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Accueil Consommateurs Informations pratiques

Conditions de service, tarifs et informations pratiques de Ville de Baie-Comeau

Tarifs et conditions de service de Ville de Baie-Comeau - Versions antérieures

1er avril 2023

Règlement 2023-1080 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
21 octobre 2022

Règlement 2022-1064 modifiant le règlement 2021-1032 concernant le réseau de distribution d'électricité de la Ville de Baie-Comeau
1er avril 2022

Règlement 2022-1048 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
1er avril 2021

Règlement 2021-1032 concernant le réseau de distribution d'électricité de la Ville de Baie-Comeau
1er avril 2021

Règlement 2021-1024 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
1er avril 2019

Règlement 2019-975 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
11 juillet 2018

Règlement 2018-945 modifiant le Règlement 2018-943 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
1er avril 2018

Règlement 2018-943 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
1er avril 2018

Règlement 2018-942 concernant le réseau de distribution d'électricité
6 septembre 2017

Règlement 2017-922 modifiant le Règlement 2017-917 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
1er avril 2017

Règlement 2017-917 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
1er avril 2016

Règlement 2016-887 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
1er avril 2012

Règlement 2012-815 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau
23 mai 2008

Règlement 2008-747 concernant le réseau de distribution d'électricité
Québec

© Gouvernement du Québec, 2025

Blanko