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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4080-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de solution informatique pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

Dossier

R-4080-2019

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

Terminé

Description

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de solution informatique pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

Listes des pièces
Liste des pièces R-4080-2019.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 27/02/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 06/03/2019

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées
A-0003 06/03/2019

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 19/03/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir
A-0005 19/03/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

Commentaires

A-0006 11/04/2019

La Régie accorde un délai additionnel à Énergir pour le dépôt de ses réponses aux commentaires formulés par le regroupement SÉ-AQLPA-GIRAM

Décisions

A-0007 27/05/2019

Décision finale D-2019-062

(B) Demandeur

Demande

B-0001 27/02/2019

Dépôt de la demande

B-0002 27/02/2019

Demande

B-0003 27/02/2019

Affidavit au soutien de la demande signé par Richard Roy
B-0005 27/02/2019

Liste des pièces
B-0006 27/02/2019

Énergir-1, Document 1 - Projet de solution informatique pour la gestion des interventions de service - Mobilité (version caviardée)
B-0007 27/02/2019

Énergir-1, Document 1 - Projet de solution informatique pour la gestion des interventions de service - Mobilité (sous pli confidentiel)
B-0017 07/09/2023

Énergir informe la Régie que le projet est complété (D-2019-062)
B-0018 07/09/2023

Énergir-1, Document 1 - Projet de solution informatique pour la gestion des interventions de service - Mobilité (confidentialité levée selon la décision D-2019-062 pièce B-0007)

Confidentialité

B-0004 27/02/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité signé par Richard Roy

Demande amendée

B-0008 28/02/2019

Dépôt de la demande amendée d'Énergir
B-0009 28/02/2019

Demande amendée d'Énergir

Procédure

B-0010 06/03/2019

Énergir confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées sur son site internet

Demande de renseignements

B-0011 02/04/2019

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0012 02/04/2019

Liste des pièces révisée
B-0013 02/04/2019

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)
B-0014 02/04/2019

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0019 07/09/2023

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (confidentialité levée selon la décision D-2019-062 pièce B-0014)

Commentaires

B-0015 11/04/2019

Énergir demande un délai additionnel pour répondre aux commentaires du Regroupement SÉ-AQLPA-GIRAM
B-0016 12/04/2019

Réponse d'Énergir aux commentaires du Regroupement SÉ-AQLPA-GIRAM

(D) Observations

Commentaires

D-0001 05/04/2019

Commentaires écrits du Regroupement SÉ-AQLPA-GIRAM
D-0002 10/04/2019

Demande de permission de déposer un complément aux commentaires écrits du Regroupement SÉ-AQLPA-GIRAM

Demandes de remboursement de frais

D-0003 10/05/2019

Dépôt de la demande de remboursement de frais du Regroupement SÉ-AQLPA-GIRAM
D-0004 10/05/2019

Demande de remboursement de frais du Regroupement SÉ-AQLPA-GIRAM
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