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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4138-2020

HQT-SCHM - Demande d’approbation du contrat de service de transport d'électricité de la SCHM

Dossier

R-4138-2020

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie et Société en commandite Hydroélectrique Manicouagan

Statut

Terminé

Description

HQT-SCHM - Demande d’approbation du contrat de service de transport d'électricité de la SCHM

Listes des pièces
Liste des pièces R-4138-2020.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 04/12/2020

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande
A-0002 14/12/2020

La Régie demande au Transporteur de déposer des informations supplémentaires

Décisions

A-0003 21/12/2020

D-2020-177 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 04/12/2020

Dépôt de la demande

B-0002 04/12/2020

Demande
B-0004 04/12/2020

HQT/SCHM-1 - Contrat de service de transport d'électricité (sous pli confidentiel)
B-0005 04/12/2020

HQT/SCHM-2 - Contrat de service de transport d'électricité (version caviardée)
B-0006 04/12/2020

HQT/SCHM-3 - Contrat de service de transport d'électricité approuvé par la Régie de l'énergie dans les décisions D-2013-026 et D-2013-026R (sous pli confidentiel)
B-0007 16/12/2020

Suivi de la lettre de la Régie du 14 décembre 2020 (A-0002)
B-0009 16/12/2020

HQT/SCHM-4 - Suivi de la lettre de la Régie du 14 décembre 2020 (sous pli confidentiel)

Liste de pièces

B-0003 04/12/2020

Liste des pièces
B-0008 16/12/2020

Liste des pièces révisée
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Blanko