HQD - Demande de révision de la décision D-2020-095 et demande d’urgence de sursis d’exécution de la décision D-2020-095 (R-4041-2018)

A-0001 30/07/2020

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0009 27/08/2020

Dépôt d'une demande de révision judiciaire

A-0010 27/08/2020

Demande de révision judiciaire

A-0011 16/10/2020

La Régie demande au Distributeur de lui indiquer ses intentions quant à la poursuite du dossier

A-0002 31/07/2020

Avis de convocation pour une audience qui aura lieu le 4 août 2020 via l'application GoToMeeting

A-0003 03/08/2020

Guide des participants à une audience par visioconférence - GoToMeeting

A-0004 05/08/2020

La Régie permet à l'ACEFQ et à SÉ de déposer leurs commentaires au plus tard le 5 août 2020

A-0005 05/08/2020

Notes sténographiques de l'audience par visioconférence du 4 août 2020 - Volume 1

A-0007 11/08/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 4 août 2020 par visioconférence

A-0008 14/08/2020

La Régie invite les intervenants reconnus au dossier R-4041-2018 à déposer leur comparution

A-0006 07/08/2020

D-2020-105 - Décision sur la demande de sursis d'exécution de certaines conclusions de la décision D-2020-095

A-0013 16/12/2020

D-2020-171 - Décision sur les frais et sur la fermeture du dossier

A-0012 27/11/2020

La Régie demande aux participants de lui faire parvenir leur demande de paiement de frais en lien avec l'audience du 4 août 2020

B-0001 30/07/2020

Le Distributeur dépose sa demande de révision

B-0002 30/07/2020

Demande de révision

B-0017 27/08/2020

Le Distributeur demande à la Régie de suspendre le présent dossier jusqu’à décision finale relativement au dépôt d'un pourvoi en contrôle judiciaire

B-0018 02/11/2020

Le Distributeur retire sa demande et sollicite la fermeture du dossier

B-0003 04/08/2020

Onglet 1 - D-2020-095 (R-4041-2018)

B-0004 04/08/2020

Onglet 2 - Canada c. Vavilov 2019 CSC 65

B-0005 04/08/2020

Onglet 3 - D-2006-133 (R-3609-2006)

B-0006 04/08/2020

Onglet 4 - D-2016-050 (R-3959-2016)

B-0007 04/08/2020

Onglet 5 - D-2016-190 (R-3959-2016 et R-3961-2016)

B-0008 04/08/2020

Onglet 6 - D-2012-141 (R-3815-2012)

B-0009 04/08/2020

Onglet 7 - Landry Marc-André - Injonction interlocutoire

B-0010 04/08/2020

Onglet 8 - D-2020-081 (R-4106-2019)

B-0011 04/08/2020

Onglet 9 - D-2019-164 (R-4041-2018 Phase 1)

B-0012 04/08/2020

Onglet 10 - D-2019-092 (R-4041-2018 OS 2019-2020)

B-0013 04/08/2020

Onglet 11 - D-2018-113 (R-4041-2018)

B-0014 04/08/2020

Onglet 12 - Loi sur la simplification LQ-2019-c-27

B-0015 04/08/2020

Cahier des autorités du Distributeur

B-0016 05/08/2020

Le Distributeur n'a aucune réplique à formulée suite aux représentations écrites de l'ACEFO et de SÉ

B-0019 09/12/2020

Commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursements de frais des intervenants

B-0020 22/01/2021

Paiement des frais de participation