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Conditions de service, tarifs et informations pratiques d'Hydro Westmount

Tarifs et conditions de service d'Hydro-Westmount - Versions antérieures

8 avril 2024

Règlement 1618 - Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2024-2025

3 avril 2023

Règlement 1603 - Règlement visant à établir les conditions de fourniture d'électricité

3 avril 2023

Règlement 1597 - Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2023-2024

4 avril 2022

Règlement 1586 - Règlement visant à établir les conditions de fourniture d'électricité

4 avril 2022

Règlement 1587 - Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2022-2023

19 avril 2021

Règlement 1570 - Règlement visant à établir les conditions de fourniture d'électricité

1er avril 2021

Règlement 1571 - Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2021-2022

8 septembre 2020

Règlement 1562 - Règlement visant à modifier les Règlements 1553 et 1554 concernant les tarifs et conditions de fourniture d'électricité

6 avril 2020

Règlement 1553 - Règlement visant à établir les conditions de fourniture d'électricité

1er avril 2020

Règlement 1554 - Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2020-2021

23 octobre 2019

Règlement 1543 - Règlement visant à modifier le Règlement 1537 prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2019-2020

15 avril 2019

Règlement 1538 - Règlement visant à établir les conditions de fourniture d'électricité

1er avril 2019

Règlement 1537 - Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2019-2020

4 juin 2018

Règlement 1523 - Règlement visant à établir les conditions de fourniture d'électricité

1er avril 2018

Règlement 1521 - Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2018-2019

1er avril 2017

Règlement 1510 - Règlement prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2017-2018

4 avril 2016

Règlement 1499 - Règlement visant à modifier de nouveau le Règlement 742 prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité

4 mai 2015

Règlement 1483 - Règlement visant à modifier de nouveau le Règlement 1273 visant à établir les conditions de fourniture d'électricité

7 avril 2015

Règlement 1482 - Règlement visant à modifier de nouveau le Règlement 742 prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité

8 avril 2014

Règlement 1463 - Règlement visant à modifier de nouveau le Règlement 1273 visant à établir les conditions de fourniture d'électricité

2 avril 2012

Règlement 1430 - Règlement visant à modifier de nouveau le Règlement 742 prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité

4 avril 2011

Règlement 1409 - Règlement visant à modifier de nouveau le Règlement 742 prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité