Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

A-0001 08/09/2015

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 08/10/2015

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 08/10/2015

Avis aux personnes intéressées

A-0004 14/01/2016

D-2016-004 - Décision procédurale

A-0010 29/06/2016

Décision finale D-2016-101

A-0005 04/02/2016

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à Gaz Métro

A-0006 04/02/2016

Demande de renseignements no 1 adressée à Gaz Métro - Version caviardée

A-0007 04/02/2016

Demande de renseignements no. 1 à Gaz Métro (SOUS PLI CONFIDENTIEL)

A-0008 01/03/2016

Dépôt de la demande de renseignements no 2 adressée à Gaz Métro

A-0009 01/03/2016

Demande de renseignements no 2 adressée à Gaz Métro - Version caviardée

B-0001 08/09/2015

Dépôt de la demande

B-0002 08/09/2015

Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

B-0003 08/09/2015

Affidavit pour ordonnance de confidentialité signé par Robert Rousseau

B-0004 08/09/2015

Affidavit de M. Robert Rousseau

B-0005 08/09/2015

Liste des pièces

B-0006 08/09/2015

Gaz Métro-1, Document 1 - Acquisition et réhabilisation des conduites de Pétromont et raccordement au réseau de Gaz Métro (version caviardée)

B-0007 08/09/2015

Gaz Métro-1, Document 2 - Plan du projet – Montréal-Est

B-0008 08/09/2015

Gaz Métro-1, Document 3 - Rapport de Qualitas : Étude géotechnique et caractérisation environnementale des sols – Nouvelle conduite de gaz naturel, Avenue Durocher, Montréal-Est, Québec, Juillet 2015

B-0009 08/09/2015

Gaz Métro-1, Document 4 - Revenu requis de l’acquisition de conduites de Pétromont et de raccordement au réseau de Gaz Métro

B-0011 20/01/2016

Correspondance suite à la décision procédurale D-2016-004

B-0019 10/05/2016

Échéancier

B-0020 13/05/2016

Gaz Métro dépose un nouvel affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0010 09/10/2015

Gaz Métro confirme la diffusion de l'avis aux personnes intéressées

B-0012 12/02/2016

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0013 12/02/2016

Liste révisée des pièces

B-0015 12/02/2016

Gaz Métro-2, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie (Version caviardée)

B-0016 11/03/2016

Gaz Métro dépose ses réponses à la Demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0017 11/03/2016

Liste révisée des pièces

B-0018 11/03/2016

Gaz Métro-2, Document 2 - Réponses à la Demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0014 12/02/2016

Demande amendée

B-0021 13/05/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité