AQCIE - Demande de révocation et de révision de la décision D-2021-023

A-0001 31/03/2021

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 13/04/2021

La Régie demande à toute personne intéressée ayant participé au dossier R-4134-2020 souhaitant intervenir dans le cadre de la demande de révision de déposer une comparution

A-0003 22/04/2021

La Régie confirme qu'elle tiendra une audience les 12 et 13 aoüt 2021

A-0004 09/08/2021

La Régie transmet les coordonnées de connexion pour l'audience des 12 et 13 août par visioconférence avec l'application Teams

A-0005 12/08/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 12 août 2021 par visioconférence

A-0006 13/08/2021

Notes sténographiques de l’audience du 12 août 2021 par visioconférence - Volume 1

A-0007 18/10/2021

D-2021-133 - Décision sur le fond de la demande de révision

A-0008 03/11/2021

D-2021-142 - Décision sur les demandes de paiement de frais

B-0001 31/03/2021

Dépôt de la demande

B-0002 31/03/2021

Demande de révocation et de révision

B-0003 21/06/2021

Dépôt du plan d'argumentation de l'AQCIE

B-0004 21/06/2021

Plan d'argumentation de l'AQCIE

B-0005 21/06/2021

Liste des autorités

B-0006 21/06/2021

Autorité - Onglet 1 - TAQ

B-0007 21/06/2021

Autorité - Onglet 2 - Décision D-2014-214

B-0008 21/06/2021

Autorité - Onglet 3 - Droit administratif

B-0009 21/06/2021

Autorité - Onglet 4 - Construction Bérou c. Paradis

B-0010 21/06/2021

Autorité - Onglet 5 - Boisaco inc. c. Procureure générale du Québec

B-0011 21/06/2021

Autorité - Onglet 6 - Projet de loi n° 34 intitulé Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité, première 6 2 session, Quarante-deuxième législature, Assemblée nationale du Québec

B-0012 21/06/2021

Autorité - Onglet 7 - Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

B-0013 21/06/2021

Autorité - Onglet 8 - Journal des débats de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, le 5 novembre 2019, vol. 45, n° 23

B-0014 21/06/2021

Autorité -Onglet 9 -Journal des débats de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, le 6 novembre 2019, vol. 45, n° 24

B-0015 21/06/2021

Autorité - Onglet 10 - Journal des débats de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, le 7 novembre 2019, vol. 45, n° 25

B-0016 21/06/2021

Autorité - Onglet 11 - Journal des débats de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, le 12 novembre 2019, vol. 45, n° 27

B-0017 21/06/2021

Autorité -Onglet 12 - Journal des débats de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, le 14 novembre 2019, vol. 45, n° 28

B-0018 21/06/2021

Autorité - Onglet 13 - Journal des débats de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, le 20 novembre 2019, vol. 45, n° 29

B-0019 21/06/2021

Autorité - Onglet 14 - Journal des débats de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, le 21 novembre 2019, vol. 45, n° 30

B-0020 21/06/2021

Autorité - Onglet 15 - Journal des débats de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, le 27 novembre 2019, vol. 45, n° 31

B-0021 21/06/2021

Autorité - Onglet 16 - Journal des débats de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, le 28 novembre 2019, vol. 45, n° 32

B-0022 21/06/2021

Autorité - Onglet 17 - Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur l’étude détaillée du projet de loi 34

B-0023 21/06/2021

Autorité - Onglet 18 - Amendements adoptés lors de la prise de considération du rapport de la commission plénière par l’Assemblée nationale dans le cadre du processus d’adoption du projet de loi n° 34, le 7 décembre 2019

B-0024 21/06/2021

Autorité - Onglet 19 - Journal des débats de l’Assemblée nationale du Québec, samedi le 7 décembre 2019, vol. 45, n° 94

B-0025 21/06/2021

Autorité - Onglet 20 - Procès-verbal de l’Assemblée nationale, séance extraordinaire du 7 décembre 2019, n° 94 aux pp. 1641 à 1643

B-0026 21/06/2021

Autorité - Onglet 21 - R-3423-99, Décision D-99-110, 21 juin 1999

B-0027 21/06/2021

Autorité - Onglet 22 - Société en commandite Gaz Métro et ACIG, 2013 CanLII 46677 (QC RDE)

B-0028 08/09/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AQCIE

B-0029 08/09/2021

Demande de remboursement de frais de l'AQCIE

B-0030 08/09/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AQCIE