AQCIE-CIFQ - Demande de révocation de la décision D-2013-128

A-0001 25/09/2013

Lettre procédurale

A-0003 15/11/2013

Notes sténographiques de l'audience du 15 novembre 2013 - volume 1

A-0004 11/02/2014

Décision finale D-2014-019

B-0001 19/09/2013

Lettre accompagnant la demande

B-0002 19/09/2013

Demande de révision de la Décision D-2013-128

B-0003 19/09/2013

Liste de pièces

B-0004 19/09/2013

AQCIE/CIFQ-1 - Lettre du procureur des demandeurs accompagnant la demande de frais (2013-07-03)

B-0005 19/09/2013

AQCIE/CIFQ-2 - ÉCHANGE DE COURRIELS DES 5 ET 6 JUILLET 2013 ENTRE LE PROCUREUR DE L'AQCIE ET DU CIFQ ET LA RÉGIE

B-0006 19/09/2013

AQCIE/CIFQ-3 - ÉCHANGE DE COURRIELS DES 31 JUILLET, 1ER ET 5 AOÛT 2013 ENTRE LE PROCUREUR DE L'AQCIE ET DU CIFQ ET LA RÉGIE

B-0007 19/09/2013

AQCIE/CIFQ-4 - RELEVÉ DE TEMPS DU PROCUREUR DE L'AQCIE ET DU CIFQ

B-0008 19/09/2013

AQCIE/CIFQ-5 - RELEVÉ DE TEMPS DE L'ANALYSTE CHAREST

B-0009 19/09/2013

AQCIE/CIFQ-6 - RELEVÉ DE TEMPS DE L'ANALYSTE BOULANGER

B-0010 19/09/2013

AQCIE/CIFQ-7 - RELEVÉ DE TEMPS DE L'ANALYSTE VÉZINA

B-0011 25/10/2013

Lettre accompagnant le plan d'argumentation

B-0012 25/10/2013

Plan d'argumentation AQCIE-CIFQ