Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux

A-0001 18/11/2014

D-2014-197 - Décision procédurale - Avis public

A-0005 12/12/2014

D-2014-209 - Décision procédurale - Reconnaissance de statut d'intervenant

A-0010 10/02/2015

Décison interlocutoire D-2015-010

A-0013 23/03/2015

D-2015-030 - Décision procédurale - Avis public

A-0015 17/04/2015

D-2015-049 - Décision procédurale - Échéancier

A-0023 10/07/2015

D-2015-107 - Décision

A-0024 21/08/2015

D-2015-142 - Décision sur les demandes de paiement de frais

A-0002 19/11/2014

Avis public

A-0014 24/03/2015

Avis public

A-0003 10/12/2014

Lettre accompagnant le Décret 1012-2014

A-0004 10/12/2014

Décret 1012-2014, 19 novembre 2014

A-0018 21/05/2015

Nouvelle formation désignée

A-0006 19/12/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0007 19/12/2014

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0011 26/02/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignement no. 2 de la Régie à Gaz Métro

A-0012 26/02/2015

Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

A-0016 17/04/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3 de la Régie

A-0017 17/04/2015

Demande de renseignements no. 3 de la Régie à Gaz Métro

A-0009 14/01/2015

Notes sténographiques de l'audience du 13 janvier 2015 - Volume 1

A-0019 25/05/2015

La Régie maintient l'audience prévue le 1er juin 2015

A-0020 27/05/2015

La Régie précise que l'audience aura lieu le 1er juin 2015

A-0021 01/06/2015

Procès-verbal de l'audience du 1er juin 2015 (9h30 à 10h49)

A-0022 01/06/2015

Notes sténographiques de l'audience du 1er juin 2015 - Volume 2

B-0001 20/10/2014

Lettre accompagnant la demande

B-0002 20/10/2014

Demande

B-0003 20/10/2014

Affidavit de Martin Imbleau au soutien de la Demande

B-0004 20/10/2014

Affidavit de Martin Imbleau pour ordonnance de confidentialité

B-0005 20/10/2014

Liste des pièces

B-0006 20/10/2014

Gaz Métro -1, document 1 - Projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe aux fins d'injection et établissement de certains taux (version caviardée)

B-0007 20/10/2014

Informations contenues au tableau 1 de la page 9 de la pièce Gaz Métro-1, document 1 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0008 20/10/2014

Gaz Métro -1, document 1, Annexe 1 - Plan de localisation

B-0009 20/10/2014

Gaz Métro -1, document 1, annexe 2 - Entente de principe entre Gaz Métro et la ville de Saint-Hyacinthe

B-0010 20/10/2014

Gaz Métro -1, document 1, Annexe 3 - Tarif de réception déterminé sur la base CT2014

B-0011 20/10/2014

Gaz Métro - 1 , document 1, Annexe 4 - Zone de consommation

B-0012 20/10/2014

Gaz Métro -1, document 2 - Formule d'établissement du prix d'achat pour les producteurs de gaz naturel renouvelable qui injectent dans le réseau

B-0013 20/10/2014

Gaz Métro - 1, document 2, Annexe 1 - Résolution

B-0014 20/10/2014

Gaz Métro -1, document 2, Annexe 2 - Rapport mensuel du prix du gaz

B-0051 24/03/2015

Gaz Métro confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées

B-0053 24/04/2015

Liste révisée des pièces

B-0055 24/04/2015

Gaz Métro1, document 1 - Projet d’investissement pour le raccordement de la Ville de Saint-Hyacinthe aux fins d’injection et établissement de certains taux - Version caviardée

B-0059 04/05/2015

Gaz Métro-1, document 2 - Formule d’établissement du prix d’achat pour les producteurs de gaz naturel renouvelable qui injectent dans le réseau

B-0015 19/11/2014

Gaz Métro confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées sur son site Internet

B-0016 03/12/2014

Gaz Métro dépose une preuve complémentaire

B-0017 03/12/2014

Gaz Métro-1, Document 3 - Projet d’investissement pour le raccordement de la Ville de Saint-Hyacinthe aux fins d’injection et établissement de certains taux – PREUVE COMPLÉMENTAIRE

B-0018 03/12/2014

Gaz Métro - 1, Document 3, Annexe 1 - Projets d'investissement pour le raccordement de la Ville de Saint-Hyacinthe aux fins d'injection

B-0019 03/12/2014

Gaz Métro - 1, Document 3, Annexe 2 - Norme BNQ 3762-100/2012 - Biométhane - spécifications de la qualité pour injection dans les réseaux de Distribution et de transport de gaz naturel (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0020 03/12/2014

Gaz Métro-1, Document 3, Annexe 3 - Projet d’investissement pour le raccordement de la Ville de Saint-Hyacinthe aux fins d’injection et établissement de certains taux – PREUVE COMPLÉMENTAIRE

B-0021 03/12/2014

Gaz Métro-1, Document 3, Annexe 4 - Projet d’investissement pour le raccordement de la Ville de Saint-Hyacinthe aux fins d’injection et établissement de certains taux – PREUVE COMPLÉMENTAIRE

B-0023 03/12/2014

Liste des pièces révisée

B-0022 03/12/2014

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0024 08/01/2015

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la régie de même que son plan d'argumentation et les autorités

B-0025 08/01/2015

Liste révisée des pièces

B-0026 08/01/2015

Gaz Métro-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0042 03/03/2015

Retard pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no. 2

B-0047 03/03/2015

Gaz Métro -2, document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2

B-0052 24/04/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3 de la Régie ainsi que la pièce révisée de Gaz Métro-1, doc. 1

B-0054 24/04/2015

Gaz Métro-2, document 3 - Réponses à la demande de renseignements no. 3 de la Régie de l’énergie - Version caviardée

B-0056 04/05/2015

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA

B-0057 04/05/2015

Liste révisée des pièces

B-0058 04/05/2015

Gaz Métro-2, document 4 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA

B-0027 08/01/2015

Plan d'argumentation sur la recevabilité de la demande

B-0028 08/01/2015

Affidavit de M. Donald Beverly

B-0029 08/01/2015

Autorités - Onglet 1

B-0030 08/01/2015

Autorités - Onglet 2

B-0031 08/01/2015

Autorités - Onglet 3

B-0032 08/01/2015

Autorités - Onglet 4

B-0033 08/01/2015

Autorités - Onglet 5

B-0034 08/01/2015

Autorités - Onglet 6

B-0035 08/01/2015

Autorités - Onglet 7

B-0036 08/01/2015

Autorités - Onglet 8

B-0037 08/01/2015

Autorités - Onglet 9

B-0038 08/01/2015

Autorités - Onglet 10

B-0039 12/01/2015

Dépôt des curriculum vitae des témoins et de l'onglet 11 des autorités

B-0040 12/01/2015

Autorités - Onglet 11

B-0041 12/01/2015

Gaz Métro-1, Document 4 - Curriculum vitae des témoins

B-0064 01/06/2015

Plan d'argumentation de Gaz Métro (Déposé par Me Marie-Lemay-Lachance)

B-0043 03/03/2015

Lettre accompagnant la demande amendée ainsi que la réponse à la DDR no. 2 de la Régie

B-0044 03/03/2015

Demande amendée

B-0045 03/03/2015

Liste de pièces

B-0046 03/03/2015

Gaz Métro -1, document 1 - Projet d'investissement pour le raccordement de la Ville de Saint-Hyacinthe aux fins d'injection et établissement de certains baux

B-0048 17/03/2015

Lettre accompagnant la demande réamendée ainsi qu'une pièce révisée

B-0049 17/03/2015

Demande réamendée

B-0050 17/03/2015

Gaz Métro-1, document 1 - Projet d’investissement pour le raccordement de la Ville de Saint-Hyacinthe aux fins d’injection et établissement de certains taux

B-0060 21/05/2015

Gaz Métro dépose une 2e demande réamendée

B-0061 21/05/2015

Deuxième demande réamendée

B-0062 21/05/2015

Gaz Métro-1, document 2 - Formule d’établissement du prix d’achat pour les producteurs de gaz naturel renouvelable qui injectent dans le réseau

D-0001 02/04/2015

La FCEI n'entend pas présenter formellement une demande d'intervention

D-0002 23/04/2015

Observations de l'Union des municipalités du Québec