Différentes parties

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HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Décisions

D-2018-065 - Décision procédurale - Avis public

D-2018-076 - Décision sur la reconnaissance des intervenants, un complément de preuve et le déroulement du dossier

Décision D-2018-113 - Ordonnance de sauvegarde

Décision D-2019-092 - Ordonnance afin de prolonger l’ordonnance de sauvegarde et décision sur les demandes de paiement de frais

D-2019-164 - Décision sur le fond et sur les frais des intervenants

Procédure

Avis public

Correspondance portant sur l'échéancier du dossier

La Régie informe les participants qu'elle tiendra une audience le 8 août 2018 et adresse une demande de renseignements au Distributeur

Rencontre préparatoire

Demande de complément de preuve (déposé par Me Annie Gariépy)

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 12 juin 2018

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 12 juin 2018 - Volume 1

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de Régie adressée au Distributeur

Demande de renseignements no 1 de la Régie adressée au Distributeur

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie adressée à l'ASSQ

Demande de renseignements no 1 de la Régie adressée à l'ASSQ

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie adressée à la FCEI

Demande de renseignements no 1 de la Régie adressée à la FCEI

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie adressée au RNCREQ

Demande de renseignements no 1 de la Régie adressée au RNCREQ

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie adressée à l'ACEFO

Demande de renseignements no 1 de la Régie adressée à l'ACEFO

Dépôt de la demande de renseignements no 3 de la Régie adressée au Distributeur

Demande de renseignements no 3 de la Régie adressée au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie adressée au Distributeur

Demande de renseignements no 4 de la Régie adressée au Distributeur

Demandes de remboursement de frais

Audience

Ordre du jour et déroulement de l'audience

Notes sténographiques de l'audience du 8 août 2018 - Volume 2

Procès-verbal de l'audience du 8 août 2018

Procès-verbal de l'audience du 9 août 2018

Notes sténographiques de l'audience du 9 août 2018 - Volume 3

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

Dépôt du calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience

Notes sténographiques de l'audience du 1er octobre 2018 - Volume 4

Procès-verbal de l'audience du 1er octobre 2018

Deux tableaux sur les coûts évités de Transport et de Distribution (déposé en audience par Me Annie Gariépy)

Notes sténographiques de l'audience du 2 octobre 2018 - Volume 5

Procès-verbal de l'audience du 2 octobre 2018

Notes sténographiques de l'audience du 3 octobre 2018 - Volume 6

Procès-verbal de l'audience du 3 octobre 2018

La Régie demande des précisions sur les réponses fournies aux engagements numéros 6 et 9 du Distributeur

Preuves écrites

La Régie accorde au RNCREQ un délai supplémentaire pour le dépôt de sa preuve

Correction apportée à la correspondance de la Régie datée du 20 août 2018 (A-0019)

Argumentations

Précisions requises lors du dépôt de la réplique du Distributeur

(B) Demandeur

Demande

Lettre accompagnant la demande

Demande et affidavits

Liste des pièces

HQD-1, document 1 - Programme GDP Affaires

HQD transmet un complément de preuve

HQD-1, document 2 - Programme GDP Affaires - Complément de preuve

Suite à la décision D-2018-076 le Distributeur dépose son complément de preuve additionnel

Liste des pièces révisée

HQD-1, document 3 - Complément de preuve additionnel

Dépôt de la mise à jour de l'analyse économique du programme GDP Affaires

HQD-1, document 4 - Mise à jour de l'analyse économique à la suite de la décision D-2018-113

Procédure

Diffusion de l'avis public sur le site internet du Distributeur

Demandes d'intervention

Commentaires d'HQD sur les budgets de participation des intervenants reconnus dans le dossier R-4011-2017

Demande de renseignements

Délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants et de la Régie

Liste des pièces