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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3993-2016

Gaz Métro - Demande relative à l'indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement

Dossier

R-3993-2016

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande relative à l'indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement

Listes des pièces
Liste des pièces R-3993-2016.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 06/01/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Audience

A-0002 07/02/2017

La Régie convoque Gaz Métro et les intervenants des dossiers R-3809-2012 et R-3987-2016 à une audience le 23 février 2017 et si nécessaire le 24 février 2017
A-0003 15/02/2017

La Régie mentionne que l'audience débutera à 9h au lieu de 9h30 le 23 février 2017
A-0004 22/02/2017

Fonctionnement procédurale de l'audience

A-0005 23/02/2017

Procès-verbal de l'audience du 23 février 2017 (9h05 à 11h42)
A-0006 23/02/2017

Notes sténographiques de l'audience du 23 février 2017 - Volume 1

Décisions

A-0007 23/03/2017

D-2017-036 - Décision
A-0009 27/03/2018

D-2018-033 - Décision de fermeture du dossier et sur le paiement des frais

Demandes de remboursement de frais

A-0008 09/02/2018

La Régie demande aux participants de transmettre leur demande de paiement de frais

(B) Demandeur

Demande

B-0001 06/01/2017

Gaz Métro dépose une demande dans le présent dossier
B-0002 06/01/2017

Demande
B-0003 06/01/2017

Affidavit au soutien de la Demande
B-0004 06/01/2017

Liste des pièces
B-0005 06/01/2017

Gaz Métro-1, Document 1 - Document de réflexion de Gaz Métro
B-0011 08/02/2018

Énergir demande la fermeture du dossier

Audience

B-0006 17/02/2017

Gaz Métro informe la Régie que le soussigné sera accompagné de Mme Isabelle Lemay lors de l'audience

Séance de travail

B-0007 19/04/2017

Gaz Métro propose des dates pour la tenue des séances de travail
B-0008 15/05/2017

Gaz Métro confirme les dates et lieux des séances de travail
B-0009 06/06/2017

Gaz Métro confirme sa présence aux séances de travail des 14 et 15 juin 2017
B-0010 14/06/2017

Dépôt des feuilles de présence aux séances de travail et annulation de la séance de travail prévue le 15 juin 2017

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Audience

C-ACIG-0001 17/02/2017

L'ACIG informe la Régie de son intention de participer à l'audience

Demandes de remboursement de frais

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Audience

C-FCEI-0001 17/02/2017

FCEI informe la Régie de son intention de participer à l'audience

Demandes de remboursement de frais

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Audience

C-ROEÉ-0001 17/02/2017

ROEÉ informe la Régie de son intention de participer à l'audience

Demandes de remboursement de frais

Union des consommateurs (UC)

Séance de travail

C-UC-0001 26/05/2017

Lettre confirmant la participation d'UC aux séances de travail

Demandes de remboursement de frais
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Blanko