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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4081-2019

HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022

Dossier

R-4081-2019

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022

Listes des pièces
Liste des pièces R-4081-2019.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 19/03/2019

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées
A-0002 19/03/2019

Avis aux personnes intéressées

Demande

A-0003 20/03/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Décisions

A-0004 30/04/2019

Décision D-2019-053 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 15/03/2019

Dépôt de la demande
B-0002 15/03/2019

Demande

Procédure

B-0003 20/03/2019

HQD confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées sur son site internet
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Blanko