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Conditions de service, tarifs et informations pratiques d'Hydro-Joliette

Informations pratiques d'Hydro-Joliette

Tarifs et conditions de service d'Hydro-Joliette en vigueur

Tarifs et conditions de service d'Hydro-Joliette - Versions antérieures

1er avril 2025

Règlement 159-2025 - Tarification des services d’électricité d’Hydro-Joliette

1er avril 2023

Règlement 159-2023 sur la Tarification des services d’électricité d’Hydro-Joliette remplaçant le règlement 159-2022

15 septembre 2022

Règlement 158-2022-1 - Amendant le Règlement 158-2022 concernant les Conditions de services de l’électricité par Hydro-Joliette

7 avril 2021

Règlement 159-2021 sur la Tarification des services d’électricité d’Hydro-Joliette remplaçant les règlements 159-2019 et ses amendements ainsi que 165-2018 et ses amendements

1er avril 2022

Règlement 158-2022 - Conditions de services de l’électricité par Hydro-Joliette

1er avril 2022

Règlement 159-2022 sur la Tarification des services d’électricité d’Hydro-Joliette

7 avril 2021

Règlement 158-2021 - Conditions de services de l’électricité par Hydro-Joliette remplaçant le règlement 158-2020

22 avril 2020

Règlement 159-2019-1 - Amendant le Règlement 159-2019 relatif à la tarification des services d’électricité d’Hydro-Joliette

22 avril 2020

Règlement 158-2020 - Conditions de service de l’électricité par Hydro-Joliette - Abroge et remplace les conditions de services règlements 158-2019 et 158-2019-1 de plus que les règlements 165-2018 et 165-2018-1 concernant l’encadrement provisoire de l’usage cryptographique

3 février 2020

Règlement 165-2018-1 - Amendant le Règlement 165-2018 relatif à l'encadrement provisoire de l'usage cryptographique

24 mai 2019

Règlement 158-2019-1 - Amendant le Règlement 158-2019 concernant les Conditions de services d'Hydro-Joliette

3 avril 2019

Règlement 165-2018 - Encadrement provisoire de l'usage cryptographique

3 avril 2019

Règlement 159-2019 - Tarification des services d'électricité d'Hydro-Joliette

3 avril 2019

Règlement 158-2019 - Conditions de services de l'électricité par Hydro-Joliette

26 septembre 2018

Règlement 165-2018 - Encadrement provisoire de l'usage cryptographique

4 avril 2018

Règlement 159-2018 - Tarification des services d’électricité d’Hydro-Joliette

4 avril 2018

Règlement 158-2018 - Conditions de services de l’électricité par Hydro-Joliette

2 avril 2017

Règlement 149-2017 - Tarification des services d'électricité d'Hydro-Joliette

24 avril 2016

Règlement 142-2016 : Conditions de services de l'électricité par Hydro-Joliette

24 avril 2016

Règlement 141-2016 : Tarification des services d'électricité d'Hydro-Joliette

30 mars 2015

Règlement 92-2010-9 relatif au nouveau tarif d'électricité et amendant le Règlement 92-2010 concernant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application