Différentes parties

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EBM - Demande en révision de la décision D-2014-017

Énergie renouvelable Brookfield Inc.

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

Nous joindre

EBM - Demande en révision de la décision D-2014-017

(A) Régie de l’énergie

Audience

Correspondance requérant le dépôt des plans d'argumentation et autorités en vue de l'audience prévue le 3 avril 2014

Notes sténographiques de l'audience du 3 avril 2014 (volume 1)

Décisions

D-2014-095 (R-3878-2014) Décision sur Demande en révision de la décision D-2014-017.doc

(B) Demandeur

Demande

Lettre accompagnant la demande

Demande

Audience

Courriel accompagnant la liste d'autorités et argumentaire

Liste d'autorités et argumentation

Onglet 1

Onglet 2

Onglet 3

Onglet 4

Onglet 5

Onglet 6

Onglet 7

Onglet 8

Onglet 9

Onglet 10

Onglet 11

Onglet 12

Onglet 13

Onglet 14

Onglet 15

Onglet 16

Onglet 17

Onglet 18

Lettre accompagnant la liste amendée des autorités et argumentation

Liste des autorités et argumentation amendée

Liste d’autorités de la Demanderesse relativement à sa demande en révision de la décision D-2014-017

Décision Société d'habitation et de développement de Montréal c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 (SCFP/FTQ), 2005 QCCA 965, SOQUIJ AZ 50337834

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Audience

Lettre accompagnant le plan d'argumentation et son cahier d'autorités

Plan d'argumentation

Liste des autorités de la mise en cause Hydro-Québec

Autorités - Onglet 1 - Baker c. Canada, (1992) 2 R.C.S. 817

Autorités - Onglet 2 - Décision 2013-030 (dossier R-3826-2012)

Autorités - Onglet 3 - Komo Construction c. C.R.T., (1967) R.C.S. 172

Autorités - Onglet 4 - Décision D-2014-037 (dossier R-3854-2013), par. 597 à 603

Autorités - Onglet 5 - Décision 2013-030 (dossier R-3826-2012)

Autorités - Onglet 6 - Décision 2013-136 (dossier R-3842-2013)

Autorités - Onglet 7 - Décision 2013-107 (dossier R-3838-2013)

Autorités - Onglet 8 - Décision 2006-149 (dossier R-3603-2006)

Demandes de remboursement de frais

(D) Observations

Observations

Observations de l'AQCIE-CIFQ