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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4215-2022

HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2023 les tarifs des services de transport

Dossier

R-4215-2022

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2023 les tarifs des services de transport

Listes des pièces
Liste des pièces R-4215-2022.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 23/11/2022

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Décisions

A-0002 25/11/2022

D-2022-140 - Décision procédurale - Avis public
A-0006 21/12/2022

D-2022-157 - Décision sur le fond
A-0007 09/02/2023

D-2023-016 - Décision sur les frais

Procédure

A-0003 29/11/2022

Avis public (version française)
A-0004 29/11/2022

Avis public (version anglaise)
A-0005 06/12/2022

La Régie confirme que l'examen du dossier sera effectué par voie de consultation

(B) Demandeur

Demande

B-0001 23/11/2022

Dépôt de la demande
B-0002 23/11/2022

Demande et affidavit
B-0004 23/11/2022

HQT-1, Document 1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec - Application des tarifs provisoires pour l'année 2023
B-0005 23/11/2022

HQT-1, Document 2 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise) - Application des tarifs provisoires pour l'année 2023
B-0007 08/12/2022

Dépôt la mise à jour des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0009 09/12/2022

HQT-1, Document 1 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec - Application des tarifs provisoires pour l'année 2023
B-0010 09/12/2022

HQT-1, Document 2 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise) - Application des tarifs provisoires pour l'année 2023
B-0012 22/12/2022

Le Transporteur confirme que la décision D-2022-157 est diffusé sur son site OASIS

Liste de pièces

B-0003 23/11/2022

Liste des pièces
B-0008 09/12/2022

Liste des pièces révisée

Procédure

B-0006 28/11/2022

Le Transporteur confirme que l'avis public est diffusé sur le site OASIS et sur son site internet

Commentaires

B-0011 13/12/2022

Réplique du Transporteur aux commentaires des intervenants

Demandes de remboursement de frais

B-0013 09/03/2023

Le Transporteur confirme le paiement des frais de participation

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 05/12/2022

Avis de participation de l'AHQ-ARQ

Commentaires

C-AHQ-ARQ-0002 09/12/2022

Commentaires de l'AHQ-ARQ

Demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0003 05/01/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0004 05/01/2023

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0005 05/01/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 05/12/2022

Avis de participation du RTIEÉ

Commentaires

C-RTIEÉ-0002 09/12/2022

Commentaires du RTIEÉ

Demandes de remboursement de frais

C-RTIEÉ-0003 12/01/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RITEÉ
C-RTIEÉ-0004 12/01/2023

Demande de remboursement de frais du RITEÉ
C-RTIEÉ-0005 19/01/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ
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