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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4230-2023

HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome de Kuujjuarapik-Whapmagoostui

Dossier

R-4230-2023

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome de Kuujjuarapik-Whapmagoostui

Listes des pièces
Liste des pièces R-4230-2023.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 09/05/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 24/05/2023

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées
A-0003 24/05/2023

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 13/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie trasmet au Distributeur
A-0005 13/06/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur
A-0006 20/06/2023

La Régie accorde au Distributeur un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1
A-0007 28/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur
A-0008 28/06/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur

Décisions

A-0009 26/07/2023

D-2023-094 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 09/05/2023

Dépôt de la demande
B-0002 09/05/2023

Demande et affidavit
B-0004 09/05/2023

HQD-1, document 1 - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome de Kuujjuarapik-Whapmagoostui
B-0006 09/05/2023

HQD-1, document 2 - Contrat d’approvisionnement en électricité entre Kuujjuarapik Whapmagoostui Renewable Energy Corporation et Hydro‑Québec – réseau autonome de Kuujjuarapik-Whapmagoostui

Liste de pièces

B-0003 09/05/2023

Liste des pièces
B-0010 22/06/2023

Liste des pièces révisée
B-0013 05/07/2023

Liste des pièces révisée

Procédure

B-0007 25/05/2023

Le Distributeur confirme la publication de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

Demande de renseignements

B-0008 16/06/2023

HQD demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0009 22/06/2023

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0011 22/06/2023

HQD-4, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0012 05/07/2023

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie
B-0014 05/07/2023

HQD-4, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie
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