQT-2, Document 1.1 révisé - Complément de preuve du Transporteur (version caviardée)

B-0003 06/07/2018

Affirmation solennelle de M. Mathieu Boucher

B-0028 04/10/2018

Copie conforme d'une correspondance adressée à Me Pierre Pelletier

B-0047 31/10/2018

Copie conforme d'une correspondance que le Transporteur adresse à Me Pierre Pelletier relativement à un engagement de confidentialité et de non-divulgation

B-0048 05/11/2018

Dépôt de l’affirmation solennelle de M. Benoît Delourme à l'appui de la demande de confidentialité

B-0049 05/11/2018

Affirmation solennelle de M. Benoît Delourme

B-0091 28/02/2019

Affirmation solennelle de M. Benoît Delourme concernant des pièces déposées sous pli confidentiel

B-0013 25/07/2018

Copie de l'avis aux personnes intéressées transmis aux communautés autochtones

B-0014 25/07/2018

Copie de l'avis aux personnes intéressées transmis aux municipalités visées par le projet

B-0015 25/07/2018

Le Transporteur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0017 21/08/2018

Preuve de diffusion de l'Avis aux personne intéressées sur le site internet de la MRC de Manicouagan

B-0018 21/08/2018

Preuve de diffusion de l'Avis aux personne intéressées sur le site internet de la MRC du Fjord-du-Saguenay

B-0016 07/08/2018

Commentaires du Transporteur sur les demandes d'intervention

B-0029 10/10/2018

Demande de délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0030 12/10/2018

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements

B-0031 12/10/2018

Liste des pièces révisée en date du 12 octobre 2018

B-0032 12/10/2018

HQT-3, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie (version caviardée)

B-0033 12/10/2018

HQT-3, Document 1.2 - Réponses à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0034 12/10/2018

HQT-3, Document 1.3 - Réponses à la demande de renseignements numéro 2 de la Régie

B-0035 12/10/2018

HQT-3, Document 2.1 - Réponses à la demande de renseignements numéro 1 de l'AHQ-ARQ (version caviardée)

B-0036 12/10/2018

HQT-3, Document 2.2 - Réponses à la demande de renseignements numéro 1 de l'AHQ-ARQ (sous pli confidentiel)

B-0037 12/10/2018

HQT-3, Document 2.3 - Réponses à la demande de renseignements numéro 2 de l'AHQ-ARQ

B-0038 12/10/2018

HQT-3, Document 3.1 - Réponses à la demande de renseignements numéro 1 de l'AQCIE-CIFQ (version caviardée)

B-0039 15/10/2018

HQT-3, Document 3.1, Annexe 1 - Réponses à la demande de renseignements numéro 1 de l'AQCIE-CIFQ - Schéma d'écoulement de puissance (sous pli confidentiel)

B-0040 12/10/2018

HQT-3, Document 3.2 - Réponses à la demande de renseignements numéro 1 de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel))

B-0041 12/10/2018

HQT-3, Document 4.1 - Réponses à la demande de renseignements numéro 1 de FCEI (version caviardée)

B-0042 12/10/2018

HQT-3, Document 4.2 - Réponses à la demande de renseignements numéro 1 de FCEI (sous pli confidentiel)

B-0043 12/10/2018

HQT-3, Document 5.1 - Réponses à la demande de renseignements numéro 1 de NEMC

B-0044 12/10/2018

HQT-3, Document 6.1 - Réponses à la demande de renseignements numéro 1 de SÉ-AQLPA

B-0045 12/10/2018

HQT-3, Document 6.2 - Réponses à la demande de renseignements numéro 2 de SÉ-AQLPA

B-0046 19/10/2018

Commentaires d'HQT relativement aux arguments des intervenants qui contestent les réponses aux demandes de renseignements.

B-0051 30/11/2018

Dépôt de pièces révisées relatives aux demandes de renseignements numéros 1 et 2 des intervenants

B-0052 30/11/2018

Liste des pièces révisée en date du 30 novembre 2018

B-0053 30/11/2018

HQT-3, Document 2.1 révisé Réponses révisées à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ (version caviardée)

B-0054 30/11/2018

HQT-3, Document 2.2 révisé - Réponses révisées à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ (sous pli confidentiel)

B-0055 30/11/2018

HQT-3, Document 3.1 révisé - Réponses révisées à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ (version caviardée)

B-0056 30/11/2018

HQT-3, Document 3.2 révisé - Réponses révisées à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel)

B-0057 30/11/2018

HQT-3, Document 4.1 révisé - Réponses révisées à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (version caviardée)

B-0058 30/11/2018

HQT-3, Document 4.2 révisé - Réponses révisées à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (sous pli confidentiel)

B-0059 30/11/2018

HQT-3, Document 6.1 révisé - Réponses révisées à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0060 30/11/2018

HQT-3, Document 6.2 révisé - Réponses révisées à la demande de renseignements no 2 de SÉ-AQLPA

B-0062 14/12/2018

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0063 14/12/2018

Liste des pièces révisée en date du 14 décembre 2018

B-0064 14/12/2018

HQT-3, Document 1.4 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0066 05/02/2019

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements supplémentaires

B-0067 05/02/2019

Liste des pièces révisée

B-0068 05/02/2019

HQT-3, Document 2.4 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de l'AHQ-ARQ (sous pli confidentiel)

B-0069 05/02/2019

HQT-3, Document 3.3 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ

B-0070 05/02/2019

HQT-3, Document 5.2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de NEMC (sous pli confidentiel)

B-0071 12/02/2019

Le Transporteur informe la Régie que ses réponses seront déposées ce jour mais avec un léger décalage

B-0072 12/02/2019

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0073 12/02/2019

Liste des pièces révisée en date du 12 février 2019

B-0074 12/02/2019

HQT-3, Document 1.5 - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie (version caviardée)

B-0075 12/02/2019

HQT-3, Document 1.6 - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0076 13/02/2019

Commentaires du Transporteur aux contestations de l'AHQ-ARQ

B-0078 21/02/2019

Dépôt de la pièce HQT-3, Document 2.4 révisé sous pli confidentiel

B-0079 21/02/2019

HQT-3, Document 2.4 révisé - Réponse du Transporteur à la question 3.4 de la demande de renseignements no 3 de l'AHQ-ARQ (sous pli confidentiel)

B-0087 26/02/2019

Liste des pièces révisée en date du 26 février 2019

B-0088 26/02/2019

HQT-3, Document 1.7 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0089 27/02/2019

HQT-3, Document 1.5 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 4 de la Régie (version caviardée)

B-0090 27/02/2019

HQT-3, Document 1.6 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 4 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0050 27/11/2018

Suite aux commentaires de l'AQCIE-CIFQ quant à l'échéancier fixé le Transporteur s'en remet à la Régie

B-0061 13/12/2018

Commentaires du Transporteur concernant la demande de l'AQCIE-CIFQ visant à verser sous pli confidentiel les notes sténographiques de l'audience tenue à huis clos dans le dossier R-4045-2018

B-0077 18/02/2019

Planification de l'audience du Transporteur

B-0080 22/02/2019

HQT-4, Document 1.1 - Curriculum Vitae de M. André Dagenais

B-0081 22/02/2019

HQT-4, Document 1.2 - Curriculum Vitae de M. Benoît Delourme

B-0082 22/02/2019

HQT-4, Document 1.3 - Curriculum Vitae de M. Luc Matteau

B-0083 22/02/2019

HQT-4, Document 1.4 - Curriculum Vitae de Mme Wahiba Salhi

B-0084 25/02/2019

Contestation du Transporteur (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0085 26/02/2019

HQT-5, Document 1 - Présentation du Panel par HQT (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0086 26/02/2019

HQT-5, Document 2 - Soutien à la réponse à la question 2.1 de la demande de renseignements no 5 de la Régie (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0092 28/02/2019

HQT-6, Document 1 - Présentation HQT 2018-11-09 (B-0117) liée à affirmation solennelle B. Delourme 2019-02-28 (version caviardée)

B-0093 18/03/2019

Le Transporteur dépose sa plaidoirie

B-0094 18/03/2019

Plaidoirie du Transporteur

B-0095 26/03/2019

Le Transporteur demande à la Régie de lui accorder un délai supplémentaire pour le dépôt de sa réplique

B-0096 29/03/2019

Dépôt de la réplique du Transporteur

B-0097 29/03/2019

Réplique du Transporteur

B-0098 09/05/2019

Commentaires du Transporteur sur les demandes de remboursement de frais des intervenants

B-0099 02/10/2019

Paiement des frais de participation des intervenants