HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

A-0001 03/07/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0017 25/02/2019

La Régie invite les intervenants à soumettre des commentaires sur la demande de suspension sine die du Transporteur

A-0020 27/03/2019

La Régie invite les intervenants à déposer leurs commentaies sur la demande du Transporteur en lien avec le dépôt d'une preuve documentaire révisée

A-0023 26/08/2019

La Régie verse au présent dossier la pièce B-0044 produite par le Transporteur dans son rapport annuel 2018 et suspend le calendrier de traitement du dossier

A-0002 20/07/2018

D-2018-091 - Décision procédurale - Avis public

A-0006 29/10/2018

D-2018-150 - Décision procédurale – Cadre d’examen du dossier, demandes d’intervention, budgets de participation et calendrier de traitement

A-0015 20/02/2019

D-2019-018 - Décision sur la demande d'ordonnance de l'AHQ-ARQ relative aux réponses du Transporteur à certaines questions de sa DDR no 1

A-0021 08/05/2019

D-2019-055 - Décision sur le nouveau calendrier de traitement du dossier et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

A-0035 30/07/2020

D-2020-100 - Décision sur la demande interlocutoire du Transporteur

A-0041 20/11/2020

D-2020-155 - Décision sur la demande de radiation du Transporteur et le déroulement procédural de la phase 1

A-0044 17/12/2020

D-2020-174 - Décision partielle sur des modifications au Code de conduite du Transporteur

A-0046 11/02/2021

D-2021-011 - Décision sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative aux réponses données par le Transporteur à certaines questions de sa demande de renseignements

A-0058 14/07/2021

D-2021-089 - Décision sur le suivi de la décision D-2017-128 portant sur les centrales au fil de l’eau et les frais des intervenants pour les phases 1 et 2

A-0059 03/08/2021

D-2021-089R - Rectification de la décision D-2021-089

A-0003 23/07/2018

La Régie verse au dossier une lettre du Transporteur datée du 19 avril 2018 « Suivi Administratif - Ajustements organisationnels »

A-0004 23/07/2018

La Régie verse au dossier une lettre du Transporteur datée du 18 juin 2018 « Suivi Administratif - Ajustements organisationnels »

A-0005 23/07/2018

Avis public

A-0009 15/01/2019

Dépôt d'un nouvel échéancier relatif aux prochaines étapes du dossier

A-0010 15/01/2019

Échéancier relatif aux étapes à venir

A-0018 27/02/2019

La Régie suspend le traitement du dossier

A-0019 13/03/2019

Lettre procédurale

A-0022 12/07/2019

Échéancier des prochaines étapes de traitement du dossier

A-0025 06/11/2019

Calendrier de traitement du dossier

A-0026 27/01/2020

La Régie suspend les dates de dépôt des demandes de renseignements et demande au Transporteur de déposer un suivi quant à l'exercice de révision et d'amendement de la preuve documentaire

A-0027 09/04/2020

Lettre procédurale

A-0034 10/06/2020

La Régie fixe les échéances pour la suite du traitement de la demande interlocutoire du Transporteur

A-0036 07/08/2020

La Régie fixe le calendrier de traitement

A-0007 06/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur

A-0008 06/11/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur

A-0011 24/01/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur

A-0012 24/01/2019

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur

A-0013 11/02/2019

La Régie accorde la demande de délai du Transporteur

A-0037 16/09/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Transporteur

A-0038 16/09/2020

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Transporteur

A-0045 12/01/2021

La Régie n’a aucune demande de renseignements à transmettre au Transporteur sur la question des centrales au fil de l’eau

A-0014 14/02/2019

La Régie annule l'audience du 15 février 2019 et demande au Transporteur de transmettre ses commentaires sur la contestation de l'AHQ-ARQ

A-0039 14/10/2020

La Régie reporte l'audience pour entendre les argumentations et la réplique au 4 décembre 2020

A-0049 04/03/2021

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0050 16/03/2021

Rappel des coordonnées de connexion et dépôt du calendrier de l'audience prévue les 23 et 25 mars 2021 via GoToMeeting

A-0051 16/03/2021

Calendrier de l'audience

A-0052 22/03/2021

Déroulement de l'audience

A-0053 24/03/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 23 mars 2021 par visioconférence

A-0054 24/03/2021

Notes sténographiques de l'audience du 23 mars 2021 par visioconférence - Volume 2

A-0055 25/03/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 25 mars 2021 par visioconférence

A-0056 26/03/2021

Notes sténographiques de l'audience du 25 mars 2021 par visioconférence - Volume 3

A-0016 22/02/2019

La Régie permet à tous les intervenants de déposer leur preuve d'ici le 1er mars 2019

A-0047 15/02/2021

La Régie accueille la demande de délai de SÉ-AQLPA pour le dépôt de sa preuve amendée

A-0024 26/08/2019

Pièce B-0044 produite par le Transporteur dans son rapport annuel 2018

A-0028 11/05/2020

La Régie convoque les participants à une rencontre préparatoire via GoToMeeting le 21 mai 2020 et fixe l'ordre du jour

A-0029 21/05/2020

La Régie confirme que la rencontre préparatoire qui devait avoir lieu ce jour est reportée à une date ultérieure

A-0030 25/05/2020

La Régie confirme que la rencontre préparatoire aura lieu le 3 juin 2020 via l'application GoToMeeting

A-0031 04/06/2020

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire par visioconférence du 3 juin 2020 - Volume 1

A-0032 04/06/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience de la rencontre préparatoire du 3 juin 2020 par visioconférence

A-0033 09/06/2020

Enregistrement audio sur Youtube de la rencontre préparatoire du 3 juin 2020

A-0040 29/10/2020

La Régie invite les intervenants à déposer des commentaires sur la proposition de calendrier du Transporteur (B-0083)

A-0042 07/12/2020

La Régie confirme les coordonnées de connexion à GoToMeeting pour la séance de travail du 11 décembre 2020

A-0043 11/12/2020

Feuille de présence - Séance de travail du 11 décembre 2020 (via GoToMeeting)

B-0001 27/06/2018

Dépôt de la demande

B-0002 27/06/2018

Demande et affidavits

B-0004 27/06/2018

HQT-1, Document 1 - Demande d'approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

B-0005 27/06/2018

HQT-1, Document 2 - Code de conduite du Transporteur

B-0010 31/08/2018

Dépôt de la preuve additionnelle du Transporteur

B-0012 31/08/2018

HQT-2, Document 1 - Preuve du Transporteur en suivi des décisions D-2017-128 et D-2018-091

B-0013 31/08/2018

HQT-2, Document 2 - Suivi de la décision D-2018-091 concernant les ajustements organisationnels relatifs au groupe – Direction financière et du risque

B-0014 31/08/2018

HQT-2, Document 3 - Suivi de la décision D-2018-091 concernant les ajustements organisationnels relatifs à la division Exploitation et Hydro-Québec Production

B-0026 25/02/2019

Le Transporteur demande que le dossier soit suspendu sine die

B-0027 08/03/2019

Précisions à la suite de la lettre procédurale du 27 février 2019 de la Régie

B-0029 26/03/2019

Le Transporteur demande à la Régie de fixer l'échéancier procédural pour le dépôt de la preuve documentaire révisée

B-0030 26/03/2019

Le Transporteur dépose le suivi administratif des ajustements organisationnels selon la demande de la Régie dans sa décision D-2017-128

B-0031 26/03/2019

Suivi administratif des ajustements organisationnels

B-0070 14/08/2020

Le Transporteur dépose les organigrammes en vigueur en identifiant les unités assujetties au Code de conduite du Transporteur

B-0071 14/08/2020

HQT-5, Document 1 - Suivi de la lettre procédurale du 7 août 2020 de la Régie

B-0077 30/09/2020

HQT-5, Document 1 révisé - Suivi de la lettre procédurale du 7 août 2020 de la Régie

B-0086 04/12/2020

Le Transporteur dépose son complément de preuve ainsi qu'un projet d'ordre du jour concernant la séance de travail du 11 décembre 2020

B-0087 04/12/2020

HQT-6, Document 1 - Complément de preuve du Transporteur en lien avec l'activité de préparation des centrales au fil de l'eau

B-0003 27/06/2018

Liste des pièces

B-0006 27/07/2018

Le Transporteur informe la Régie des ajustements organisationnels qui seront en vigueur le 4 septembre 2018

B-0083 26/10/2020

Le Transporteur soumet une proposition de calendrier

B-0007 27/07/2018

Diffusion de l'avis public sur les sites Oasis et Internet du Transporteur

B-0008 17/08/2018

Commentaires du Transporteur sur les demandes d'intervention

B-0009 31/08/2018

Demande de délai pour le dépôt de la preuve additionnelle du Transporteur

B-0082 23/10/2020

Commentaires sur les mémoires des intervenants

B-0011 31/08/2018

Liste des pièces révisée en date du 31 août 2018

B-0016 22/11/2018

Liste des pièces révisée

B-0020 12/02/2019

Liste des pièces révisée

B-0036 21/06/2019

Liste des pièces révisée en date du 21 juin 2019

B-0049 24/07/2019

Liste des pièces révisée

B-0063 31/03/2020

Liste des pièces révisée

B-0073 30/09/2020

Liste des pièces révisée

B-0088 11/12/2020

Liste des pièces révisée

B-0091 29/01/2021

Liste des pièces révisée

B-0097 12/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0104 22/03/2021

Liste des pièces révisée

B-0015 22/11/2018

Dépôt des réponses d'HQT à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0017 22/11/2018

HQT-3, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie

B-0018 11/02/2019

Demande de délai supplémentaire pour le dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements des intervenants et de la Régie

B-0019 12/02/2019

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements des intervenants et de la Régie

B-0021 12/02/2019

HQT-3, Document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0022 11/02/2019

HQT-3, Document 2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0023 11/02/2019

HQT-3, Document 3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 d'EBM

B-0024 11/02/2019

HQT-3, Document 4 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0025 15/02/2019

Commentaires du Transporteur sur la contestation de l'AHQ-ARQ

B-0042 21/06/2019

HQT-3, Document 1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0043 21/06/2019

HQT-3, Document 1.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0044 21/06/2019

HQT-3, Document 2 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0045 21/06/2019

HQT-3, Document 3 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 d'EBM

B-0046 21/06/2019

HQT-3, Document 4 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0047 28/06/2019

Précisions du Transporteur suite aux commentaires de l'AHQ-ARQ concernant les réponses révisées à la demande de renseignements

B-0053 24/07/2019

HQT-3, Document 1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie

B-0054 24/07/2019

HQT-3, Document 1.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 2 de la Régie

B-0055 24/07/2019

HQT-3, Document 2 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l’AHQ-ARQ

B-0056 24/07/2019

HQT-3, Document 3 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 d’EBM

B-0057 24/07/2019

HQT-3, Document 4 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de SÉ-AQLPA

B-0059 23/01/2020

Le Transporteur demande que l'échéance pour le dépôt de demandes de renseignements soit suspendue

B-0072 30/09/2020

Le Transporteur dépose une première partie de ses réponses aux demandes de renseignements et une pièce révisée

B-0074 30/09/2020

HQT-3, Document 1.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0075 30/09/2020

HQT-3, Document 2.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ

B-0076 30/09/2020

HQT-3, Document 4.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la SÉ-AQLPA

B-0078 02/10/2020

Le Transporteur dépose la deuxième partie de ses réponses aux demandes de renseignments

B-0079 02/10/2020

HQT-3, Document 1.2 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0080 02/10/2020

HQT-3, Document 2.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ

B-0081 02/10/2020

HQT-3, Document 4.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la SÉ-AQLPA

B-0090 29/01/2021

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements de l'AHQ-ARQ et de la SÉ-AQLPA

B-0092 29/01/2021

HQT-3, Document 2.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 3 de l'AHQ-ARQ

B-0093 29/01/2021

HQT-3, Document 4.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 3 de la SÉ-AQLPA

B-0094 04/02/2021

Réponses du Transporteur aux contestations d’AHQ–ARQ (C-AHQ-ARQ-0029)

B-0096 12/02/2021

Dépôt des réponses révisées du Transporteur à la demande de renseignements no 3 de l'AHQ-ARQ

B-0098 12/02/2021

HQT-3, Document 2.2 révisé - Réponses révisées du Transporteur à la demande de renseignements no 3 de l'AHQ-ARQ

B-0028 15/03/2019

Le Transporteur s'en remet à la Régie quant aux frais présentés par les intervenants

B-0033 21/05/2019

Paiement des frais de participation des intervenants

B-0112 21/07/2021

Le Transporteur confirme le paiement des frais de participation des intervenants

B-0113 25/08/2021

Le Transporteur confirme le paiement des frais révisés de participation

B-0032 05/04/2019

Réplique du Transporteur aux commentaires des intervenants

B-0069 19/06/2020

Réplique du Transporteur aux commentaires des intervenants à l'égard de la demande interlocutoire

B-0084 03/11/2020

Réplique du Transporteur aux commentaires des intervenants

B-0034 21/06/2019

Le Transporteur dépose une preuve révisée et propose un calendrier réglementaire

B-0035 21/06/2019

Demande amendée

B-0037 21/06/2019

HQT-1, Document 1 révisé - Demande d'approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

B-0038 21/06/2019

HQT-1, Document 2 révisé - Code de conduite du Transporteur

B-0039 21/06/2019

HQT-2, Document 1 révisé - Preuve du Transporteur en suivi des décisions D-2017-128 et D-2018-091

B-0040 21/06/2019

HQT-2, Document 2 révisé - Suivi de la décision D-2018-091 concernant les ajustements organisationnels relatifs au groupe – Direction financière et du risque

B-0041 21/06/2019

HQT-2, Document 3 révisé - Suivi de la décision D-2018-091 concernant les ajustements organisationnels relatifs à la division Exploitation et Hydro-Québec Production

B-0048 24/07/2019

Dépôt de pièces révisées

B-0050 24/07/2019

HQT-2, Document 1 révisé - Preuve du Transporteur en suivi des décisions D-2017-128 et D-2018-091

B-0051 24/07/2019

HQT-2, Document 2 révisé - Suivi de la décision D 2018 091 concernant les ajustements organisationnels relatifs au groupe – Direction financière et du risque

B-0052 24/07/2019

HQT-2, Document 3 révisé - Suivi de la décision D-2018-091 concernant les ajustements organisationnels relatifs à la division Exploitation et Hydro-Québec Production

B-0058 24/07/2019

Le Transporteur dépose le suivi administratif des ajustements organisationnels selon la demande de la Régie dans sa décision D-2017-128

B-0060 06/03/2020

Le Transporteur demande à la Régie d'entendre sa demande interlocutoire qui sera déposée fin mars et de suspendre le présent dossier

B-0061 31/03/2020

Dépôt de la demande interlocutoire du Transporteur

B-0062 31/03/2020

Demande interlocutoire

B-0064 31/03/2020

HQT-4, Document 1 - Demande interlocutoire d'approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

B-0065 17/04/2020

Complément d’argumentation du Transporteur

B-0066 28/04/2020

Réplique du Transporteur aux argumentations des intervenants

B-0067 14/05/2020

Planification de la rencontre préparatoire du 21 mai 2020

B-0068 22/05/2020

Disponibilité du Transporteur pour la rencontre préparatoire au cours de la semaine du 1er juin 2020

B-0085 27/11/2020

Observations du Transporteur concernant l’incorporation de l’article 4.10.1 au Code de conduite

B-0089 11/12/2020

HQT-7, Document 1 - Présentation du Transporteur intitulée: Préparation des programmes de production des centrales au fil de l'eau

B-0101 10/03/2021

Planification de l'audience du Transporteur

B-0102 22/03/2021

Réponse du Transporteur suite à la modification de la planification de l'audience de SÉ-AQLPA (SÉ-AQLPA-0036)

B-0103 22/03/2021

Le Transporteur dépose les curriculum vitae de ses représentants

B-0105 22/03/2021

HQT-8, Document 1.1 - Curriculum vitae de François Anctil

B-0106 22/03/2021

HQT-8, Document 1.2 - Curriculum vitae de Marc-Antoine Roy

B-0107 22/03/2021

HQT-8, Document 1.3 - Curriculum vitae de Wahiba Salhi

B-0108 22/03/2021

HQT-8, Document 1.4 - Curriculum vitae de Hugo Sansoucy

B-0109 22/03/2021

HQT-8, Document 1.5 - Curriculum vitae de Yannick Vennes

B-0110 22/03/2021

HQT-8, Document 2 - Présentation "Préparation des programmes de production des centrales au fil de l’eau"

B-0111 25/03/2021

Plaidoirie du Transporteur