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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4014-2017

Gaz Métro - Demande d'autorisation d'un projet d'investissement visant la mise en place d'une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle

Dossier

R-4014-2017

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d'autorisation d'un projet d'investissement visant la mise en place d'une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle

Listes des pièces
Liste des pièces R-4014-2017.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 18/08/2017

La Régie accuse réception des documents

Procédure

A-0002 01/09/2017

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées
A-0003 01/09/2017

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 03/10/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements
A-0005 03/10/2017

Demande de renseignements no 1 adressée à Gaz Métro

Décisions

A-0006 22/12/2017

D-2017-144 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 18/08/2017

Lettre accompagnant la demande
B-0002 18/08/2017

Demande
B-0003 18/08/2017

Affidavit au soutien de la demande
B-0005 18/08/2017

Liste des pièces
B-0006 18/08/2017

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet de mise en place d’une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle - Version caviardée
B-0007 18/08/2017

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet de mise en place d’une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle - SOUS PLI CONFIDENTIEL

Confidentialité

B-0004 18/08/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

Procédure

B-0008 08/09/2017

Gaz Métro confirme la diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur son site Internet

Demande de renseignements

B-0009 13/10/2017

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0010 13/10/2017

Liste révisée des pièces
B-0011 13/10/2017

Gaz Métro-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Version caviardée
B-0012 13/10/2017

Gaz Métro-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Sous pli confidentiel

Commentaires

B-0013 27/10/2017

Réponse de Gaz Métro suite aux commentaires formulés par SÉ-AQLPA-GIRAM

Demande amendée

B-0014 08/12/2017

Dépôt d'une demande amendée suite au changement de dénomination sociale de Gaz Métro par Énergir et commentaires sur la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM

B-0015 08/12/2017

Demande amendée

(C) Intervenants

Stratégies Énergétiques - Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique - Groupe d'Initiatives et de Recherches Appliquées au Milieu (SÉ-AQLPA-GIRAM)

Commentaires

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0001 13/10/2017

Lettre accompagnant les commentaires écrits
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0002 13/10/2017

Commentaires écrits
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0003 13/10/2017

Curriculum vitae de Monsieur Daniel Giguère
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0005 31/10/2017

Précisions et réponse à la preuve nouvelle de Gaz Métro

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0004 30/10/2017

Coordonnées de SÉ, de AQLPA, de GIRAM et des auteurs des commentaires écrits

Demandes de remboursement de frais
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko