Liens rapides

Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement

Nous joindre

1 888 873-2452
secretariat@regie-energie.qc.ca
Qui sommes-nous?
Mission, vision, valeurs
Historique
Rôles et mandat
Composition, fonctionnement et organigramme
Éthique et déontologie
FAQ
Recrutement
Nous joindre
Lois, règlements et documents administratifs
Lois et règlements
Directives et instructions de la Régie
Documentation administrative publique
Accès à l'information
Déclarations des distributeurs de carburants et combustibles
Publications, documentation, conférences et colloques
Événements et colloques
Conférences et discours
Communiqués de presse de la Régie
Rapports annuels de la Régie
Autres publications (Brochures et rapports)
Informations pratiques
Conditions de service, tarifs et informations pratiques électricité et gaz naturel
Prix du gaz naturel
Produits pétroliers
Vapeur - Informations utiles
FAQ - Consommateurs
Accès à lʼinformation
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Diffusions de documents et renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
Processus de plaintes pour les consommateurs
Porter plainte auprès des distributeurs et du transporteur
Rôle de la Régie
Comment porter plainte à la Régie
Plainte en ligne
Médiation
Brochures
Liste des dossiers
Tous les dossiers
Électricité
Gaz naturel
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Interventions et guides de dépôts
Interventions et frais des intervenants
Guides de dépôt pour les entreprises réglementées
Calendrier des audiences
Audiences en cours
Toutes les audiences en cours
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Application des normes de fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Enbridge Gaz Québec
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Diffusion des audiences
Décisions
Suivis administratifs de décisions
Tous les suivis
Avis de la Régie
Rapports annuels Hydro-Québec Distribution et Transport
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Audiences terminées
Toutes les audiences terminées
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Enbridge Gaz Québec
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Banque d'archives - Décisions
Système de dépôt électronique (SDÉ)
Encadrement réglementaire
Législation
Ententes avec les organismes d'établissement des normes ou de la surveillance de l'application des normes de fiabilité
Désignation du coordonnateur de la fiabilité
Dossiers reliés aux normes de fiabilité
Politiques relatives à la surveillance et à l'application des normes de fiabilité
Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Normes de fiabilité
Normes de fiabilité en vigueur
Ensemble des normes de fiabilité en vigueur
Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure
Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure
Normes de fiabilité retirées
Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Surveillance de la conformité et application des normes de fiabilité
Encadrement (Le programme et le guide des sanctions, qui encadrent la surveillance de la conformité et l'application des normes au Québec)
Plan d'action
Formulaires
Rapports d'audit
Ressources externes
Application des normes de fiabilité
Application des normes de fiabilité au Québec année en cours
Archives
Activités administratives
Activités administratives relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec
Archives
Quoi de neuf?
Année en cours
Archives
Utilisation des sommes perçues à titre de sanctions pécuniaires
Informations générales portant sur l’utilisation des sommes
Formation continue
Recherche et innovation
Foire aux questions
English
Régie essence Québec
Relevé dynamique des prix de l’essence ordinaire
Publications
Données historiques
Guide méthodologique
Analyses
Portrait des essenceries
Dossiers règlementaires
Lois et règlements
Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement
A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Québec

Régie de l'énergie
Québec

Régie de l’énergie
Nous joindre
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement
A A A

Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3521-2003

Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2003

Dossier

R-3521-2003

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2003

Listes des pièces
Liste des pièces R-3521-2003.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

19/12/2003

Demande de participation aux intervenants du R-3484-2002 et R-3510-2003 - 09-01-2004.doc
19/12/2003

DemRens1_3521_Regie-vsSCGM_27fev04.doc
19/12/2003

Lettre de transmission dem. de rens.1 à SCGM 27-02-2004.doc
19/12/2003

Regie_3521_AccRec_vsPaiementFrais_24aout04.doc

Décisions

D-2004-112 19/12/2003

D-2004-112 -Décision relative à la demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2003
D-2004-50 19/12/2003

D-2004-50 -Décision procédurale

(B) Demandeur

Autres catégories

19/12/2003

Index des suivis 2003-2004 - 15-03-2004.doc
19/12/2003

IndexSuivis_3521_RepDemRens-SCGM_15mars04.pdf
19/12/2003

Item-3.1.doc
19/12/2003

Item-3.1_3521_Rep-SCGM_15mars04.pdf
19/12/2003

Item-5.1.doc
19/12/2003

Item-5.1_3521_Rep-SCGM_15mars04.pdf
19/12/2003

Item-5.1_3521_Rep-SCGM_AnnexeTableau_15mars04.xls
19/12/2003

Item-6.1.doc
19/12/2003

Item-6.1_3521_Rep-SCGM_15mars04.pdf
19/12/2003

Item-6.1_3521_Rep-SCGM_AnnexeTableau_15mars04.xls
19/12/2003

Lettre transmission réponses 1 à 17 à la dem. rens.Régie 15-03-2004.doc
19/12/2003

Lettre transmission réponses 18 à 20 à la dem. rens.Régie 15-03-2004.doc
19/12/2003

Liste des pièces 15-03-2004.doc
19/12/2003

ListePieces_19dec03.pdf
19/12/2003

ListePieces_RepDemRen-SCGM_3521_15mars04.pdf
19/12/2003

LtreDepot-Rep-18a20_vsDemRensRegie_15mars04.pdf
19/12/2003

LtreDepot-Rep-1a17_vsDemRensRegie_15mars04.pdf
19/12/2003

Ltre-SCGM_3521_DemReport_RepDemRens_12mars04.pdf
19/12/2003

LtrTransm_Requete_19dec03.pdf
19/12/2003

Requete_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-10-Doc1_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-10-Doc2_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-11-Doc1_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-11-Doc1-Annexe1_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-11-Doc1-Annexe2_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-12-Doc1_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-12-Doc2_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-12-Doc-3.1.doc
19/12/2003

SCGM-12-Doc3_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-12-Doc-3-1.pdf
19/12/2003

SCGM-13-Doc-1.1.doc
19/12/2003

SCGM-13-Doc1_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-13-Doc-1-1.pdf
19/12/2003

SCGM-14-Doc1_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-15-Doc-1.1.doc
19/12/2003

SCGM-15-Doc1_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-15-Doc-1-1.pdf
19/12/2003

SCGM-1-Doc1_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-2-Doc1_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-2-Doc2_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-2-Doc3_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-3-Doc1_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-4-Doc-1.1.doc
19/12/2003

SCGM-4-Doc-1.2.doc
19/12/2003

SCGM-4-Doc1_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-4-Doc-1-1.pdf
19/12/2003

SCGM-4-Doc-1-2.pdf
19/12/2003

SCGM-4-Doc-2.1.doc
19/12/2003

SCGM-4-Doc2_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-4-Doc-2-1.pdf
19/12/2003

SCGM-4-Doc3_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-5-Doc1-19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-5-Doc2_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-5-Doc3_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-5-Doc4_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-6-Doc- 1.1.doc
19/12/2003

SCGM-6-Doc1_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-6-Doc-1-1.pdf
19/12/2003

SCGM-6-Doc-2.1.doc
19/12/2003

SCGM-6-Doc-2.2.doc
19/12/2003

SCGM-6-Doc-2.3.doc
19/12/2003

SCGM-6-Doc-2.4 Tableau.xls
19/12/2003

SCGM-6-Doc-2.4.doc
19/12/2003

SCGM-6-Doc2_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-6-Doc-2-1.pdf
19/12/2003

SCGM-6-Doc-2-2.pdf
19/12/2003

SCGM-6-Doc-2-3.pdf
19/12/2003

SCGM-6-Doc-2-4.pdf
19/12/2003

SCGM-6-Doc3_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-7-Doc1_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-7-Doc-2.1 Tableau.xls
19/12/2003

SCGM-7-Doc-2.1.doc
19/12/2003

SCGM-7-Doc2_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-7-Doc-2-1.pdf
19/12/2003

SCGM-7-Doc3_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-8-Doc1_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-8-Doc2_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-9-Doc1_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-9-Doc-2.1.doc
19/12/2003

SCGM-9-Doc-2.2.doc
19/12/2003

SCGM-9-Doc2_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-9-Doc-2-1.pdf
19/12/2003

SCGM-9-Doc-2-3.pdf
19/12/2003

SCGM-9-Doc-3.1.doc
19/12/2003

SCGM-9-Doc-3.2.doc
19/12/2003

SCGM-9-Doc3_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-9-Doc-3-1.pdf
19/12/2003

SCGM-9-Doc-3-2.pdf
19/12/2003

SCGM-9-Doc4_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-9-Doc-5.1.doc
19/12/2003

SCGM-9-Doc5_19dec03.pdf
19/12/2003

SCGM-9-Doc-5-1.pdf

(C) Intervenants

CE (CE)

Autres catégories

19/12/2003

CERQ_D-2004-50_Correction_05mars04.doc
19/12/2003

DemandeInterventionCERQ_21janv04.pdf

(D) Observations

Autres catégories

19/12/2003

Non-participation_GRAME_21jan04.doc
19/12/2003

Non-participation_RNCREQ_22jan04.doc
19/12/2003

Non-participation_SE-AQLPA_16janv04.doc
19/12/2003

SÉ-AQLPA_3521_RectificationFrais_4aout04.doc
19/12/2003

SÉ-AQLPA_3521_RembSCGM_4aout04.doc
19/12/2003

Non-participation_UMQ_20jan04.doc