Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

A-0001 05/04/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 09/04/2024

D-2024-031 - Décision procédurale - Avis public

A-0005 17/05/2024

D-2024-048 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention et le calendrier de traitement de la demande d’Énergir

A-0009 11/06/2024

D-2024-054 - Décision procédurale sur les sujets d’intervention et les budgets de participation

A-0019 02/08/2024

D-2024-082 - Décision sur les contestations de certaines réponses d’Énergir aux demandes de renseignements de la FCEI, du GRAME et du ROEÉ

A-0021 08/08/2024

D-2024-084 - Décision sur le tarif de réception applicable aux points de réception CTBM et WAGA (Cowansville) pour 2023-2024

A-0025 23/08/2024

D-2024-091 - Décision relative à la demande d’appliquer provisoirement les tarifs et grilles tarifaires à compter du 1er octobre 2024 et de modification de certains articles des Conditions de service et Tarif

A-0046 03/10/2024

D-2024-102 - Décision sur la demande de modifier certaines pièces déposées au rapport annuel

A-0047 04/11/2024

D-2024-113 - Décision sur le fond

A-0050 21/11/2024

D-2024-118 - Décision sur le fond et les tarifs finaux de l’année 2024-2025 ainsi que sur les demandes de paiement de frais

A-0051 26/11/2024

D-2024-122 - Décision sur l’entente de service de pointe négocié pour 2024-2025

A-0003 10/04/2024

Avis public (version française)

A-0004 10/04/2024

Avis public (version anglaise)

A-0013 22/07/2024

Lettre procédurale

A-0020 08/08/2024

Lettre procédurale

A-0022 12/08/2024

Lettre procédurale

A-0023 14/08/2024

Modifications ajoutées à la lettre procédurale du 12 août 2024

A-0049 13/11/2024

Lettre procédurale

A-0006 21/05/2024

Correspondance portant sur la séance de travail prévue dans les bureaux d'Énergir le 24 mai 2024

A-0008 23/05/2024

Avis de participation de la Régie à la séance de travail du 24 mai 2024 dans les bureaux d'Énergir

A-0048 05/11/2024

Registre des présences de la séance de travail du 24 mai 2024

A-0007 22/05/2024

La Régie accorde à la FCEI le délai demandé pour le dépôt de sa liste de sujets et de son budget de participation

A-0010 18/06/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

A-0011 18/06/2024

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

A-0014 22/07/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir

A-0015 22/07/2024

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir

A-0016 23/07/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 3 de la Régie à Énergir

A-0017 23/07/2024

Demande de renseignements no 3 de la Régie à Énergir

A-0018 26/07/2024

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux séries de questions 13 et 14 relatives à la demande de renseignements no 3

A-0026 29/08/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie à Énergir

A-0027 29/08/2024

Demande de renseignements no 4 de la Régie à Énergir

A-0012 15/07/2024

La Régie accorde un délai au RTIEÉ pour le dépôt de son mémoire

A-0024 14/08/2024

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0028 30/08/2024

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0029 30/08/2024

Calendrier de l'audience

A-0030 04/09/2024

Dépôt de documents en prévision de l'audience

A-0031 04/09/2024

Hausse de tarif et ajout de frais de socialisation

A-0032 04/09/2024

Forum 2022 - Rapport Dunsky

A-0033 06/09/2024

Notes sténographiques de l'audience du 5 septembre 2024 - Volume 1

A-0034 06/09/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 5 septembre 2024

A-0035 06/09/2024

La Régie dépose un document auquel elle prévoit référer lors de son interrogatoire - Panel 3

A-0036 06/09/2024

Bénéfices non énergétiques (BNÉ) - Orientation sur la prise en compte dans la pratique règlementaire

A-0037 09/09/2024

Notes sténographiques de l'audience du 6 septembre 2024 - Volume 2

A-0038 10/09/2024

Notes sténographiques de l'audience du 9 septembre 2024 - Volume 3

A-0039 10/09/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 septembre 2024

A-0040 11/09/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 10 septembre 2024

A-0041 11/09/2024

Notes sténographiques de l'audience du 10 septembre 2024 - Volume 4

A-0042 11/09/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 11 septembre 2024

A-0043 12/09/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 6 septembre 2024

A-0044 12/09/2024

Notes sténographiques de l'audience du 11 septembre 2024 - Volume 5

A-0045 25/09/2024

La Régie informe Énergir qu’elle entend se prononcer sur la demande de révision du tarif de réception applicable à la Ville de Québec dans sa décision finale

B-0001 05/04/2024

Dépôt de la demande

B-0002 05/04/2024

Demande

B-0004 05/04/2024

Énergir-H - Approvisionnements gaziers 2025-2028 (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0005 05/04/2024

Énergir-H, Document 1 - Plan d'approvisionnement gazier - Vision long terme du contexte gazier, Horizon 2025-2028

B-0006 05/04/2024

Énergir-H, Document 2 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Prévision des livraisons (version caviardée)

B-0007 05/04/2024

Énergir-H, Document 2 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Prévision des livraisons (sous pli confidentiel)

B-0008 05/04/2024

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

B-0009 05/04/2024

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (sous pli confidentiel)

B-0010 05/04/2024

Énergir-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2024 (version caviardée)

B-0011 05/04/2024

Énergir-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2024 (sous pli confidentiel)

B-0012 05/04/2024

Énergir-H, Document 5 - Remplacement des capacités d’entreposage à Dawn au 1er avril 2025 et révision des conditions d’entreposage

B-0013 05/04/2024

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2025-2028 (version caviardée)

B-0014 05/04/2024

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2025-2028 (sous pli confidentiel)

B-0015 05/04/2024

Énergir-H, Document 8 - Modifications aux contrats de transport

B-0016 05/04/2024

Énergir-H, Document 9 - Modification de l’obligation d’interruption du tarif D5

B-0017 05/04/2024

Énergir-J, Document 2 - Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) 2024-2025

B-0019 24/04/2024

Énergir-H, Document 3 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

B-0020 26/04/2024

Énergir annonce que la date prévue pour le dépôt de la deuxième partie de la preuve est le 10 mai 2024

B-0143 24/07/2024

Énergir transmet la date souhaitée pour la décision à venir ainsi que ses commentaires sur les taux

B-0003 05/04/2024

Liste des pièces

B-0024 10/05/2024

Liste des pièces révisée

B-0096 23/05/2024

Liste des pièces révisée

B-0101 07/06/2024

Liste des pièces révisée

B-0107 12/06/2024

Liste des pièces revisée

B-0114 05/07/2024

Liste des pièces révisée

B-0134 12/07/2024

Liste des pièces révisée

B-0138 16/07/2024

Liste des pièces révisée

B-0147 26/07/2024

Liste de pièces révisée

B-0152 08/08/2024

Liste des pièces révisée

B-0168 22/08/2024

Liste des pièces révisée

B-0181 04/09/2024

Liste des pièces révisée

B-0187 05/09/2024

Liste des pièces révisée

B-0191 09/09/2024

Liste des pièces révisée

B-0193 10/09/2024

Liste des pièces révisée

B-0207 12/11/2024

Liste des pièces révisée

B-0217 15/11/2024

Liste des pièces révisée

B-0018 12/04/2024

Énergir confirme la publication de l'avis public sur son site internet et sur Twitter

B-0021 03/05/2024

Commentaires d'Énergir sur les demandes d'intervention

B-0098 28/05/2024

Commentaires d'Énergir sur les sujets d'intervention

B-0022 10/05/2024

Dépôt de la demande amendée

B-0023 10/05/2024

Demande amendée

B-0025 10/05/2024

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

B-0030 10/05/2024

Énergir-G, Document 1 - Faits saillants de la Cause tarifaire 2024-2025

B-0031 10/05/2024

Énergir-G, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0032 10/05/2024

Énergir-G, Doucment 3 - Propositions de modifications aux pièces du rapport annuel

B-0033 10/05/2024

Énergir-H, Document 7 - Stratégie d’approvisionnement en GSR afin d’atteindre le seuil réglementaire (version caviardé)

B-0034 10/05/2024

Énergir-H, Document 7 - Stratégie d’approvisionnement en GSR afin d’atteindre le seuil réglementaire (sous pli confidentiel)

B-0036 10/05/2024

Énergir-I, Document 1 - Modifications au plan de développement

B-0037 10/05/2024

Énergir-I, Document 2 - Rentabilité du plan de développement 2024-2025

B-0038 10/05/2024

Énergir-I, Document 3 - Taux des frais généraux entrepreneurs pour la période se terminant le 30 septembre 2025

B-0039 10/05/2024

Énergir-J, Document 1- Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0040 10/05/2024

Énergir-J, Document 3 - Montants engagés en soutien à l’achat d’équipements servant à la biénergie

B-0041 10/05/2024

Énergir-J, Document 4 - Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0042 10/05/2024

Énergir-K, Document 1 - Principes et méthodes d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service

B-0043 10/05/2024

Énergir-K, Document 2 - Modifications aux conventions comptables en vertu des principes comptables généralement reconnus des États-Unis

B-0044 10/05/2024

Énergir-K, Document 3 - Demandes liées à l’amortissement d’actifs intangibles

B-0045 10/05/2024

Énergir-K, Document 4 - Contrepartie de la normalisation

B-0046 10/05/2024

Énergir-K, Document 5 - Mise à jour du Code de conduite du distributeur régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif

B-0048 10/05/2024

Énergir-L, Document 1 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0049 10/05/2024

Énergir-L, Document 2 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 2024 – Causes tarifaires 2023-2024 et 2024-2025

B-0050 10/05/2024

Énergir-L, Document 3 - Demande d’autorisation des investissements inférieurs au seuil et planification pluriannuelle des investissements pour 2024 2025

B-0051 10/05/2024

Énergir-L, Document 4 - État du passif au titre des prestations définies et des CFR liés aux ASF

B-0052 10/05/2024

Énergir-L, Document 5 - Conciliation du solde d’ouverture projeté au 1er octobre 2024 de la valeur historique des immobilisations et des contributions

B-0053 10/05/2024

Énergir-L, Document 6 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0054 10/05/2024

Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2025 (version caviardée)

B-0055 10/05/2024

Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2025 (sous pli confidentiel)

B-0056 10/05/2024

Énergir-M, Document 2 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2025

B-0057 10/05/2024

Énergir-M, Document 3 - Coût de la dette à long terme et des frais d’émission – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2025

B-0058 10/05/2024

Énergir-M, Document 4 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2025

B-0059 10/05/2024

Énergir-M, Document 5 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2024-2025 conformément à la décision D-97-25

B-0060 10/05/2024

Énergir-M, Document 6 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0061 10/05/2024

Énergir-M, Document 7 - Rapport – Agence de notation de crédit (S&P Global)

B-0062 10/05/2024

Énergir-N, Document 1 - Établissement du revenu requis

B-0063 10/05/2024

Énergir-N, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0064 10/05/2024

Énergir-N, Document 3 - Évolution du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0065 10/05/2024

Énergir-N, Document 4 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution et de réception pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0066 10/05/2024

Énergir-N, Document 5 - État des revenus de la fourniture, du SPEDE, du transport et de l’équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0067 10/05/2024

Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025 (version caviardée)

B-0068 10/05/2024

Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025 (sous pli confidentiel)

B-0069 10/05/2024

Énergir-N, Document 7 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0070 10/05/2024

Énergir-N, Document 8 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0071 10/05/2024

Énergir-N, Document 9 - Conciliation et amortissement des frais reportés et des actifs intangibles pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0072 10/05/2024

Énergir-N, Document 10 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0073 10/05/2024

Énergir-N, Document 11 - Provision pour impôts sur les revenus présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2025

B-0074 10/05/2024

Énergir-N, Document 12 - Établissement des coûts de l’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée

B-0075 10/05/2024

Énergir-N, Document 13 - Contribution GES – Biénergie

B-0077 10/05/2024

Énergir-P, Document 1 - Programme d’entretien préventif – Planification annuelle 2024 2025

B-0078 10/05/2024

Énergir-P, Document 2 - Réduction des gaz à effet de serre – Horizon 2024-2027

B-0080 10/05/2024

Énergir-Q, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2024 2025

B-0081 10/05/2024

Énergir-Q, Document 2 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2024-2025 – Sommaire par service

B-0082 10/05/2024

Énergir-Q, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2024-2025

B-0083 10/05/2024

Énergir-Q, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2024-2025

B-0084 10/05/2024

Énergir-Q, Document 5 - Répartition tarifaire 2024-2025

B-0085 10/05/2024

Énergir-Q, Document 6 - Grilles actuelle et proposées

B-0086 10/05/2024

Énergir-Q, Document 7 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0087 10/05/2024

Énergir-Q, Document 8 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel d’Énergir

B-0088 10/05/2024

Énergir-Q, Document 9 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable

B-0089 10/05/2024

Énergir-Q, Document 10 - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2024-2025

B-0090 10/05/2024

Énergir-Q, Document 14 - Refonte du tarif de réception

B-0091 10/05/2024

Énergir-Q, Document 15 - Modification aux conditions du tarif interruptible

B-0092 10/05/2024

Énergir-R, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0093 10/05/2024

Énergir-M - Stratégie Financière (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0094 10/05/2024

Énergir-N - Coûts de service et revenu additionnel requis (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0095 23/05/2024

Énergir dépose une version révisée de la pièce Énergir-Q, Document 1

B-0097 23/05/2024

Énergir-Q, Document 1 révisé - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2024 2025

B-0100 07/06/2024

Énergir dépose une version révisée du document Énergir-J, document 1 ainsi qu'un historique de la demande volontaire de GSR par marché

B-0102 07/06/2024

Énergir-H révisé - Approvisionnements gaziers 2025-2028 (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0103 07/06/2024

Énergir-H, Document 11 - Historique de demande volontaire de GSR

B-0104 07/06/2024

Énergir-J, Document 1 révisé - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0105 12/06/2024

Énergir dépose une version réamendée de sa demande de même que les pièces Énergir-Q, Documents 11 à 13

B-0106 12/06/2024

Demande réamendée

B-0109 12/06/2024

Énergir-Q, Document 11 - Allocation des coûts de service 2023-2024

B-0110 12/06/2024

Énergir-Q, Document 12 - Index facteurs d’allocation des coûts - Distribution

B-0111 12/06/2024

Énergir-Q, Document 13 - Index facteurs d’allocation des coûts – Fourniture, transport, équilibrage

B-0112 12/06/2024

Énergir-Q, Document 14 révisé - Refonte du tarif de réception

B-0124 05/07/2024

Énergir-H, Document 3 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

B-0125 05/07/2024

Énergir-H, Document 3 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (sous pli confidentiel)

B-0126 05/07/2024

Énergir-H, Document 6 révisé - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2025-2028 (version caviardée)

B-0127 05/07/2024

Énergir-H, Document 6 révisé - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2025-2028 (sous pli confidentiel)

B-0128 05/07/2024

Énergir-J, Document 2 révisé - Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) 2024-2025

B-0129 05/07/2024

Énergir-P, Document 2 révisé - Réduction des gaz à effet de serre – Horizon 2024-2027

B-0131 05/07/2024

Énergir-Q, Document 1 révisé - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2024 2025

B-0132 05/07/2024

Énergir-Q, Document 6 révisé - Grilles actuelle et proposées

B-0137 16/07/2024

Dépôt d'une 2e demande réamendée

B-0139 16/07/2024

2e demande réamendée

B-0141 16/07/2024

Énergir-Q, Document 10 révisé - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2024-2025

B-0142 16/07/2024

Énergir-Q, Document 16 - Coût de service 2023-2024 – CTBM et Waga Cowansville

B-0149 26/07/2024

Énergir-Q, Document 16 révisé - Coût de service 2023-2024 – CTBM et Waga Cowansville

B-0151 08/08/2024

Dépôt d'une 3e demande réamendée et des réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0153 08/08/2024

3e demande réamendée

B-0154 08/08/2024

Énergir-H, Document 12 - Capacités de transport à soumissionner auprès de TC Energy à partir d’Iroquois à compter du 1er novembre 2024

B-0156 08/08/2024

Énergir-J, Document 3 révisé - Montants engagés en soutien à l’achat d’équipements servant à la biénergie

B-0157 08/08/2024

Énergir-K, Document 1 révisé -Principes et méthodes d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service

B-0158 08/08/2024

Énergir-N révisé - Coûts de service et revenu additionnel requis (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0159 08/08/2024

Énergir-N, Document 1 révisé - Établissement du revenu requis

B-0160 09/08/2024

Énergir demande à la Régie de cesser l’étude de la demande présentée le 8 août 2024 (B-0153 et B-0154)

B-0163 13/08/2024

Énergir dépose une version révisée de la pièce Énergir-R, Document 1 portant sur les modifications au texte des conditions de service et Tarif (« CST »)

B-0164 13/08/2024

Énergir-R, Document 1 révisé - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0167 22/08/2024

4e demande réamendée

B-0170 22/08/2024

Énergir-J, Document 2 révisé - Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) 2024-2025

B-0171 22/08/2024

Énergir-M révisé - Stratégie Financière (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0172 22/08/2024

Énergir-M, Document 5 révisé - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2024-2025 conformément à la décision D-97-25

B-0173 22/08/2024

Énergir-M, Document 6 révisé - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0174 22/08/2024

Énergir-N révisé - Coûts de service et revenu additionnel requis (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0175 22/08/2024

Énergir-N, Document 8 révisé - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0185 05/09/2024

5e demande réamendée

B-0186 05/09/2024

Affidavit - Caroline Dallaire

B-0200 19/09/2024

Énergir dépose des pièces révisées

B-0201 19/09/2024

Énergir-Q, Document 10 révisé- Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2024-2025

B-0204 12/11/2024

Énergir dépose une mise à jour des pièces et une 6e demande réamendée

B-0205 12/11/2024

6e demande réamendée

B-0208 12/11/2024

Énergir-G, Document 7 - Suivi de la décision D-2024-113

B-0209 12/11/2024

Énergir-H, Document 13 - Entente particulière avec un client grande entreprise du service continu en journée de fine pointe (version caviardée)

B-0210 12/11/2024

Énergir-H, Document 13 - Entente particulière avec un client grande entreprise du service continu en journée de fine pointe (sous pli confidentiel)

B-0211 12/11/2024

Énergir-K, Document 1 révisé - Principes et méthodes d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service

B-0212 12/11/2024

Énegir-K, Document 5 révisé - Mise à jour du Code de conduite du distributeur régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif

B-0213 12/11/2024

Énergir-S, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0214 12/11/2024

Énergir-S, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0215 15/11/2024

Dépôt d'une 7e demande réamendée, de pièces révisées et des réponses d'Énergir aux demandes de renseignements

B-0216 15/11/2024

7e demande réamendée

B-0218 15/11/2024

Énergir-G, Document 7 révisé - Suivi de la décision D-2024-113

B-0219 15/11/2024

Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au 1er décembre 2024

B-0220 15/11/2024

Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of December 1, 2024

B-0026 10/05/2024

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Josée Duhaime

B-0027 10/05/2024

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Michel Vachon

B-0028 10/05/2024

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Pouliot

B-0029 10/05/2024

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault

B-0206 12/11/2024

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Josée Duhaime

B-0099 28/05/2024

Énergir-H, Document 10 - Présentation portant sur le modèle de prévision de la demande volontaire de GSR (séance de travail du 24 mai 2024)

B-0113 05/07/2024

Énergir dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements ainsi que des pièces révisées

B-0115 05/07/2024

Énergir-T, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0116 05/07/2024

Énergir-T, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG

B-0117 05/07/2024

Énergir-T, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ

B-0118 05/07/2024

Énergir-T, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0119 05/07/2024

Énergir-T, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0120 05/07/2024

Énergir-T, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du GRAME

B-0121 05/07/2024

Énergir-T, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 d’OC

B-0122 05/07/2024

Énergir-T, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0123 05/07/2024

Énergir-T, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

B-0133 12/07/2024

Réplique aux contestations des réponses d’Énergir aux demandes de renseignements de la FCEI, du GRAME et du ROEÉ

B-0135 12/07/2024

Énergir-T, Document 4 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0136 12/07/2024

Énergir-T, Document 5 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0144 25/07/2024

Dépôt d'une demande de renseignements d'Énergir à OC

B-0145 25/07/2024

Demande de renseignements no 1 d'Énergir à OC

B-0146 26/07/2024

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie et annonce un délai pour le dépôt de ses réponses aux séries de questions 13 et 14 relatives à la demande de renseignements no 3

B-0148 26/07/2024

Énergir-T, Document 10 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0155 08/08/2024

Énergir-T, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0161 13/08/2024

Énergir dépose les réponses aux séries de questions 13 et 14 de la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0162 13/08/2024

Énergir-T, Document 11 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0176 22/08/2024

Énergir-T, Document 5 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0177 22/08/2024

Énergir-T, Document 7 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 1 d’OC

B-0180 04/09/2024

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 4 de la Régie ainsi que d"une pièce révisée

B-0183 04/09/2024

Énergir-T, Document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0221 15/11/2024

Énergir-T, Document 13 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ

B-0222 15/11/2024

Énergir-T, Document 14 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du RTIEÉ

B-0165 20/08/2024

Énergir n'a aucun commentaire en lien avec la lettre procédurale du 12 août 2024 (A-0022) ainsi que celle du 14 août 2024 (A-0023)

B-0166 22/08/2024

Planification de l'audience d'Énergir

B-0169 22/08/2024

Énergir-G, Document 4 - Curriculum vitae des témoins d'Énergir

B-0178 27/08/2024

Énergir dépose la pièce révisée Énergir-G, Document 4

B-0179 27/08/2024

Énergir-G, Document 4 révisé - Curriculum vitae des témoins d'Énergir

B-0182 04/09/2024

Énergir-G, Document 4 révisé - Curriculum vitae des témoins d'Énergir

B-0184 05/09/2024

Dépôt de documents en prévision de l'audience et d'une 5e demande réamendée

B-0188 05/09/2024

Énergir-G, Document 5 - Présentation : Participation d’Énergir à des appels d’offres pour combler les déficits de transports anticipés dès 2026-2027

B-0189 05/09/2024

Énergir-G, Document 6 - Tarif de réception

B-0190 06/09/2024

Énergir-U, Document 1 - Réponse à la demande formulée par la Régie au panel 2 au sujet du tarif interruptible

B-0192 09/09/2024

Énergir-U, Document 2 - Réponse à l’engagement no 2

B-0194 10/09/2024

Énergir-U, Document 3 - Réponse à l’engagement no 3

B-0195 10/09/2024

Énergir-U, Document 4 - Réponse à l’engagement no 4

B-0196 10/09/2024

Énergir-U, Document 5 - Réponse à l’engagement no 5

B-0197 10/09/2024

Énergir-U, Document 6 - Réponse à l’engagement no 6

B-0198 10/09/2024

Énergir-U, Document 7 - Réponse à l'engagement no 7

B-0199 10/09/2024

Plan d'argumentation d'Énergir

B-0203 23/10/2024

Commentaires d'Énergir sur les demandes de remboursement de frais

D-0001 26/04/2024

Observations de NEL-i Inc.

D-0002 04/09/2024

Commentaires de l'AQPER portant sur la refonte du tarif de réception et la stratégie d'approvisionnement en gaz naturel renouvelable (GNR)