HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

A-0001 03/08/2021

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0087 12/05/2022

La Régie demande au Transporteur d'apporter certaines corrections à des pièces révisées

A-0002 10/08/2021

D-2021-101 - Décision procédurale - Avis public

A-0007 24/09/2021

D-2021-123 - Décision procédurale – Cadre d’examen du dossier, demandes d’intervention, budgets de participation et calendrier de traitement

A-0016 09/11/2021

D-2021-144 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements et sur le budget proposé par Optimum Actuaires & Conseillers inc.

A-0059 21/12/2021

D-2021-169 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2022, les tarifs proposés des services de transport pour l’année 2022

A-0072 15/03/2022

D-2022-034 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses du Transporteur

A-0085 22/04/2022

D-2022-053 - Décision partielle sur le fond

A-0089 19/05/2022

D-2022-063 - Décision sur l’approbation finale des tarifs et conditions des services de transport

A-0110 03/08/2022

D-2022-097 - Décision sur les demandes de paiement de frais pour le volet 1

A-0112 25/11/2022

D-2022-139 - Décision sur le fond du volet 2, sur les frais et sur la demande de traitement confidentiel

A-0113 08/12/2022

D-2022-148 - Décision sur l’approbation finale des tarifs et conditions des services de transport et rectification de la décision D-2022-139

A-0003 12/08/2021

Avis public (version française)

A-0004 12/08/2021

Avis public (version anglaise)

A-0012 12/10/2021

Lettre procédurale et calendrier de traitement pour les volets 1 et 2

A-0014 02/11/2021

Dépôt du calendrier des prochaines étapes relatives au volet 2

A-0025 25/11/2021

La Régie donne suite à la correspondance du Transporteur du 11 novembre 2021 (B-0078) relative au traitement du sujet du CÉR sur les dépenses en capital

A-0064 21/01/2022

La Régie accorde le délai demandé par le Transporteur pour le dépôt du rapport d'expertise sur le sujet du CÉR dans le cadre du volet 2 et fixe le calendrier pour le traitement de ce sujet

A-0067 10/02/2022

Informations complémentaires et précisions demandées au Transporteur dans le cadre du volet 2

A-0005 25/08/2021

La Régie accorde à OC et à EBCC le délai demandé pour le dépôt de leur demande d’intervention

A-0006 25/08/2021

Correction apportée à la correspondance A-0005

A-0013 21/10/2021

La Régie accorde le délai demandé par l’AQCIE-CIFQ pour le dépôt de son budget de participation

A-0008 05/10/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Transporteur dans le cadre du volet 1A et précisions sur le calendrier de traitement

A-0009 05/10/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Transporteur - Volet 1A (version caviardée)

A-0010 05/10/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Transporteur - Volet 1A (sous pli confidentiel)

A-0011 05/10/2021

Réponse de la Régie à la demande de délai du RTIEÉ pour le dépôt de sa demande de renseignements au Transporteur

A-0017 16/11/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Transporteur dans le cadre du volet 1

A-0018 16/11/2021

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Transporteur - Volet 1

A-0019 16/11/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à AQCIE-CIFQ dans le cadre du volet 1

A-0020 16/11/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à AQCIE-CIFQ - Volet 1

A-0021 16/11/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à OC dans le cadre du volet 1

A-0022 16/11/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à OC - Volet 1

A-0024 23/11/2021

La Régie accorde le délai demandé par PEG pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

A-0026 30/11/2021

Dépôt la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Transporteur

A-0027 30/11/2021

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Transporteur

A-0028 01/12/2021

La Régie accepte la demande d’OC (C-OC-0016) de transmettre une demande de renseignements sur les commentaires de Brattle

A-0029 03/12/2021

La Régie accorde le délai demandé par OC pour le dépôt de ses questions sur la preuve confidentielle

A-0030 03/12/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet au Transporteur

A-0031 03/12/2021

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet au Transporteur

A-0035 08/12/2021

Dépôt d'une question à laquelle la Régie demande aux témoins du panel 1 de répondre lors de l’audience du 9 décembre 2021

A-0036 08/12/2021

Question aux témoins du panel 1

A-0057 21/12/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 5 portant sur le volet 2 que la Régie adresse au Transporteur

A-0058 21/12/2021

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Transporteur - Volet 2

A-0065 10/02/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 6 portant sur le volet 2 que la Régie adresse au Transporteur

A-0066 10/02/2022

Demande de renseignements no 6 de la Régie au Transporteur - Volet 2

A-0068 04/03/2022

La Régie accorde au Transporteur le délai demandé pour le dépôt de ses commentaires globaux aux contestations des intervenants dans le cadre du volet 2

A-0069 10/03/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie transmet au Transporteur dans le cadre du volet 2

A-0070 10/03/2022

Demande de renseignements no 7 que la Régie transmet au Transporteur - Volet 2

A-0074 25/03/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 8 que la Régie transmet au Transporteur dans le cadre du volet 2

A-0075 25/03/2022

Demande de renseignements no 8 que la Régie transmet au Transporteur - Volet 2

A-0078 13/04/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 9 que la Régie transmet au Transporteur dans le cadre du volet 2

A-0079 13/04/2022

Demande de renseignements no 9 que la Régie transmet au Transporteur - Volet 2

A-0084 21/04/2022

La Régie demande au Transporteur de déposer les réponses à la demande de renseignements no 9 par écrit dans le cadre du volet 2

A-0107 13/07/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à OC

A-0108 13/07/2022

Demande de renseignements no 2 de la Régie à OC

A-0015 04/11/2021

La Régie accepte que la preuve du RTIEÉ soit déposée au plus tard à 16 h

A-0071 11/03/2022

Précisions de la Régie concernant le dépôt de la preuve des intervenants dans le cadre du volet 2

A-0023 19/11/2021

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0032 06/12/2021

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier d'audience

A-0033 06/12/2021

Calendrier d'audience

A-0034 08/12/2021

Réponse de la Régie aux lettre du RTIEÉ (C-RTIEÉ-0020 et 0023) requérant la modification du calendrier d’audience

A-0037 09/12/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 décembre 2021 par visioconférence

A-0038 10/12/2021

Notes sténographiques de l'audience du 9 décembre 2021 par visioconférence - Volume 1

A-0039 10/12/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 10 décembre 2021 à huis clos par visioconférence

A-0040 10/12/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 10 décembre 2021 par visioconférence

A-0041 13/12/2021

Notes sténographiques de l'audience du 10 décembre 2021 à huis clos par visioconférence - Volume 2 (sous pli confidentiel)

A-0042 13/12/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 13 décembre 2021 par visioconférence

A-0043 14/12/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 14 décembre 2021 par visioconférence

A-0044 16/12/2021

Notes sténographiques de l'audience du 13 décembre 2021 par visioconférence - Volume 3

A-0045 16/12/2021

Notes sténographiques de l'audience du 15 décembre 2021 à huis clos par visioconférence - Volume 5 (sous pli confidentiel)

A-0046 16/12/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 15 décembre 2021 par visioconférence

A-0047 16/12/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 15 décembre 2021 à huis clos par visioconférence

A-0048 16/12/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 16 décembre 2021 par visioconférence

A-0049 16/12/2021

Notes sténographiques de l'audience du 16 décembre 2021 par visioconférence - Volume 6

A-0050 17/12/2021

Notes sténographiques de l'audience du 14 décembre 2021 par visioconférence - Volume 4

A-0051 17/12/2021

Notes sténographiques de l'audience du 10 décembre 2021 par visioconférence - Volume 2

A-0052 20/12/2021

Notes sténographiques de l'audience du 15 décembre 2021 par visioconférence - Volume 5

A-0053 20/12/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 20 décembre 2021 par visioconférence

A-0054 20/12/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 20 décembre 2021 à huis clos par visioconférence

A-0055 21/12/2021

Notes sténographiques de l'audience du 20 décembre 2021 par visioconférence - Volume 7

A-0056 21/12/2021

Notes sténographiques de l'audience du 20 décembre 2021 à huis clos par visioconférence - Volume 7 (sous pli confidentiel)

A-0060 21/12/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 21 décembre 2021 par visioconférence

A-0061 22/12/2021

Notes sténographiques de l'audience du 21 décembre 2021 par visioconférence - Volume 8

A-0073 21/03/2022

La Régie souhaite obtenir les commentaires des intervenants quant au mode de déroulement de l’audience dans le cadre du volet 2

A-0076 25/03/2022

La Régie informe les participants que l’audience dans le cadre du volet 2 sera en mode virtuel

A-0077 31/03/2022

Informations requises aux fins de la planification de l'audience relative au volet 2

A-0080 13/04/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0081 13/04/2022

Calendrier de l'audience - Volet 2

A-0082 14/04/2022

La Régie ajoute la journée du 26 avril 2022 au calendrier d’audience dans le cadre du volet 2

A-0083 19/04/2022

La Régie reporte l'audience portant sur le volet 2

A-0086 09/05/2022

Correspondance portant sur la planification de la reprise du traitement du volet 2

A-0088 16/05/2022

Informations requises aux fins de la planification de l'audience relative au volet 2

A-0090 30/05/2022

La Régie demande aux participants concernés de lui transmettre une déclaration sous serment afin d’adopter leur preuve dans le cadre du volet 2

A-0091 07/06/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience dans le cadre du volet 2

A-0092 07/06/2022

Calendrier de l'audience - Volet 2

A-0093 10/06/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 10 juin 2022 par visioconférence - Volet 2

A-0094 10/06/2022

Notes sténographiques de l’audience (volet 2) du 10 juin 2022 par visioconférence - Volume 9

A-0095 06/07/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 5 juillet 2022 par visioconférence - Volet 2

A-0096 06/07/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 6 juillet 2022 par visioconférence - Volet 2

A-0097 07/07/2022

Notes sténographiques de l'audience du 5 juillet 2022 par visioconférence (volet 2) - Volume 10

A-0098 07/07/2022

Notes sténographiques de l'audience du 6 juillet 2022 par visioconférence (volet 2) - Volume 11

A-0099 07/07/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 7 juillet 2022 par visioconférence - Volet 2

A-0100 08/07/2022

Notes sténographiques de l'audience du 7 juillet 2022 par visioconférence (volet 2) - Volume 12

A-0101 08/07/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 8 juillet 2022 par visioconférence - Volet 2

A-0102 08/07/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion de l'audience qui se poursuivra le 11 juillet 2022 par visioconférence

A-0103 11/07/2022

Notes sténographiques de l'audience du 8 juillet 2022 par visioconférence (volet 2) - Volume 13

A-0104 11/07/2022

Signalement d'une erreur d'écriture au volume 13 des notes sténographiques du 8 juillet 2022

A-0105 12/07/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 11 juillet 2022 par visioconférence - Volet 2

A-0106 12/07/2022

Notes sténographiques de l'audience du 11 juillet 2022 par visioconférence (volet 2) - Volume 14

A-0062 18/01/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion pour la séance de travail du 25 janvier 2022 relative au volet 2

A-0063 21/01/2022

La Régie confirme que l’AHQ-ARQ est invité à la séance de travail du 25 janvier 2022

A-0109 20/07/2022

La Régie accorde un délai additionnel à OC pour le dépôt de son argumentation et permet au Transporteur de déposer sa réplique le 21 juillet 2022

A-0111 03/08/2022

La Régie demande des clarifications sur la demande de traitement confidentiel de certains renseignements contenus aux pièces produites au dossier

B-0001 03/08/2021

Dépôt de la demande du Transporteur

B-0002 03/08/2021

Demande

B-0004 03/08/2021

HQT-1, Document 1 - Faits saillants de la demande tarifaire pour les années 2021 et 2022

B-0005 03/08/2021

HQT-1, Document 2 - Nouveautés et suivi des demandes de la Régie de l’énergie

B-0006 03/08/2021

HQT-2, Document 1 - Performance – Résultats et perspectives

B-0007 03/08/2021

HQT-3, Document 1 - Modifications aux conventions, méthodes et pratiques comptables réglementaires

B-0008 03/08/2021

HQT-4, Document 1 - Politique financière et coût du capital pour 2021 et 2022

B-0010 03/08/2021

HQT-4, Document 1.1 - Politique financière – Données historiques de Bloomberg

B-0011 03/08/2021

HQT-5, Document 1 - Revenus requis du service de transport 2021 et 2022

B-0012 03/08/2021

HQT-5, Document 2 - Étude de productivité multifactorielle de The Brattle Group

B-0013 03/08/2021

HQT-5, Document 2.1- Étude de productivité multifactorielle de The Brattle Group – Document de soutien 1 (sous pli confidentiel)

B-0019 03/08/2021

HQT-5, Document 2.2 - Étude de productivité multifactorielle de The Brattle Group - Documents de soutien 2 à 7

B-0020 03/08/2021

HQT-5, Document 3 - Étude de balisage de la rémunération globale des employés d’Hydro-Québec

B-0021 03/08/2021

HQT-6, Document 1 - Planification du réseau de transport

B-0022 03/08/2021

HQT-6, Document 1.1 - État de la transformation des postes

B-0023 03/08/2021

HQT-6, Document 1.2 - Schéma unifilaire et schémas de l’écoulement de puissance (sous pli confidentiel)

B-0024 03/08/2021

HQT-6, Document 1.3 - Pertes et taux de pertes de transport

B-0025 03/08/2021

HQT-7, Document 1 -Commercialisation, besoins et revenus des services de transport

B-0026 03/08/2021

HQT-8, Document 1 - Répartition du coût du service 2022

B-0027 03/08/2021

HQT-9, Document 1 - Tarification des services de transport

B-0028 03/08/2021

HQT-9, Document 2 - Contributions pour les ajouts au réseau de transport

B-0029 03/08/2021

HQT-9, Document 3 - Modifications aux Tarifs et conditions

B-0030 03/08/2021

HQT-9, Document 4 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec(version française)

B-0031 03/08/2021

HQT-9, Document 5 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0032 10/08/2021

Le Transporteur dépose des suivis administratifs

B-0033 10/08/2021

Suivi administratif du MGA

B-0034 10/08/2021

Suivi administratif du SGA

B-0039 04/10/2021

HQT-5, Document 1 révisé - Revenus requis du service de transport 2021 et 2022

B-0066 29/10/2021

Le Transporteur dépose les pièces révisées en lien avec les demandes de renseignements

B-0068 29/10/2021

HQT-6, Document 1 révisé - Planification du réseau de transport

B-0069 29/10/2021

HQT-6, Document 1.1 révisé - État de la transformation des postes

B-0070 29/10/2021

HQT-6, Document 1.2 révisé - Schéma unifilaire et schémas de l’écoulement de puissance (sous pli confidentiel)

B-0071 29/10/2021

HQT-7, Document 1 révisé - Commercialisation, besoins et revenus des services de transport

B-0072 29/10/2021

HQT-9, Document 2 révisé - Contributions pour les ajouts au réseau de transport

B-0078 11/11/2021

Le Transporteur donne suite à la lettre procédurale de la Régie du 12 octobre 2021 (A-0012)

B-0084 19/11/2021

Dépôt du Transporteur en suivi de la décision D-2021-123 (A-0007)

B-0085 19/11/2021

Entente entre Hydro Québec Groupe – TransÉnergie et équipement et Hydro Québec Groupe – Innovation, production, santé sécurité et environnement

B-0089 29/11/2021

Le Transporteur dépose des pièces en suivi de la décision D-2021-123

B-0091 29/11/2021

HQT-2, Document 1.1 - Données relatives à la stratégie de gestion des actifs

B-0092 29/11/2021

HQT-8, Document 1 révisé - Répartition du coût du service 2022

B-0120 14/12/2021

Dépôt de la demande interlocutoire du Transporteur pour des tarifs provisoires pour l'année 2022

B-0121 14/12/2021

Demande interlocutoire afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2022 les tarifs proposés pour l'année 2022

B-0122 14/12/2021

HQT-4, Document 1.1 révisé - Politique financière – données historiques de Bloomberg - Mise à jour de décembre 2021

B-0124 14/12/2021

HQT-4, Document 2 - Coût moyen pondéré du capital - Mise à jour de décembre 2021

B-0125 14/12/2021

HQT-5, Document 1.1 - Revenus requis du service de transport 2022 - Mise à jour de décembre 2021

B-0126 14/12/2021

HQT-9, Document 1.1 - Tarification des services de transport - Application des tarifs provisoires pour l'année 2022

B-0127 14/12/2021

HQT-9, Document 4.1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec - Application des tarifs provisoires pour l'année 2022

B-0128 14/12/2021

HQT-9, Document 5.1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec - Application des tarifs provisoires pour l'année 2022 (version anglaise)

B-0143 19/01/2022

Le Transporteur demande un délai supplémentaire pour le dépôt du rapport d'expertise sur le sujet du CÉR dans le cadre du volet 2

B-0158 25/02/2022

Le Transporteur dépose un rapport d’expertise sur le sujet du CÉR

B-0159 25/02/2022

HQT-5, Document 4 - Étude de l’opportunité de la mise en place d’un CÉR - Dépenses en capital réalisée par NERA Economic Consulting

B-0189 18/03/2022

HQT-5, Document 3 - Rapport de balisage sur la rémunération globale des employés d'Hydro-Québec

B-0219 06/05/2022

Dépôt des mises à jour du Transporteur en suivi de la décision D-2022-053

B-0221 06/05/2022

HQT-5, Document 1.2 - Revenus requis du service de transport 2021 et 2022

B-0222 06/05/2022

HQT-9, Document 1.2 - Tarification des services de transport et contributions pour les ajouts au réseau

B-0223 06/05/2022

HQT-9, Document 4.2 - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro Québec – Application pour l’année 2021

B-0224 06/05/2022

HQT-9, Document 4.3 - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro Québec – Application pour l’année 2022

B-0225 06/05/2022

HQT-9, Document 5.2 - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro Québec – Application pour l’année 2021 (version anglaise)

B-0226 06/05/2022

HQT-9, Document 5.3 - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro Québec – Application pour l’année 2022 (version anglaise)

B-0228 16/05/2022

Le Transporteur dépose les mises à jour à la pièce B-0221 demandées par la Régie

B-0230 16/05/2022

HQT-5, Document 1.2 révisé - Revenus requis du service de transport 2021 et 2022

B-0231 27/05/2022

Le Transporteur dépose les versions finales des Tarifs et conditions des services de transport en suivi de la décision D-2022-063

B-0233 27/05/2022

HQT-9, Document 4.4 - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro Québec – Application pour l’année 2021, version finale en suivi de la décision D-2022-063

B-0234 27/05/2022

HQT-9, Document 4.5 - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro Québec – Application pour l’année 2022, version finale en suivi de la décision D-2022-063

B-0235 27/05/2022

HQT-9, Document 5.4 - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro Québec (version anglaise) – Application pour l’année 2021, version finale en suivi de la décision D-2022-063

B-0236 27/05/2022

HQT-9, Document 5.5 - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro Québec (version anglaise) – Application pour l’année 2022, version finale en suivi de la décision D-2022-063

B-0241 10/06/2022

Dépôt de l'affirmation solennelle du Transporteur dans le cadre du volet 2

B-0242 10/06/2022

Affirmation solennelle du Transporteur - Volet 2

B-0003 03/08/2021

Liste des pièces

B-0038 04/10/2021

Liste des pièces révisée

B-0067 29/10/2021

Liste des pièces révisée

B-0090 29/11/2021

Liste des pièces révisée

B-0097 06/12/2021

Liste des pièces révisée

B-0108 08/12/2021

Liste des pièces révisée

B-0138 04/01/2022

Liste des pièces révisée

B-0162 28/02/2022

Liste des pièces révisée

B-0188 18/03/2022

Liste des pièces révisée

B-0212 19/04/2022

Liste des pièces révisée

B-0220 06/05/2022

Liste des pièces révisée

B-0229 16/05/2022

Liste des pièces révisée

B-0232 27/05/2022

Liste des pièces révisée

B-0259 22/07/2022

Liste des pièces révisée

B-0263 28/09/2022

Liste des pièces révisée

B-0269 30/11/2022

Liste des pièces révisée

B-0274 09/12/2022

Liste des pièces révisée

B-0035 13/08/2021

Le Transporteur confirme la publication de l'avis public sur son site internet et sur le site Oasis

B-0036 01/09/2021

Commentaires du Transporteur à l'égard des demandes d'intervention

B-0037 04/10/2021

Suite à la décision D-2021-123 le Transporteur soumet ses commentaires et demandes

B-0040 06/10/2021

Complément du Transporteur à l'égard de sa proposition de calendrier de traitement

B-0041 06/10/2021

Le Transporteur confirme avoir transmis toute la documentation demandée par l’intervenante AQCIE-CIFQ

B-0047 25/10/2021

Information relative au dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements

B-0048 26/10/2021

Le Transporteur dépose ses réponses aux demandes de renseignements

B-0049 26/10/2021

HQT-10, Document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie (version caviardée)

B-0050 26/10/2021

HQT-10, Document 1.1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0057 26/10/2021

HQT-10, Document 2.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l’AHQ-ARQ

B-0058 26/10/2021

HQT-10, Document 3.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0059 26/10/2021

HQT-10, Document 4.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la FCEI

B-0060 26/10/2021

HQT-10, Document 5.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 d’OC

B-0061 26/10/2021

HQT-10, Document 6.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 du RTIEÉ

B-0062 27/10/2021

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements de l'AQCIE-CIFQ (PEG) et des curriculum vitae des experts de la firme Brattle

B-0064 27/10/2021

HQT-10, Document 3.1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l'AQCIE-CIFQ (PEG)(version caviardée)

B-0065 27/10/2021

HQT-10, Document 3.1.1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l'AQCIE-CIFQ (PEG) (sous pli confidentiel)

B-0074 02/11/2021

Commentaire du Transporteur sur les contestations de certaines de ses réponses aux demandes de renseignements du RTIEÉ et d’OC

B-0079 11/11/2021

Dépôt en suivi de la décision D-2021-144

B-0080 11/11/2021

HQT-10, Document 5.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 d’OC (version caviardée)

B-0081 11/11/2021

HQT-10, Document 5.1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 d’OC (sous pli confidentiel)

B-0082 16/11/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 du Transporteur à PEG dans le cadre du volet 1

B-0083 16/11/2021

Demande de renseignements no 1 du Transporteur à PEG - Volet 1

B-0087 23/11/2021

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0088 23/11/2021

Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0096 06/12/2021

Dépôt des réponses du transporteur à la demande de renseignements numéro 3 de la Régie et des curriculum vitæ des témoins en prévision de l'audience

B-0098 06/12/2021

HQT-10, Document 1.3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 3 de la Régie

B-0106 08/12/2021

Le Transporteur informe la Régie que ses représentants offriront verbalement en audience leurs réponses aux demandes de renseignements de la Régie et d'OC

B-0107 08/12/2021

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 d'OC

B-0109 08/12/2021

HQT-10, Document 5.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 2 d’OC

B-0145 24/01/2022

Le Transporteur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0146 24/01/2022

HQT-10, Document 1.5 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0161 28/02/2022

Le Transporteur dépose ses réponses aux demandes de renseignements

B-0163 28/02/2022

HQT-10, Document 1.6 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 6 de la Régie

B-0164 28/02/2022

HQT-10, Document 1.6.1 - Convention collective 2019-2023 Ingénieurs

B-0165 28/02/2022

HQT-10, Document 1.6.2 - Convention collective 2020-2024 Spécialistes

B-0166 28/02/2022

HQT-10, Document 1.6.3 - Convention collective 2019-2023 Métiers

B-0167 28/02/2022

HQT-10, Document 1.6.4 - Convention collective 2019-2023 Technologues

B-0168 28/02/2022

HQT-10, Document 1.6.5 - Convention collective 2019-2023 Bureau

B-0169 28/02/2022

HQT-10, Document 2.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 2 de l'AHQ-ARQ

B-0170 28/02/2022

HQT-10, Document 3.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l'expert mandaté par l'AQCIE-CFIQ et de la FCEI

B-0171 28/02/2022

HQT-10, Document 3.2.1 - Principes directeurs de rémunération d'Hydro-Québec

B-0172 28/02/2022

HQT-10, Document 3.3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 2 de l'AQCIE-CFIQ

B-0173 28/02/2022

HQT-10, Document 3.3.1 - Convention collective 2014-2018 Ingénieurs

B-0174 28/02/2022

HQT-10, Document 3.3.2 - Convention collective 2015-2019 Spécialistes

B-0175 28/02/2022

HQT-10, Document 3.3.3 - Convention collective 2014-2018 Métiers

B-0176 28/02/2022

HQT-10, Document 3.3.4 - Convention collective 2014-2018 Technologues

B-0177 28/02/2022

HQT-10, Document 3.3.5 - Convention collective 2014-2018 Bureau

B-0178 28/02/2022

HQT-10, Document 4.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 2 de la FCEI

B-0179 28/02/2022

HQT-10, Document 5.3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 (volet 2) d’OC

B-0180 28/02/2022

HQT-10, Document 6.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 du RTIEÉ

B-0181 28/02/2022

HQT-10, Document 6.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 2 du RTIEÉ

B-0182 03/03/2022

Le Transporteur demande un délai pour le dépôt de ses commentaires globaux aux contestations des intervenants

B-0183 03/03/2022

Courriel de notification du SDÉ

B-0184 08/03/2022

Réponse du Transporteur aux contestations de l’AQCIE-CIFQ et de l’expert Optimum Actuaires & conseillers

B-0187 18/03/2022

Le Transporteur dépose ses réponses aux demandes de renseignements ainsi que le rapport d’expert révisé de Normandin Beaudry

B-0190 18/03/2022

HQT-10, Document 1.7 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 7 de la Régie

B-0191 18/03/2022

HQT-10, Document 3.2 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l'AQCIE-CIFQ et de la FCEI (version caviardée)

B-0192 18/03/2022

HQT-10, Document 3.2.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l'AQCIE-CIFQ et de la FCEI (sous pli confidentiel)

B-0193 18/03/2022

HQT-10, Document 3.4 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 3 de l'AQCIE-CIFQ

B-0195 18/03/2022

HQT-10, Document 4.3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 3 de la FCEI

B-0196 18/03/2022

HQT-10, Document 5.4 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 d'OC à NERA

B-0202 31/03/2022

Le Transporteur donne suite à son engagement formulé en réponse à la question 5.1.2 de la demande de renseignements no 2 de la Régie en lien avec le mandat à être confié à l’IREQ sur le sujet du taux de pertes de transport

B-0203 01/04/2022

Le Transporteur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0204 01/04/2022

HQT-10, Document 1.8 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 8 de la Régie de l'énergie

B-0217 05/05/2022

Le Transporteur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 9 de la Régie

B-0218 05/05/2022

HQT-10, Document 1.9 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 9 de la Régie

B-0238 30/05/2022

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 3 de l’AHQ-ARQ

B-0239 30/05/2022

Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 3 de l’AHQ-ARQ

B-0253 13/07/2022

Le Transporteur dépose ses questions d’audience au Dr Roger Higgin agissant pour OC

B-0254 13/07/2022

Questions d'audience à OC (Dr Roger Higgin)

B-0042 12/10/2021

Le Transporteur dépose les déclarations sous serment de son représentant ainsi que celle du représentant de Brattle

B-0043 12/10/2021

Affirmation solennelle de Brattle - Agustin J. Ros

B-0044 12/10/2021

Affirmation solennelle du Transporteur - Stéphane Verret

B-0156 01/02/2022

Le Transporteur dépose une seconde déclaration sous serment du représentant de Brattle

B-0157 01/02/2022

Affirmation solennelle de Brattle - Agustin J. Ros

B-0210 06/04/2022

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Marie-Pierre Mailloux

B-0262 16/09/2022

Réponse du Transporteur concernant les aspects confidentiels

B-0046 21/10/2021

Séance de travail concernant le sujet de l’étude de balisage sur la rémunération des employés d’Hydro-Québec

B-0137 04/01/2022

Le Transporteur dépose des curriculums vitæ en prévision de la séance de travail du 25 janvier 2022 dans le cadre du volet 2

B-0139 04/01/2022

HQT-5, Document 3.1 - Curriculum vitae de M. René Beaudry

B-0140 04/01/2022

HQT-5, Document 3.2 - Curriculum vitae de M. Étienne Boucher

B-0141 04/01/2022

HQT-11, Document 1.9 - Curriculum vitae de Mme Marie-Pierre Mailloux

B-0142 04/01/2022

HQT-11, Document 1.10 - Curriculum vitae de M. François Bédard

B-0144 21/01/2022

Planification de la séance de travail du Transporteur

B-0147 25/01/2022

HQT-5, Document 3.3 - Présentation de Normandin Beaudry

B-0148 27/01/2022

Le Transporteur dépose les documents en appui à la méthodologie utilisée par la firme Normandin Beaudry pour l’étude de balisage de la rémunération globale

B-0149 27/01/2022

HQT-5, Document 3.4 - Documents en appui à la méthodologie utilisée par la firme Normandin Beaudry

B-0150 27/01/2022

HQT-5, Document 3.5 - ISQ Rapport - Rémunération des salariés

B-0151 27/01/2022

HQT-5, Document 3.6 - Arbitrage Interquisa

B-0152 27/01/2022

HQT-5, Document 3.7 - Arbitrage Ville de Montréal

B-0153 27/01/2022

HQT-5, Document 3.8 - Loi - Rémunération des procureurs

B-0154 27/01/2022

HQT-5, Document 3.9 - Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

B-0063 27/10/2021

HQT-5, Document 2.4 - Curriculum vitae du Dr. Agustin J. Ros de la firme Brattle

B-0073 02/11/2021

Le Transporteur ne s’objecte pas à la demande de statut d’expert de l'AQCIE-CIFQ

B-0075 04/11/2021

Le Transporteur ne s'objecte pas à la demande de statut d'expert de l'AQCIE-CIFQ

B-0076 05/11/2021

Demande de reconnaissance de statut d'expert du Transporteur

B-0160 25/02/2022

Le Transporteur demande la reconnaissance du statut d'expert pour Dr. Jeff D. Makholm

B-0185 16/03/2022

Le Transporteur demande la reconnaissance du statut d'expert en balisage rémunération globale

B-0086 23/11/2021

Planification de l'audience du Transporteur

B-0095 03/12/2021

Le Transporteur dépose ses moyens préliminaires

B-0099 06/12/2021

HQT-11, Document 1.1 - Curriculum vitae de M. François Anctil

B-0100 06/12/2021

HQT-11, Document 1.2 - Curriculum vitae de M. Benoit Delourme

B-0101 06/12/2021

HQT-11, Document 1.3 - Curriculum vitae de M. Patrick Doyle

B-0102 06/12/2021

HQT-11, Document 1.4 - Curriculum vitae de Mme Marie-Josée Gosselin

B-0103 06/12/2021

HQT-11, Document 1.5 - Curriculum vitae de Mme Sophie Paquette

B-0104 06/12/2021

HQT-11, Document 1.6 - Curriculum vitae de M. Stéphane Verret

B-0105 06/12/2021

HQT-11, Document 1.7 - Curriculum vitae de M. Marco Vézina

B-0110 08/12/2021

HQT-11, Document 2.1 - Présentation du Panel 1

B-0111 09/12/2021

HQT-11, Document 2.2 - Présentation du Panel 2 (sous pli confidentiel)

B-0112 10/12/2021

HQT-11, Document 3.1 - Réponse du Transporteur à l'engagement 1 demandé par l’AHQ-ARQ

B-0113 13/12/2021

HQT-11, Document 2.3 - Présentation Panel 3

B-0114 14/12/2021

HQT-11, Document 3.2 - Réponse du Transporteur à l'engagement 2 demandé par l'AQCIE-CIFQ

B-0115 14/12/2021

HQT-11, Document 3.3 - Réponse du Transporteur à l'engagement 3 demandé par l'AQCIE-CIFQ

B-0116 14/12/2021

HQT-11, Document 3.4 - Réponse du Transporteur à l'engagement 4 demandé par l'AQCIE-CIFQ

B-0117 14/12/2021

HQT-11, Document 3.5 - Réponse du Transporteur à l'engagement 5 demandé par la FCEI

B-0118 14/12/2021

HQT-11, Document 3.6 - Réponse du Transporteur à l'engagement 6 demandé par la FCEI

B-0119 14/12/2021

HQT-11, Document 3.7 - Réponse du Transporteur à l'engagement 7 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0129 15/12/2021

Dépôt de la réponse du Transporteur à une question posée lors du témoignage de M. Ros de Brattle

B-0130 15/12/2021

Précédent en cause - AUC - Rate Regulation Initiative - Distribution Performance - Based Regulation - September 12, 2012

B-0131 15/12/2021

Précédent en cause - Order establishing eversource's revenue requirement

B-0132 16/12/2021

HQT-11, Document 3.9 - Réponse du Transporteur à l'engagement 9 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0133 16/12/2021

HQT-11, Document 3.10 - Réponse du Transporteur à l'engagement 10 demandé par RTIEÉ

B-0134 16/12/2021

HQT-11, Document 3.8 - Réponse du Transporteur à l'engagement 8 demandé par la Régie

B-0135 20/12/2021

Plaidoirie du Transporteur

B-0186 17/03/2022

HQT-11, Document 2.2.1 - Présentation du panel 2 - Audience à huis clos du 10 décembre 2021 (version caviardée)

B-0197 21/03/2022

Le Transporteur souhaite confirmer le déroulement de l’audience à venir dans le cadre du volet 2

B-0198 30/03/2022

Dépôt sous pli confidentiel des notes sténographiques de certaines journées d'audience à huis clos

B-0199 30/03/2022

Notes sténographiques de l'audience du 10 décembre 2021 à huis clos par visioconférence - Volume 2 (sous pli confidentiel)

B-0200 30/03/2022

Notes sténographiques de l'audience du 15 décembre 2021 à huis clos par visioconférence - Volume 5 (sous pli confidentiel)

B-0201 30/03/2022

Notes sténographiques de l'audience du 20 décembre 2021 à huis clos par visioconférence - Volume 7 (sous pli confidentiel)

B-0205 04/04/2022

Planification de l'audience du Transporteur - Volet 2

B-0206 05/04/2022

Dépôt des versions caviardées des notes sténographiques de certaines journées d'audience à huis clos

B-0207 05/04/2022

Notes sténographiques de l'audience du 10 décembre 2021 à huis clos par visioconférence - Volume 2 (version caviardée)

B-0208 05/04/2022

Notes sténographiques de l'audience du 15 décembre 2021 à huis clos par visioconférence - Volume 5 (version caviardée)

B-0209 05/04/2022

Notes sténographiques de l'audience du 20 décembre 2021 à huis clos par visioconférence - Volume 7 (version caviardée)

B-0211 19/04/2022

Dépôt des curriculum vitae des témoins du Transporteur en prévision de l'audience dans le cadre du volet 2

B-0213 19/04/2022

HQT-11, Document 1.11 - Curriculum vitae de Steve Blackburn

B-0214 19/04/2022

HQT-11, Document 1.12 - Curriculum vitae de Benoit Delourme

B-0215 19/04/2022

HQT-11, Document 1.13 - Curriculum vitae de Marie-Josée Roby

B-0216 19/04/2022

HQT-11, Document 1.14 - Curriculum vitae de Wahiba Salhi

B-0227 13/05/2022

Disponibilité du Transporteur pour l'audience relative au volet 2

B-0237 27/05/2022

Planification de l'audience du Transporteur dans le cadre du volet 2

B-0240 10/06/2022

Argumentation du Transporteur - Volet 2

B-0243 04/07/2022

HQT-11, Document 2.4.1 - Présentation du Panel 4 du Transporteur

B-0244 04/07/2022

HQT-11, Document 2.4.2 - Présentation du Panel 4 de NERA

B-0245 05/07/2022

HQT-11, Document 2.5.1 - Présentation du Panel 5 de Normandin Beaudry

B-0246 05/07/2022

HQT-11, Document 2.5.2 - Présentation du Panel 5 du Transporteur

B-0247 06/07/2022

HQT-11, Document 2.6 - Présentation du panel 6 du Transporteur

B-0248 07/07/2022

HQT-11, Document 4.1 - Réponse du Transporteur à l'engagement no 1 demandé par l'AQCIE-CIFQ - Volet 2

B-0249 07/07/2022

HQT-11, Document 4.2 - Réponse du Transporteur à l'engagement 2 demandé par l'AQCIE-CIFQ - Volet 2

B-0250 07/07/2022

HQT-11, Document 4.3 - Réponse du Transporteur à l'engagement 3 demandé par l'AHQ-ARQ - Volet 2

B-0251 07/07/2022

HQT-9, Document 3.1 - Modifications aux Tarifs et conditions - Annexe 8 – Régulation de fréquence primaire

B-0252 07/07/2022

HQT-11, Document 4.4 - Réponse du Transporteur à l'engagement 4 demandé par l'AHQ-ARQ - Volet 2

B-0264 28/09/2022

HQT-11, Document 2.2.1 révisé - Présentation du panel 2 (version caviardée)

B-0265 29/09/2022

Le Transporteur dépose les notes sténographiques révisées de l'audience à huis clos du 10 décembre 2021 par visioconférence - Volume 2 (version caviardée)

B-0266 29/09/2022

Le Transporteur dépose les notes sténographiques révisées de l'audience à huis clos du 15 décembre 2021 par visioconférence - Volume 5 (version caviardée)

B-0267 29/09/2022

Le Transporteur dépose les notes sténographiques révisées de l'audience à huis clos du 20 décembre 2021 par visioconférence - Volume 7 (version caviardée)

B-0093 01/12/2021

Le Transporteur dépose le complément de preuve de son expert The Brattle Group

B-0094 01/12/2021

Complément de preuve de The Brattle Group

B-0136 21/12/2021

Réplique du Transporteur

B-0255 19/07/2022

Dépôt de l'argumentation du Transporteur dans le cadre du volet 2

B-0256 19/07/2022

Argumentation du Transporteur - Volet 2

B-0257 21/07/2022

Dépôt de la réplique du Transporteur dans le cadre du volet 2

B-0258 21/07/2022

Réplique du Transporteur - Volet 2

B-0155 31/01/2022

Le Transporteur a un seul commentaire à l’égard des demandes de remboursement de frais des intervenants dans le cadre du volet 1

B-0260 23/08/2022

Le Transporteur confirme le paiement des frais de participation dans le cadre du volet 1

B-0261 25/08/2022

Commentaires du Transporteur sur les demandes de remboursement de frais dans le cadre du volet 2

B-0277 05/01/2023

Le Transporteur confirme le paiement des frais de participation

B-0268 30/11/2022

Le Transporteur dépose les mises à jour demandées par la Régie dans sa décision D-2022-139

B-0270 30/11/2022

HQT-9, Document 3.2 - Modification aux Tarifs et conditions - Application pour l'année 2022 - Suivi de la décision D-2022-139

B-0271 30/11/2022

HQT-9, Document 4.6 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec - Application pour l'année 2022 - Suivi de la décision D-2022-139

B-0272 30/11/2022

HQT-9, Document 5.6 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)- Application pour l'année 2022 - Suivi de la décision D-2022-139

B-0273 09/12/2022

Le Transporteur dépose les mises à jour demandées par la Régie dans sa décision D-2022-148

B-0275 09/12/2022

HQT-9, Document 4.7 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec - Application pour l'année 2022 - Suivi de la décision finale D-2022-148

B-0276 09/12/2022

HQT-9, Document 5.7 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise) - Application pour l'année 2022 - Suivi de la décision finale D-2022-148