Différentes parties

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Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2019

Énergir, s.e.c.

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2019

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale

La Régie fixe un nouveau calendrier pour le traitement du dossier

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Rencontre d'information

La Régie autorise la participation de l'ACEFQ à la rencontre d'information du Rapport annuel 2019 d'Énergir

Pièces que la Régie souhaite voir aborder lors de la rencontre d’information

Décisions

D-2020-024 - Décision procédurale portant sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, l'échéancier de traitement du dossier et les frais pour la séance d'information

D-2020-097 (version caviardée) - Décision finale sur le rapport annuel 2019 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

D-2020-097 (sous pli confidentiel) - Décision finale sur le rapport annuel 2019 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)

La Régie accorde un délai additionnel à Énergir pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la FCEI

Dépôr de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confientiel)

La Régie accorde un délai à Énergir pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie et prend note que l'argumentation sera également déposée

Preuves écrites

La Régie accorde à SÉ-AQLPA un délai supplémentaire pour le dépôt de sa preuve

La Régie accorde à SÉ-AQLPA un délai supplémentaire pour le dépôt de sa preuve

Demandes de remboursement de frais

La Régie demande aux intervenants de déposer leur demande de paiement de frais au plus tard le 29 juin 2020

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Attestation de l'application du code de conduite quant à la conformité des transactions d'Énergir avec ses entités apparentées - Vincent Regnault

Affidavit - Caroline Dallaire

Énergir-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2019

Énergir-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2019 – Groupe corporatif

Énergir-2, Document 2 - Liste des administrateurs d’Énergir inc.

Énergir-2, Document 3 - Liste des dirigeants d’Énergir, inc.

Énergir-3, Document 1 - Énergir, s.e.c. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2019 et 2018 (sous pli confidentiel)

Énergir-3, Document 1 - Énergir, s.e.c. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2019 et 2018 (version caviardée)

Énergir-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

Énergir-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée

Énergtir-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

Énergir-4, Document 4 - Énergir, s.e.c.– États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2019 et 2018

Énergir-4, Document 5 - Dépenses d’opération et plan de main-d’œuvre pour l’exercice clos le 30 septembre 2019 – informations par secteur

Énergir-4, Document 6 - Lettres de crédit et frais afférents aux régimes de retraite pour l'exercice clos le 30 septembre 2019

Énergir-4, Document 7 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

Énergir-4, Document 8 - Suivi de la formation à une clientèle externe par l’École de technologie gazière (ÉTG)

Énergir-4, Document 9 - Mise à jour des coûts marginaux de prestation de services long terme

Énergir-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

Énergir-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

Énergir-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification (sous pli confidentiel)

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification (version caviardée)

Énergir-6, Document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations

Énergir-6, Document 5 - État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs

Énergir-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2019

Énergir-6, Document 7 - Processus de consultation réglementaire réglementaire (suivi de la décision D-2016-191)

Énergir-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital de base autorisé

Énergir-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme – moyenne 13 mois

Énergir-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées

Énergir-8, Document 1 - Établissement du manque à gagner (trop-perçu) par service

Énergir-8, Document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) à recevoir des (à être remboursé aux) clients

Énergir-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (sous pli confidentiel)

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (version caviardée)

Énergir-9, Document 3 - Calcul du taux d’allégement du tarif de transport

Énergir-9, Document 4 - Explication des écarts entre le Rapport annuel 2019 et le dossier tarifaire 2019 et suivi du développement des outils d’analyse (suivi des décisions D-2013-106, D-2014-077 et D-2014-165)

Énergir-9, Document 5 - Rapport de suivi de l’utilisation de marché pour le gaz naturel au Québec

Énergir-9, Document 6 - Coût de maintien de la fiabilité

Énergir-9, Document 7 - Coûts et volumes associés à l’activité de vente de GNL (sous pli confidentiel)

Énergir-9, Document 7 - Coûts et volumes associés à l’activité de vente de GNL (version caviardée)

Énergir-9, Document 8 - Suivi sur les déséquilibres volumétriques liés à la regazéification de GM GNL – Hiver 2018-2019 (sous pli confidentiel)

Énergir-9, Document 9 - Rapport de suivi du compte de frais reportés pour les manques à gagner associés à la Ville de Saint-Hyacinthe

Énergir-10, Document 1- Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

Énergir-10, Document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

Énergir-10, Document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

Énergir-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés