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Conditions de service, tarifs et informations pratiques de Ville d'Amos

Tarifs et conditions de service de Ville d'Amos - Versions antérieures

20 mars 2023

Règlement no VA-1242 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application

21 mars 2022

Règlement no VA-1197 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application

22 mars 2021

Règlement no VA-1160 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application

1er avril 2021

Règlement no VA-1161 fixant les conditions de service d'électricité de la Ville d'Amos et leur application

1er avril 2020

Amos - Courriel de M. Vincent St-Georges

1er avril 2019

Règlement no VA-1048 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application

1er avril 2019

Règlement no VA-1049 fixant les conditions de service d'électricité de la Ville d'Amos et leur application

16 avril 2018

Règlement no VA-1007 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application

16 avril 2018

Règlement no VA-1008 fixant les conditions de service d'électricité de la Ville d'Amos et leur application

27 mars 2017

Règlement no VA-948 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application

29 mars 2016

Règlement no VA-903 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application

3 novembre 2014

Règlement no VA-846 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application

3 novembre 2014

Règlement no VA-847 fixant les conditions de service d'électricité de la Ville d'Amos et leur application

21 mars 2013

Règlement no VA-780 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application

2 avril 2012

Règlement no VA-739 fixant les tarifs d'électricité de la Ville d'Amos et les conditions de leur application

15 novembre 1999

Règlement no VA-365 modifiant le Règlement no VA-259 concernant les conditions de fourniture de l'électricité

3 juin 1996

Règlement no VA-259 établissant les conditions de fourniture de l'électricité du service d'électricité de la Ville d'Amos