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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3861-2013

HQD - Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

Dossier

R-3861-2013

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

Listes des pièces
Liste des pièces R-3861-2013.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 26/09/2013

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 07/10/2013

Correspondance accompagnant l'avis aux personnes intéressées
A-0003 07/10/2013

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 24/10/2013

Correspondance accompagnant la demande de renseignements no 1 adressée au Distributeur
A-0005 24/10/2013

Demande de renseignements no 1 adressée au Distributeur
A-0006 31/10/2013

La Régie accueille la demande de délai pour le dépôt des réponses d'HQD à la demande de renseignements de la Régie

Observations

A-0007 06/11/2013

Correspondance portant sur le dépôt des observations écrites

Décisions

A-0008 19/12/2013

Décision finale D-2013-206
A-0009 26/03/2014

D-2014-054 - Décision sur les demandes de paiement de frais

(B) Demandeur

Demande

B-0001 25/09/2013

Lettre accompagnant la demande
B-0002 25/09/2013

Demande
B-0003 25/09/2013

Liste des pièces
B-0004 25/09/2013

HQD-1, document 1 - Entente globale cadre entre Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Production
B-0005 25/09/2013

HQD-2, document 1 - Demande d'approbation d'une entente globale cadre entre Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Production

Demande de renseignements

B-0006 30/10/2013

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de sa réponse à la demande de renseignements de la Régie
B-0007 06/11/2013

Correspondance accompagnant les réponses à la demande de renseignements de la Régie
B-0008 06/11/2013

Liste de pièces révisée
B-0009 06/11/2013

Réponses à la demande de renseignements de la Régie

Observations

B-0010 18/11/2013

Réponse aux observations des intéressés

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Observations

C-SÉ-AQLPA-0001 04/11/2013

Avis de participation et demande d'ajustement du calendrier
C-SÉ-AQLPA-0002 12/11/2013

Observations écrites

Demandes de remboursement de frais

Union des consommateurs (UC)

Observations

C-UC-0001 04/11/2013

Correspondance accompagnant les observations de UC
C-UC-0002 04/11/2013

Observations de UC

Demandes de remboursement de frais
Québec

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Blanko