Différentes parties

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Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Gazifère inc.

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

B-0009 12/06/2024

B-0015 12/06/2024

B-0019 12/06/2024

B-0020 12/06/2024

B-0021 12/06/2024

B-0027 12/06/2024

B-0032 12/06/2024

B-0063 09/09/2024

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

La Régie fixe l’échéancier pour le traitement de la demande de Gazifère

La Régie modifie le calendrier procédural

Demande de renseignements

Dépôt des demandes de renseignements nos 1 et 2 de Régie à Gazifère

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Gazifère

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Gazifère (version caviardée)

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Gazifère (sous pli confidentiel)

Dépôt de la demande de renseignements no 3 de la Régie à Gazifère

Demande de renseignements no 3 de la Régie à Gazifère

La Régie accorde à Gazifère un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 3

Décisions

D-2024-121 - Décision sur le fond, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais (version caviardée)

D-2024-121 - Décision sur le fond, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais (sous pli confidentiel)

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Déclaration sous serment - Jean-François Tremblay

GI-1, Documents 1 à 3 - Informations corporatives

GI-2, Documents 1 et 1.1 - Calcul et analyse du bénéfice net réglementé

GI-2, Documents 1.2 à 1.2.1 - Analyses comparatives (ventes, clients, volumes et revenus totaux)

Accès restreint — GI-2, Document 1 à GI-10, Document 1

GI-2. Documents 1.3 à 1.9.2 - Charges d'exploitation - version caviardée

GI-3, Document 1.2.2 - Suivi portant sur le gaz perdu en 2023

GI-3, Documents 1.3 à 4- Base de tarification (sous pli confidentiel déposé initialement le 12 juin 2024)

GI-4, Documents 1 à 2 - Structure du capital

GI-5, Documents 1 à 1.5 - Indices de performance

Accès restreint — GI-5, Documents 1.1 à 1.5 - Indices de performance

GI-6, Documents 1 à 2 - Excédent de rendement et impôts

GI-7, Documents 1 à 2.1 - Suivi des projets d'investissement

GI-8, Document 1 - Suivi des programmes commerciaux

Accès restreint — GI-8, Document 1.1 - Analyse de rentabilité - Phase 55

Accès restreint — GI-8, Document 1.2 - Analyse de rentabilité - Le Central (Budget)

Accès restreint — GI-8, Document 1.3 - Analyse de rentabilité - Le Central (Réel)

GI-8, Documents 1.1 à 1.3 - Analyses de rentabilité

GI-8, Document 2 - Suivi des initiatives favorisant la conversion des énergies polluantes

GI-8, Document 3 - Suivi de la vente de gaz de source renouvelable

GI-9, Documents 1 à 2.11 - Compte ajustement du coût du gaz

GI-10, Document 1 - Évolution des revenus et des coûts de distribution

Accès restreint — GI-11, Documents 1.1 à 1.3 - Résultats des programmes du PGEÉ

GI-11, Document 1 - Rapport annuel et fiches programmes - Plan global en efficacité énergétique 2023

GI-11, Documents 1.1 à 1.3 - Résultats des programmes du PGEÉ 2023

GI-12, Document 1 - Rapport SPEDE (sous pli confidentiel)

GI-12, Document 1 - Rapport SPEDE (version caviardée)

Accès restreint — GI-13, Document 1 - État annuel des volumes et dollars

GI-13, Document 1 - États financiers (sous pli confidentiel)

GI-13, Document 1 - États financiers (version caviardée)

GI-3, Documents 1 à 1.2.1 - Base de tarification

GI-2, Documents 1.8 et 1.8.1 - Bénéfices net réglementé (sous pli confidentiel)

GI-2, Documents 1.9 à 1.9.2 - Bénéfices net réglementé (sous pli confidentiel)

GI-3 , Documents 1.3 à 4 - Base de tarification (version caviardée)

GI-2, Documents 1.3 à 1.9.2 révisé - Charges d'exploitation (version caviardée)

Accès restreint — GI-11, Documents 1.1 à 1.3 révisé - Résultats des programmes du PGEÉ 2023

GI-11, Documents 1.1 à 1.3 révisé - Résultats des programmes du PGEÉ 2023

Confidentialité

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité- Jean-François Tremblay

Déclaration sous serment confidentialité - Jean-François Tremblay

Déclaration sous serment confidentialité - Jean-François Tremblay

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste de pièces révisée

Liste de pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces

Procédure

Gazifère propose de reporter le calendrier procédural

Demande amendée

Demande amendée

Déclaration sous serment - Jean-François Tremblay

Gazifère dépose une 2e demande amendée, des pièces révisées et ses réponses aux demandes de renseignements de la Régie

2e demande amendée

Déclaration sous serment - Jean-François Tremblay

GI-7, Document 3 - Suivi projet - Secteur Nord Phase 2