Différentes parties

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RTA - Demande de prolongation de délai pour la mise en application des normes PRC-002-2, PRC-019-1, MOD-026-01 et MOD-027-01

Rio Tinto Alcan inc.

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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RTA - Demande de prolongation de délai pour la mise en application des normes PRC-002-2, PRC-019-1, MOD-026-01 et MOD-027-01

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

La Régie sollicite les commentaires du Coordonnateur à l'égard de la demande de RTA

La Régie accorde un délai supplémentaire au Coordonnateur pour le dépôt de sa proposition visant à codifier les nouvelles dates de mise en application à l’Annexe Québec des normes PRC-002-2, PRC-019-1, MOD-026-1 et MOD-027-1 et au dépôt de la proposition entourant la COVID-19

Informations requises auprès du Coordonnateur à l'égard des entités visées par les normes qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et le 1er avril 2021

La Régie informe les parties que le dossier reste ouvert jusqu’au 31 juillet 2021

Décisions

D-2020-128 - Décision partielle sur le fond

D-2020-136 - Décision partielle sur la conformité d’application de la décision D 2020-128

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Déclaration sous serment de Marc Fortin

RTA-1 - Hengyun International Investment Commerce inc c 9368-7614 Quebec inc., 2020 QCCS 2251 (CanLII)9368-7614 Quebec inc., 2020 QCCS 2251 (CanLII)

RTA-3 - Ordonnance de la FERC, en date du 17 avril 2020, accordant la demande de la NERC en reconnaissant la Pandémie comme un événement de force majeure pour les entités visées

RTA confirme que la demande subsidiaire d’ordonnance de sauvegarde ne vise que ses installations

Liste de pièces

Liste des pièces

Commentaires

Réplique de RTA aux commentaires du Coordonnateur

(C) Intervenants

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau (DPCMÉER)

Demandes d'intervention

Le Coordonnateur souhaite comparaître au dossier et demande un délai pour le dépôt de ses commentaires à l'égard de la demande de RTA

Commentaires

Le Coordonnateur commente les enjeux identifiés par la Régie relativement à la demande de RTA

Le Coordonnateur souhaite clarifier sa position quant à la demande de RTA relativement à la MOD-027-01

Le Coordonnateur dépose les informations requises à l'égard des entités visées par les normes

HQCF-2, Document 1 - Commentaires des entités concernant les mécanismes réglementaires

Demande

Le Coordonnateur demande un délai pour le dépôt de la proposition visant à codifier les nouvelles dates de mise en application à l’Annexe Québec des normes PRC-002-2, PRC-019-1, MOD-026-1 et MOD-027-1 et au dépôt de la proposition entourant la COVID-19

Le Coordonnateur dépose en suivi de la décision D-2020-128 la pièce HQCF-1, Documents 1 et 2

HQCF-1, Document 1 - Révisions des annexes Québec en suivi de la décision D-2020-128 (version française)

HQCF-1, Document 2 - Révisions des annexes Québec en suivi de la décision D-2020-128 (version anglaise)

Liste de pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée