Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite de transmission à Drummondville

A-0001 07/05/2013

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0002 07/05/2013

Avis aux personnes intéressées

B-0001 01/05/2013

Lettre accompagnant la Demande de Gaz Métro

B-0002 01/05/2013

Demande de Gaz Métro

B-0003 01/05/2013

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0004 01/05/2013

Liste des pièces

B-0005 01/05/2013

Affidavit au soutien de la Demande

B-0006 01/05/2013

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet de relocalisation d’une conduite de transmission à Drummondville

B-0007 01/05/2013

Gaz Métro-1, Document 2 - Protocole d’entente intervenue entre SOPREMA et Société en commandite Gaz Métro

B-0008 01/05/2013

Gaz Métro-1, Document 3 - Plan du projet

B-0009 07/05/2013

Diffusion de l'Avis aux personnes intéressées

B-0010 08/05/2013

Lettre accompagnant une version révisée de la pièce Gaz Métro-1, Document 1

B-0011 08/05/2013

Gaz Métro-1, Document 1 révisé - Projet de relocalisation d'une conduite de transmission à Drummondville