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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3907-2014

Gaz Métro - Demande relative au projet de relocalisation de la conduite du pont de la rivière Cap Rouge

Dossier

R-3907-2014

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande relative au projet de relocalisation de la conduite du pont de la rivière Cap Rouge

Listes des pièces
Liste des pièces R-3907-2014.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 12/09/2014

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 18/09/2014

Dépôt d'un avis aux personnes intéressées
A-0003 18/09/2014

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 29/09/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 à Gaz Métro
A-0005 29/09/2014

Demande de renseignements no. 1 à Gaz Métro

Décisions

A-0006 13/11/2014

Décision finale D-2014-195

(B) Demandeur

Demande

B-0001 11/09/2014

Lettre accompagnant la demande
B-0002 11/09/2014

Liste des pièces
B-0003 11/09/2014

Demande

B-0004 11/09/2014

Affidavit au soutien de la demande
B-0005 11/09/2014

Affidavit pour ordonnance de confidentialité
B-0006 11/09/2014

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet de relocalisation de la conduite du pont de la rivière du Cap Rouge
B-0007 11/09/2014

Gaz Métro-1, Document 2 - Revenu requis – Tranchée ouverte
B-0008 11/09/2014

Gaz Métro-1, Document 3 - Revenu requis – Conduite suspendue

Procédure

B-0009 22/09/2014

Gaz Métro confirme la diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

Demande de renseignements

B-0010 10/10/2014

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 1
B-0011 10/10/2014

Liste des pièces
B-0012 10/10/2014

Gaz Métro-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no. 1
Québec

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Blanko