Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2023

A-0001 27/10/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 13/11/2023

D-2023-130 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets d’investissement signés dont le montant est inférieur au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie

A-0003 11/01/2024

Lettre procédurale

A-0004 29/01/2024

Liste des représentants de la Régie qui participeront par visioconférence à la rencontre d’information du 31 janvier 2024

A-0005 15/02/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir

A-0006 15/02/2024

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0007 15/02/2024

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)

A-0008 22/03/2024

Dépôt de la demande de renseignemens no 2 que la Régie transmet à Énergir

A-0009 22/03/2024

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir

A-0010 27/03/2024

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0001 27/10/2023

Dépôt de la demande

B-0002 27/10/2023

Demande

B-0003 27/10/2023

Énergir-14, Document 1 - Liste des projets signés inférieurs au seuil

B-0005 19/12/2023

Dépôt d'une demande amendée

B-0006 19/12/2023

Demande amendée

B-0007 19/12/2023

Affidavit au soutien de la demande amendée - Caroline Dallaire

B-0008 19/12/2023

Attestation de l'application du code de conduite - François Crépeau

B-0016 19/12/2023

Énergir-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2023

B-0017 19/12/2023

Énergir-1, Document 2 - Rencontre d’information à la suite du dépôt du rapport annuel

B-0018 19/12/2023

Énergir-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2023 – Groupe corporatif

B-0019 19/12/2023

Énergir-2, Document 2 - Liste des administrateurs d’Énergir, inc.

B-0020 19/12/2023

Énergir-2, Document 3 - Liste des dirigeants d’Énergir, inc.

B-0021 19/12/2023

Énergir-3, Document 1 - États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2023 et 2022 (version caviardée)

B-0022 19/12/2023

Énergir-3, Document 1 - États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2023 et 2022 (sous pli confidentiel)

B-0024 19/12/2023

Énergir-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0025 19/12/2023

Énergir-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée

B-0026 19/12/2023

Énergir-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

B-0027 19/12/2023

Énergir-4, Document 4 - États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2023 et 2022

B-0028 19/12/2023

Énergir-4, Document 5 - Comparaison des résultats réels et budgétés du plan de main-d’œuvre et des dépenses d’opération pour l’exercice clos le 30 septembre 2023 – informations par nature et par secteur

B-0029 19/12/2023

Énergir-4, Document 6 - Conventions, méthodes et pratiques comptables utilisées lors de l’établissement du rapport annuel

B-0030 19/12/2023

Énergir-4, Document 7 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0032 19/12/2023

Énergir-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0033 19/12/2023

Énergir-5, Document 2 - Réduction des gaz à effet de serre – année 2022-2023

B-0034 19/12/2023

Énergir-6 - Base de tarification (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie

B-0035 19/12/2023

Énergir-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0036 19/12/2023

Énergir-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0037 19/12/2023

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification (version caviardée)

B-0038 19/12/2023

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification (sous pli confidentiel)

B-0039 19/12/2023

Énergir-6, Document 4 - État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs

B-0040 19/12/2023

Énergir-6, Document 5 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2023 (version caviardée)

B-0041 19/12/2023

Énergir-6, Document 5 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2023 (sous pli confidentiel)

B-0042 19/12/2023

Énergir-6, Document 6 - Processus de consultation réglementaire (PCR) - suivi de la décision D-2016-191

B-0044 19/12/2023

Énergir-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0045 19/12/2023

Énergir-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme

B-0046 19/12/2023

Énergir-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour l’exercice clos le 30 septembre 2023

B-0048 19/12/2023

Énergir-8, Document 1 - Établissement du trop-perçu (manque à gagner) par service

B-0049 19/12/2023

Énergir-8, Document 2 - Solde du trop-perçu (manque à gagner) à être remboursé aux (à recevoir des) clients

B-0050 19/12/2023

Énergir 9 - Revenus et coûts d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0051 19/12/2023

Énergir-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

B-0052 19/12/2023

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (version caviardée)

B-0053 19/12/2023

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (sous pli confidentiel)

B-0054 19/12/2023

Énergir-9, Document 3 - Calcul du taux d’allégement du tarif de transport

B-0055 19/12/2023

Énergir-9, Document 4 - Établissement du coût d’utilisation de l’usine LSR pour l’exercice clos le 30 septembre 2023

B-0056 19/12/2023

Énergir-9, Document 5 - Compensation pour la réservation de GM GNL à l'usine LSR

B-0057 19/12/2023

Énergir-9, Document 6 - Suivi de l’utilisation quotidienne de l’usine LSR (version caviardée)

B-0058 19/12/2023

Énergir-9, Document 6 - Suivi de l’utilisation quotidienne de l’usine LSR (sous pli confidentiel)

B-0059 19/12/2023

Énergir-9, Document 7 - Suivi sur les déséquilibres volumétriques liés à la regazéification de GM GNL (sous pli confidentiel)

B-0060 19/12/2023

Énergir-9, Document 8 - Rapport de suivi du compte de frais reportés pour les manques à gagner réalisés au cours de l’année 2022-2023 associés aux producteurs de GSR, ainsi que son inclusion à la base de tarification au dossier tarifaire 2024-2025

B-0061 19/12/2023

Énergir-9, Document 9 - Sommaire des données pertinentes se rattachant au GSR (version caviardée)

B-0062 19/12/2023

Énergir-9, Document 9 - Sommaire des données pertinentes se rattachant au GSR 2022-2023 (sous pli confidentiel)

B-0063 19/12/2023

Énergir-9, Document 10 - Suivi des données relatives à la combinaison de services, entente à prix fixe et tarif du GSR

B-0064 19/12/2023

Énergir-9, Document 11 - Suivi des coûts d’investissements globaux (MAJ des équipements des producteurs de GSR)

B-0066 19/12/2023

Énergir-10, Document 1 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

B-0067 19/12/2023

Énergir-10, Document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

B-0068 19/12/2023

Énergir-10, Document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0070 19/12/2023

Énergir-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0071 19/12/2023

Énergir-11, Document 2 - Rapport des auditeurs indépendants sur l’impôt présumé

B-0072 19/12/2023

Énergir-12 - Plan d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0073 19/12/2023

Énergir-12, Document 1 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0074 19/12/2023

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0075 19/12/2023

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (sous pli confidentiel)

B-0076 19/12/2023

Énergir-12, Document 3 - Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint (sous pli confidentiel)

B-0077 19/12/2023

Énergir-12, Document 4 - Diversification des indices d’achats de fourniture

B-0078 19/12/2023

Énergir-12, Document 5 - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage à Dawn

B-0079 19/12/2023

Énergir-12, Document 6 - Transactions conclues avec une société apparentée (version caviardée)

B-0080 19/12/2023

Énergir-12, Document 6 - Transactions conclues avec une société apparentée (sous pli confidentiel)

B-0081 19/12/2023

Énergir-12, Document 7 - Approvisionnement en gaz de source renouvelable d’Énergir à la Ville de Saint-Hyacinthe

B-0082 19/12/2023

Énergir-12, Document 8 - Niveau de saturation du réseau par région

B-0083 19/12/2023

Énergir-12, Document 9 - Tableau des contrats d’approvisionnement existants transport

B-0084 19/12/2023

Énergir-12, Document 10 - Compte d’écart généré entre le coût réel déboursé par Énergir

B-0085 19/12/2023

Énergir-12, Document 11 - Transactions d’échange géographique avec un client de la franchise comportant un point d’échange dans la franchise

B-0086 19/12/2023

Énergir-12, Document 12 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre des transactions gazières

B-0087 19/12/2023

Énergir-12, Document 13 - Gestion des préavis de sortie du service de transport du distributeur

B-0088 19/12/2023

Énergir-12, Document 14 - Transactions conclues en vertu de l’Initiative d’approvisionnement responsable en gaz naturel (version caviardée)

B-0089 19/12/2023

Énergir-12, Document 14 - Transactions conclues en vertu de l’Initiative d’approvisionnement responsable en gaz naturel (sous pli confidentiel)

B-0090 19/12/2023

Énergir-12, Document 15 - Diminution de la capacité de liquéfaction du liquéfacteur no 1 de l’usine LSR – Mesures de mitigation et solution permanente

B-0092 19/12/2023

Énergir-13, Document 1 - Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0093 19/12/2023

Énergir-13, Document 2 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2022-2023

B-0094 19/12/2023

Énergir-13, Document 3- Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2022-2023 - Complément d’information

B-0095 19/12/2023

Énergir-13, Document 4 - Rapport d’évaluation - Chauffage infrarouge

B-0096 19/12/2023

Énergir-13, Document 5 - Rapport d’évaluation - Hotte à débit variable

B-0097 19/12/2023

Énergir-13, Document 6 - Rapport d’évaluation - Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

B-0098 19/12/2023

Énergir-13, Document 7 - Rapport d’évaluation – Rénovation efficace

B-0099 19/12/2023

Énergir-13, Document 9 - Rapport d’évaluation - Nouvelle construction efficace

B-0100 19/12/2023

Énergir-13, Document 9 - Révision des résultats réels des économies d’énergie et de la durée de vie des mesures

B-0102 19/12/2023

Énergir-14, Document 2 - Comparaison du plan de développement entre budget et réel

B-0103 19/12/2023

Énergir-14, Document 3 - Rentabilité a posteriori du Plan de développement 2020 – Suivi après trois ans – Marchés résidentiel et affaires

B-0104 19/12/2023

Énergir-14, Document 4 - Programmes commerciaux : Projets subventionnés par le CASEP (standard)

B-0105 19/12/2023

Énergir-14, Document 5 - Rapport de suivi – Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0106 19/12/2023

Énergir-14, Document 6 - Rapport de suivi de la décision D-2022-061 sur la biénergie

B-0107 19/12/2023

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (version caviardée)

B-0108 19/12/2023

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (sous pli confidentiel)

B-0109 19/12/2023

Énergir-15, Document 2 - Évolution du compte de frais reportés – SPEDE (sous pli confidentiel)

B-0111 19/12/2023

Énergir-16, Document 1 - Mise à jour de la base des données historiques d’Énergir

B-0112 19/12/2023

Énergir-17, Document 1 - Rapport de suivi – Franchise pour desservir les territoires des régions du Bas–Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte Nord

B-0113 19/12/2023

Énergir-18, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux (version caviardée)

B-0114 19/12/2023

Énergir-18, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay (sous pli confidentiel)

B-0115 19/12/2023

Énergir-19, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR

B-0116 19/12/2023

Énergir-20, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et de la Montérégie (version caviardée)

B-0117 19/12/2023

Énergir-20, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et de la Montérégie (sous pli confidentiel)

B-0118 19/12/2023

Énergir-21, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas (version caviardée)

B-0119 19/12/2023

Énergir-21, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas (sous pli confidentiel)

B-0120 19/12/2023

Énergir-22, Document 1 - Rapport de suivi du projet de modernisation PRE (ERP) et la migration vers la solution SAP S/4HANA

B-0121 19/12/2023

Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi du projet de remplacement des regazéificateurs de l’usine LSR

B-0122 19/12/2023

Énergir-24, Document 1 - Rapport du suivi du projet de relocalisation d’une conduite à Rouyn-Noranda

B-0123 19/12/2023

Énergir-25, Document 1- Rapport du suivi du projet visant l’abandon et la reconstruction d’un poste de détente à Montréal-Est

B-0124 19/12/2023

Énergir-26, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’implantation des solutions d’approvisionnement Ariba

B-0125 19/12/2023

Énergir-27, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour

B-0126 19/12/2023

Énergir-28, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau visant le remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand

B-0127 19/12/2023

Énergir-29, Document 1 - Principales conclusions des tests du projet visant à déterminer l’apport sécuritaire d’hydrogène dans le réseau

B-0128 19/12/2023

Énergir-30, Document 1 - Détails complémentaires sur les états financiers non consolidés d’Énergir, s.e.c., portant sur les transactions entre apparentées au 30 septembre 2023 (sous pli confidentiel)

B-0129 19/12/2023

Énergir-31, Document 1 - Balance de vérification Énergir, s.e.c. (sous pli confidentiel)

B-0130 19/12/2023

Énergir-32, Document 1 - États financiers non consolidés de Énergir gestion, s.e.c. des exercices clos les 30 septembre 2022 et 2023 (sous pli confidentiel)

B-0131 19/12/2023

Énergir-33, Document 1 - Northern New England Energy Corporation and subsidiaries – Consolidated Financial Statements and Schedules September 30, 2023 and 2022 (with Independent Auditors’ Report thereon) (sous pli confidentiel)

B-0132 19/12/2023

Énergir-34, Document 1 - TQM Pipeline and Company, Limited Partnership and Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc. – Combined Financial Statements, December 31, 2022 and 2021 (sous pli confidentiel)

B-0133 19/12/2023

Énergir-35, Document 1 - Corporation Champion PipeLine Limitée – États financiers des exercices clos les 30 septembre 2023 et 2022 (sous pli confidentiel)

B-0134 19/12/2023

Énergir-36, Document 1 - Gaz Métro Éole 4 inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2023 et 2022 (sous pli confidentiel)

B-0135 19/12/2023

Énergir-37, Document 1 - Gaz Métro Éole inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2023 et 2022 (sous pli confidentiel)

B-0136 19/12/2023

Énergir-38, Document 1 - Gaz Métro GNL 2013, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021 (sous pli confidentiel)

B-0137 19/12/2023

Énergir-39, Document 1 - États financiers de Intragaz S.E.C. pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (sous pli confidentiel)

B-0138 19/12/2023

Énergir-40, Document 1 - Gaz Métro GNL 2013, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021 (sous pli confidentiel)

B-0139 19/12/2023

Énergir-15 - Système de plafonnement et d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre du Québec (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0146 08/02/2024

Énergir-4, Document 1 révisé - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0147 08/02/2024

Énergir 9 révisé - Revenus et coûts d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0148 08/02/2024

Énergir-9, Document 8 révisé - Rapport de suivi du compte de frais reportés pour les manques à gagner réalisés au cours de l’année 2022-2023 associés aux producteurs de GSR, ainsi que son inclusion à la base de tarification au dossier tarifaire 2024-2025

B-0149 08/02/2024

Énergir-12 révisé - Plan d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0150 08/02/2024

Énergir-12, Document 1 révisé - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0151 08/02/2024

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0152 08/02/2024

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (sous pli confidentiel)

B-0153 08/02/2024

Énergir-12, Document 4 révisé - Diversification des indices d’achats de fourniture

B-0154 08/02/2024

Énergir-12, Document 5 révisé - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage à Dawn

B-0155 08/02/2024

Énergir-13, Document 2 révisé - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2022-2023

B-0156 08/02/2024

Énergir-13, Document 3 révisé - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2022-2023 - Complément d’information

B-0161 29/02/2024

Demande réamendée

B-0162 29/02/2024

Énergir-21, Document 1 révisé - Rapport de suivi du projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas (version caviardée)

B-0163 29/02/2024

Énergir-21, Document 1 révisé - Rapport de suivi du projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas (sous pli confidentiel)

B-0166 12/04/2024

Dépôt d'une 2e demande amendée et des réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0167 12/04/2024

2e demande amendée

B-0169 12/04/2024

Énergir-12 révisé (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0170 12/04/2024

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0171 12/04/2024

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (sous pli confidentiel)

B-0172 12/04/2024

Énergir-12, Document 5 révisé - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage à Dawn

B-0009 19/12/2023

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Caroline Dallaire

B-0010 19/12/2023

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Clément Bekaert

B-0011 19/12/2023

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Étienne Champagne

B-0012 19/12/2023

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Michel Vachon

B-0013 19/12/2023

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Pouliot

B-0014 19/12/2023

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - François Crépeau

B-0015 19/12/2023

Liste des pièces révisée

B-0144 08/02/2024

Liste des pièces révisée

B-0158 29/02/2024

Liste des pièces révisée

B-0168 12/04/2024

Liste des pièces révisée

B-0140 18/01/2024

Énergir confirme qu’elle tiendra sa rencontre d’information le 31 janvier 2024 par le biais de la plateforme Microsoft Teams

B-0141 29/01/2024

Énergir dépose l'ordre du jour de la rencontre d'information du 31 janvier 2024

B-0142 29/01/2024

Ordre du jour de la rencontre d'information du 31 janvier 2024

B-0143 08/02/2024

Énergir dépose la liste des participants à la rencontre d'information tenue le 31 janvier 2024 ainsi que des pièces révisées

B-0145 08/02/2024

Liste des participants à la rencontre d'information tenue le 31 janvier 2024

B-0157 29/02/2024

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie, d'une demande réamendée et d'une pièce révisée

B-0159 29/02/2024

Énergir-41, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0160 29/02/2024

Énergir-41, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0165 27/03/2024

Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0173 12/04/2024

Énergir-42, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0174 12/04/2024

Énergir-42, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0164 19/03/2024

Énergir n’a pas de réponse à communiquer eu égard aux commentaires des intervenants

B-0175 26/04/2024

Commentaires d'Énergir sur la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ