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HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda

Dossier

R-3895-2014

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda

(A) Régie de l’énergie

Demandes de remboursement de frais

(B) Demandeur

Demande

B-0001 30/05/2014

Lettre accompagnant la demande

B-0002 30/05/2014

Demande

B-0003 30/05/2014

Liste des pièces

B-0004 30/05/2014

HQD-1, document 1 - Plans des travaux du Distributeur d'une nouvelle ligne à partir du poste de Rouyn

B-0005 30/05/2014

HQD-1, document 2 - Résolution no. 2012-989 du conseil de la ville de Rouyn-Noranda du 19 novembre 2012

B-0006 30/05/2014

HQD-1, document 3 - Refus initial de la Ville de Rouyn-Noranda du 8 avril 2011

B-0007 30/05/2014

HQD-1, document 4 - Lettre de la Ville de Rouyn-Noranda au Distributeur du 8 novembre 2012

B-0008 30/05/2014

HQD-1, document 5 - Lettre de la Ville de Rouyn-Noranda au Distributeur du 22 novembre 2012

B-0009 30/05/2014

HQD-1, document 6 - Lettre de la Ville de Rouyn-Noranda au Distributeur du 4 décembre 2012

B-0010 30/05/2014

HQD-1, document 7 - Lettre des Services ferroviaires Ontario Northland au Distributeur du 2 avril 2014

B-0011 30/05/2014

HQD-1, document 8 - Lettre du Distributeur à la Ville de Rouyn-Noranda du 6 février 2014

B-0012 30/05/2014

HQD-1, document 9 - Lettre de la Ville de Rouyn-Noranda au Distributeur du 25 février 2014

B-0013 30/05/2014

HQD-1, document 10 - Lettre de la Ville de Rouyn-Noranda au Distributeur du 26 mars 2014

B-0014 30/05/2014

HQD-1, document 11 - Lettre du Distributeur à la Ville de Rouyn-Noranda du 25 avril 2014

B-0015 30/05/2014

HQD-1, document 12 - Photographies des lieux du Tronçon de ligne projeté

B-0016 30/05/2014

HQD-1, document 13 - Photographies du site proposé par la Ville de Rouyn-Noranda

B-0028 01/08/2014

Lettre accompagnant la transmission de la pièce HQD-2, document 1.4

B-0029 01/08/2014

Liste des pièces révisée

B-0030 01/08/2014

Affirmation solennelle de M. André Potvin

B-0031 01/08/2014

HQD-2, document 1.4 (déposé sous pli confidentiel) - Schéma unifilaire des lignes RYN-202, RYN 209 et RYN-218 du poste de Rouyn

B-0036 01/10/2014

Liste des pièces révisée

B-0038 10/10/2014

Lettre accompagnant la demande d'ordonnance de sauvegarde

B-0039 10/10/2014

Demande d'ordonnance de sauvegarde

B-0040 10/10/2014

HQD-3, Document 1 - Lettre adressée à Me Louis-Charles Bélanger

B-0041 10/10/2014

Endo de la pièce HQD-3, Document 1

B-0042 10/10/2014

HQD-3, Document 2 - Lettre datée du 6 octobre 2014 adressée à Me Louis-Charles Bélanger

B-0043 10/10/2014

Endo de la pièce HQD-3, Document 2

B-0044 14/10/2014

Endo modifié de la pièce HQD-3, Document 1

B-0045 14/10/2014

Endo modifié de la pièce HQD-3, Document 2

B-0060 21/10/2014

Réponse d'Hydro-Québec suite aux divers documents déposés par la Ville de Rouyn-Noranda

B-0061 22/10/2014

Le Distributeur informe la Régie qu'une entente relative à une ligne temporaire située dans l'emprise ferroviaire a été conclue avec la Ville de Rouyn-Noranda

B-0071 03/06/2015

Le Distributeur demande à la Régie le prolongement de la suspension du présent dossier

B-0072 26/10/2015

Correspondance portant sur l'état d'avancement du dossier

B-0073 27/07/2016

Dépôt du tracé de la ligne temporaire sur l'avenue Québec à Rouyn-Noranda

B-0074 27/07/2016

Liste des pièces révisée

B-0075 27/07/2016

HQD-5, document 1 - Tracé de la ligne temporaire sur l'avenue Québec à Rouyn-Noranda

B-0076 05/10/2016

Les parties demande à la Régie de suspendre le dossier et d'annuler l'audience

B-0077 14/11/2016

Le Distributeur et la Ville de Rouyn-Noranda demandent conjointement à la Régie de procéder à la fermeture du dossier

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

(D) Observations