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DPCMÉER - Demande d’adoption des annexes FAC-001-4-QC-2 et FAC-002-4-QC-2

Dossier

R-4315-2025

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

En cours

Description

DPCMÉER - Demande d’adoption des annexes FAC-001-4-QC-2 et FAC-002-4-QC-2

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande amendée

B-0022 15/04/2026

Dépôt de la demand amendée du Coordonnateur

B-0023 15/04/2026

Demande amendée

B-0025 15/04/2026

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande visant l’adoption des annexes FAC-001-4-QC-2 et FAC-002-4-QC-2

B-0026 15/04/2026

HQCF-1, Document 1.1 - Présentation de la demande visant l’adoption des annexes FAC-001-4-QC-2 et FAC-002-4-QC-2 en suivi des modifications

B-0027 15/04/2026

HQCF-1, Document 2.1 - Informations relatives aux annexes à la suite de la deuxième consultation publique

B-0028 15/04/2026

HQCF-1, Document 3 révisé - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0029 15/04/2026

HQCF-1, Document 3.1 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique en suivi des modifications

B-0030 15/04/2026

HQCF-1, Document 4 - Sommaire des commentaires reçus après la deuxième consultation publique

B-0031 15/04/2026

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes Québec des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0032 15/04/2026

HQCF-2, Document 3.1 révisé - Annexes Québec des normes de fiabilité en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0037 30/10/2026

Dépôt de la liste des engagements pris le 28 septembre 2026

B-0039 30/10/2026

HQCF-2 Doc 1 Normes de fiabilité (version française) version révisée

B-0040 30/10/2026

HQCF-2 Doc 2 Normes de fiabilité (version anglaise) version révisée

B-0041 30/10/2026

HQCF-2 Doc 3.1 Annexes Québec des normes de fiabilité en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0042 30/10/2026

HQCF-2 Doc 3 Annexes Québec des normes de fiabilité (versions française et anglaise) version révisée

B-0043 30/10/2026

HQCF-3 Doc 1 Avis du NPCC sur l’impact du nouveau champ d’application de la norme FAC-002-4 (version française) version révisé

B-0044 30/10/2026

HQCF-3 Doc 2 Avis du NPCC sur l’impact du nouveau champ d’application de la norme FAC-002-4 (version anglaise) version révisé

(C) Intervenants