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Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2023

Dossier

R-4242-2023

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

Terminé

Description

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2023

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 27/10/2023

Dépôt de la demande

B-0002 27/10/2023

Demande

B-0003 27/10/2023

Énergir-14, Document 1 - Liste des projets signés inférieurs au seuil

B-0004 27/10/2023

Accès restreint — Énergir-14, Document 1 - Demande d'examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2023 (accès restreint)

Demande amendée

B-0005 19/12/2023

Dépôt d'une demande amendée

B-0006 19/12/2023

Demande amendée

B-0007 19/12/2023

Affidavit au soutien de la demande amendée - Caroline Dallaire

B-0008 19/12/2023

Attestation de l'application du code de conduite - François Crépeau

B-0016 19/12/2023

Énergir-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2023

B-0017 19/12/2023

Énergir-1, Document 2 - Rencontre d’information à la suite du dépôt du rapport annuel

B-0018 19/12/2023

Énergir-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2023 – Groupe corporatif

B-0019 19/12/2023

Énergir-2, Document 2 - Liste des administrateurs d’Énergir, inc.

B-0020 19/12/2023

Énergir-2, Document 3 - Liste des dirigeants d’Énergir, inc.

B-0021 19/12/2023

Énergir-3, Document 1 - États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2023 et 2022 (version caviardée)

B-0022 19/12/2023

Énergir-3, Document 1 - États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2023 et 2022 (sous pli confidentiel)

B-0023 19/12/2023

Accès restreint — Énergir-4 - Résultats financiers (accès restreint)

B-0024 19/12/2023

Énergir-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0025 19/12/2023

Énergir-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée

B-0026 19/12/2023

Énergir-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

B-0027 19/12/2023

Énergir-4, Document 4 - États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2023 et 2022

B-0028 19/12/2023

Énergir-4, Document 5 - Comparaison des résultats réels et budgétés du plan de main-d’œuvre et des dépenses d’opération pour l’exercice clos le 30 septembre 2023 – informations par nature et par secteur

B-0029 19/12/2023

Énergir-4, Document 6 - Conventions, méthodes et pratiques comptables utilisées lors de l’établissement du rapport annuel

B-0030 19/12/2023

Énergir-4, Document 7 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0031 19/12/2023

Accès restreint — Énergir-5 - Indices de maintien de qualité de service et réduction des GES (accès restreint)

B-0032 19/12/2023

Énergir-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0033 19/12/2023

Énergir-5, Document 2 - Réduction des gaz à effet de serre – année 2022-2023

B-0034 19/12/2023

Énergir-6 - Base de tarification (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie

B-0035 19/12/2023

Énergir-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0036 19/12/2023

Énergir-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0037 19/12/2023

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification (version caviardée)

B-0038 19/12/2023

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification (sous pli confidentiel)

B-0039 19/12/2023

Énergir-6, Document 4 - État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs

B-0040 19/12/2023

Énergir-6, Document 5 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2023 (version caviardée)

B-0041 19/12/2023

Énergir-6, Document 5 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2023 (sous pli confidentiel)

B-0042 19/12/2023

Énergir-6, Document 6 - Processus de consultation réglementaire (PCR) - suivi de la décision D-2016-191

B-0043 19/12/2023

Accès restreint — Énergir-7 - Structure tarifaire (accès restreint)

B-0044 19/12/2023

Énergir-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0045 19/12/2023

Énergir-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme

B-0046 19/12/2023

Énergir-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour l’exercice clos le 30 septembre 2023

B-0047 19/12/2023

Accès restreint — Énergir-8 - Analyse de la performance (accès restreint)

B-0048 19/12/2023

Énergir-8, Document 1 - Établissement du trop-perçu (manque à gagner) par service

B-0049 19/12/2023

Énergir-8, Document 2 - Solde du trop-perçu (manque à gagner) à être remboursé aux (à recevoir des) clients

B-0050 19/12/2023

Énergir 9 - Revenus et coûts d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0051 19/12/2023

Énergir-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

B-0052 19/12/2023

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (version caviardée)

B-0053 19/12/2023

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (sous pli confidentiel)

B-0054 19/12/2023

Énergir-9, Document 3 - Calcul du taux d’allégement du tarif de transport

B-0055 19/12/2023

Énergir-9, Document 4 - Établissement du coût d’utilisation de l’usine LSR pour l’exercice clos le 30 septembre 2023

B-0056 19/12/2023

Énergir-9, Document 5 - Compensation pour la réservation de GM GNL à l'usine LSR

B-0057 19/12/2023

Énergir-9, Document 6 - Suivi de l’utilisation quotidienne de l’usine LSR (version caviardée)

B-0058 19/12/2023

Énergir-9, Document 6 - Suivi de l’utilisation quotidienne de l’usine LSR (sous pli confidentiel)

B-0059 19/12/2023

Énergir-9, Document 7 - Suivi sur les déséquilibres volumétriques liés à la regazéification de GM GNL (sous pli confidentiel)

B-0060 19/12/2023

Énergir-9, Document 8 - Rapport de suivi du compte de frais reportés pour les manques à gagner réalisés au cours de l’année 2022-2023 associés aux producteurs de GSR, ainsi que son inclusion à la base de tarification au dossier tarifaire 2024-2025

B-0061 19/12/2023

Énergir-9, Document 9 - Sommaire des données pertinentes se rattachant au GSR (version caviardée)

B-0062 19/12/2023

Énergir-9, Document 9 - Sommaire des données pertinentes se rattachant au GSR 2022-2023 (sous pli confidentiel)

B-0063 19/12/2023

Énergir-9, Document 10 - Suivi des données relatives à la combinaison de services, entente à prix fixe et tarif du GSR

B-0064 19/12/2023

Énergir-9, Document 11 - Suivi des coûts d’investissements globaux (MAJ des équipements des producteurs de GSR)

B-0065 19/12/2023

Accès restreint — Énergir-10 - Comptes de nivellement (accès restreint)

B-0066 19/12/2023

Énergir-10, Document 1 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

B-0067 19/12/2023

Énergir-10, Document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

B-0068 19/12/2023

Énergir-10, Document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0069 19/12/2023

Accès restreint — Énergir-11 - Impôts sur le revenu (accès restreint)

B-0070 19/12/2023

Énergir-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0071 19/12/2023

Énergir-11, Document 2 - Rapport des auditeurs indépendants sur l’impôt présumé

B-0072 19/12/2023

Énergir-12 - Plan d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0073 19/12/2023

Énergir-12, Document 1 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0074 19/12/2023

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0075 19/12/2023

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (sous pli confidentiel)

B-0076 19/12/2023

Énergir-12, Document 3 - Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint (sous pli confidentiel)

B-0077 19/12/2023

Énergir-12, Document 4 - Diversification des indices d’achats de fourniture

B-0078 19/12/2023

Énergir-12, Document 5 - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage à Dawn

B-0079 19/12/2023

Énergir-12, Document 6 - Transactions conclues avec une société apparentée (version caviardée)

B-0080 19/12/2023

Énergir-12, Document 6 - Transactions conclues avec une société apparentée (sous pli confidentiel)

B-0081 19/12/2023

Énergir-12, Document 7 - Approvisionnement en gaz de source renouvelable d’Énergir à la Ville de Saint-Hyacinthe

B-0082 19/12/2023

Énergir-12, Document 8 - Niveau de saturation du réseau par région

B-0083 19/12/2023

Énergir-12, Document 9 - Tableau des contrats d’approvisionnement existants transport

B-0084 19/12/2023

Énergir-12, Document 10 - Compte d’écart généré entre le coût réel déboursé par Énergir

B-0085 19/12/2023

Énergir-12, Document 11 - Transactions d’échange géographique avec un client de la franchise comportant un point d’échange dans la franchise

B-0086 19/12/2023

Énergir-12, Document 12 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre des transactions gazières

B-0087 19/12/2023

Énergir-12, Document 13 - Gestion des préavis de sortie du service de transport du distributeur

B-0088 19/12/2023

Énergir-12, Document 14 - Transactions conclues en vertu de l’Initiative d’approvisionnement responsable en gaz naturel (version caviardée)

B-0089 19/12/2023

Énergir-12, Document 14 - Transactions conclues en vertu de l’Initiative d’approvisionnement responsable en gaz naturel (sous pli confidentiel)

B-0090 19/12/2023

Énergir-12, Document 15 - Diminution de la capacité de liquéfaction du liquéfacteur no 1 de l’usine LSR – Mesures de mitigation et solution permanente

B-0091 19/12/2023

Accès restreint — Énergir-13 - Efficacité énergétique (accès restreint)

B-0092 19/12/2023

Énergir-13, Document 1 - Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0093 19/12/2023

Énergir-13, Document 2 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2022-2023

B-0094 19/12/2023

Énergir-13, Document 3- Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2022-2023 - Complément d’information

B-0095 19/12/2023

Énergir-13, Document 4 - Rapport d’évaluation - Chauffage infrarouge

B-0096 19/12/2023

Énergir-13, Document 5 - Rapport d’évaluation - Hotte à débit variable

B-0097 19/12/2023

Énergir-13, Document 6 - Rapport d’évaluation - Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

B-0098 19/12/2023

Énergir-13, Document 7 - Rapport d’évaluation – Rénovation efficace

B-0099 19/12/2023

Énergir-13, Document 9 - Rapport d’évaluation - Nouvelle construction efficace

B-0100 19/12/2023

Énergir-13, Document 9 - Révision des résultats réels des économies d’énergie et de la durée de vie des mesures

B-0101 19/12/2023

Accès restreint — Énergir-14 - Plans de développement et autres programmes d'aide (accès restreint)

B-0102 19/12/2023

Énergir-14, Document 2 - Comparaison du plan de développement entre budget et réel

B-0103 19/12/2023

Énergir-14, Document 3 - Rentabilité a posteriori du Plan de développement 2020 – Suivi après trois ans – Marchés résidentiel et affaires

B-0104 19/12/2023

Énergir-14, Document 4 - Programmes commerciaux : Projets subventionnés par le CASEP (standard)

B-0105 19/12/2023

Énergir-14, Document 5 - Rapport de suivi – Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0106 19/12/2023

Énergir-14, Document 6 - Rapport de suivi de la décision D-2022-061 sur la biénergie

B-0107 19/12/2023

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (version caviardée)

B-0108 19/12/2023

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (sous pli confidentiel)

B-0109 19/12/2023

Énergir-15, Document 2 - Évolution du compte de frais reportés – SPEDE (sous pli confidentiel)

B-0110 19/12/2023

Accès restreint — Énergir-16 - Base de données (accès restreint)

B-0111 19/12/2023

Énergir-16, Document 1 - Mise à jour de la base des données historiques d’Énergir

B-0112 19/12/2023

Énergir-17, Document 1 - Rapport de suivi – Franchise pour desservir les territoires des régions du Bas–Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte Nord

B-0113 19/12/2023

Énergir-18, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux (version caviardée)

B-0114 19/12/2023

Énergir-18, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay (sous pli confidentiel)

B-0115 19/12/2023

Énergir-19, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR

B-0116 19/12/2023

Énergir-20, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et de la Montérégie (version caviardée)

B-0117 19/12/2023

Énergir-20, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et de la Montérégie (sous pli confidentiel)

B-0118 19/12/2023

Énergir-21, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas (version caviardée)

B-0119 19/12/2023

Énergir-21, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas (sous pli confidentiel)

B-0120 19/12/2023

Énergir-22, Document 1 - Rapport de suivi du projet de modernisation PRE (ERP) et la migration vers la solution SAP S/4HANA

B-0121 19/12/2023

Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi du projet de remplacement des regazéificateurs de l’usine LSR

B-0122 19/12/2023

Énergir-24, Document 1 - Rapport du suivi du projet de relocalisation d’une conduite à Rouyn-Noranda

B-0123 19/12/2023

Énergir-25, Document 1- Rapport du suivi du projet visant l’abandon et la reconstruction d’un poste de détente à Montréal-Est

B-0124 19/12/2023

Énergir-26, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’implantation des solutions d’approvisionnement Ariba

B-0125 19/12/2023

Énergir-27, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour

B-0126 19/12/2023

Énergir-28, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau visant le remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand

B-0127 19/12/2023

Énergir-29, Document 1 - Principales conclusions des tests du projet visant à déterminer l’apport sécuritaire d’hydrogène dans le réseau

B-0128 19/12/2023

Énergir-30, Document 1 - Détails complémentaires sur les états financiers non consolidés d’Énergir, s.e.c., portant sur les transactions entre apparentées au 30 septembre 2023 (sous pli confidentiel)

B-0129 19/12/2023

Énergir-31, Document 1 - Balance de vérification Énergir, s.e.c. (sous pli confidentiel)

B-0130 19/12/2023

Énergir-32, Document 1 - États financiers non consolidés de Énergir gestion, s.e.c. des exercices clos les 30 septembre 2022 et 2023 (sous pli confidentiel)

B-0131 19/12/2023

Énergir-33, Document 1 - Northern New England Energy Corporation and subsidiaries – Consolidated Financial Statements and Schedules September 30, 2023 and 2022 (with Independent Auditors’ Report thereon) (sous pli confidentiel)

B-0132 19/12/2023

Énergir-34, Document 1 - TQM Pipeline and Company, Limited Partnership and Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc. – Combined Financial Statements, December 31, 2022 and 2021 (sous pli confidentiel)

B-0133 19/12/2023

Énergir-35, Document 1 - Corporation Champion PipeLine Limitée – États financiers des exercices clos les 30 septembre 2023 et 2022 (sous pli confidentiel)

B-0134 19/12/2023

Énergir-36, Document 1 - Gaz Métro Éole 4 inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2023 et 2022 (sous pli confidentiel)

B-0135 19/12/2023

Énergir-37, Document 1 - Gaz Métro Éole inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2023 et 2022 (sous pli confidentiel)

B-0136 19/12/2023

Énergir-38, Document 1 - Gaz Métro GNL 2013, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021 (sous pli confidentiel)

B-0137 19/12/2023

Énergir-39, Document 1 - États financiers de Intragaz S.E.C. pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (sous pli confidentiel)

B-0138 19/12/2023

Énergir-40, Document 1 - Gaz Métro GNL 2013, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021 (sous pli confidentiel)

B-0139 19/12/2023

Énergir-15 - Système de plafonnement et d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre du Québec (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0146 08/02/2024

Énergir-4, Document 1 révisé - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0147 08/02/2024

Énergir 9 révisé - Revenus et coûts d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0148 08/02/2024

Énergir-9, Document 8 révisé - Rapport de suivi du compte de frais reportés pour les manques à gagner réalisés au cours de l’année 2022-2023 associés aux producteurs de GSR, ainsi que son inclusion à la base de tarification au dossier tarifaire 2024-2025

B-0149 08/02/2024

Énergir-12 révisé - Plan d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0150 08/02/2024

Énergir-12, Document 1 révisé - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0151 08/02/2024

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0152 08/02/2024

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (sous pli confidentiel)

B-0153 08/02/2024

Énergir-12, Document 4 révisé - Diversification des indices d’achats de fourniture

B-0154 08/02/2024

Énergir-12, Document 5 révisé - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage à Dawn

B-0155 08/02/2024

Énergir-13, Document 2 révisé - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2022-2023

B-0156 08/02/2024

Énergir-13, Document 3 révisé - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2022-2023 - Complément d’information

B-0161 29/02/2024

Demande réamendée

B-0162 29/02/2024

Énergir-21, Document 1 révisé - Rapport de suivi du projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas (version caviardée)

B-0163 29/02/2024

Énergir-21, Document 1 révisé - Rapport de suivi du projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas (sous pli confidentiel)

B-0166 12/04/2024

Dépôt d'une 2e demande amendée et des réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0167 12/04/2024

2e demande amendée

B-0169 12/04/2024

Énergir-12 révisé (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0170 12/04/2024

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0171 12/04/2024

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (sous pli confidentiel)

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(C) Intervenants