Différentes parties

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DOMTAR - Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

DOMTAR - Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

(A) Régie de l’énergie

Audience

La Régie informe les parties que l'audience aura lieu le 19 juin 2012 à compter de 9h

Notes sténographiques de l'audience du 19 juin 2012 - volume 1

Procès-verbal de l'audience du 19 juin 2012 (9h01 à 11h57)

Décisions

D-2012-080 - Décision portant sur une demande d'ordonnance de sauvegarde

(B) Demandeur

Demande

Demande d'exercice du pouvoir de contrôle et de surveillance de la Régie

Liste des pièces

Affidavit de monsieur Yves Séguin, ing.

R-1 - État des renseignements d'une personne morale au REQ_Domtar inc.

R-2 - Aperçu tiré du site Internet de Domtar

R-3 - Contrat d'achat d'électricité daté du 7 novembre 2001 (pièce déposée sous pli confidentiel)

R-4 - Stratégie énergétique du Québec 2006-2015

R-5 - Décret 1085-2011

R-6 - Décret 1086-2011

R-7 - Demande d'approbation du Programme_dossier 3780-2011

R-8 - Pièce B-0004 produite au soutien de la Demande d'approbation dans le dossier R-3780-2011

R-9 - Réponse du Distributeur à certaines observations

R-10 - Décision D-2011-190 rendue par la Régie dans le dossier R-3780-2011

R-11 - Copie de la page Description et documents du site Internet du Programme

R-12 - Document du Programme PAE-2011-01

R-13 -

R-14 - Document Q027

R-15 - Lettre de Domtar du 28 mars 2012

R-16 - Lettre d'Hydro-Québec du 24 avril 2012

R-17 - Plumitif du dossier 500-05-081583-120

R-18 - Demande d'Abibow dans le dossier R-3783-2012

R-19 - Décision D-2012-011 de la Régie dans le dossier R-3783-2012

Preuve d'envoi de la Demande à Hydro-Québec

Preuve d'envoi de la Demande à Raymond Chabot Grant Thornton

Entente sur le déroulement de l'instance

Liste de pièces amendée

R-20 - Tableau sommaire des contrats signés au 4 mai 2012

R-21 - Copie de la page du greffe électronique de la Régie dans le dossier R 3780 2011

R-22 - Avis aux personnes intéressées, dossier R-3801-2012

Lettre accompagnant le dépôt de pièces supplémentaires

R-23: Communiqué du 4 mai 2012 de HQD

R-24_Extrait de la page électronique du Greffe de la Régie dans R-3801-2012

Liste de pièces ré-amendée

Audience

Plan d'argumentation

Liste des autorités

Demande amendée

Demande amendée (pièce déposée en audience par Me Patrick Ouellet)

(C) Intervenants

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Demandes d'intervention

Demande d'exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l'énergie

Demande

Contestation du Distributeur

Liste de pièces du Distributeur

HQD-1 - Contrat-type

HQD-2 - Cheminement pour l'obtention d'un permis d'exploitation d'usine de transformation du bois dans le cadre du Programme

HQD-3 - Pièce HQD-1, document 1 du dossier R-3780-2011

HQD-4 - Addenda no. 1 au Programme

HQD-5 - Décret numéro 530-2012

HQD-6 - Demande relative à l'augmentation à 300 MW de la quantité recherchée en vertu du Programme (dossier R-3801-2012) datée du 4 juin 2012

HQD-7 - Liste des soumissionnaires

HQD-8 - Communiqué de presse du Distributeur en date du 20 juin 2005

Lettre accompagnant la contestation du Distributeur

Audience

Lettre accompagnant le plan d'argumentation

Plan d'argumentation

Liste des autorités

Cahier des autorités d'Hydro-Québec Distribution (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)

Jugement Alstom Canada Inc. c. Société de transport de Montréal rendu par la Cour supérieure le 22 mai 2007, dossier 500-17-031722-062 (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)