Régie - Fixation d'un montant en cents par litre au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en diesel

Demandes d'intervention

C-AQUIP-0001 29/03/2012

Demande d'intervention

Preuves écrites

C-AQUIP-0002 18/06/2012

Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0003 18/06/2012

Preuve en chef par affidavit

C-AQUIP-0004 18/06/2012

Preuve en chef par affidavit

C-AQUIP-0005 18/06/2012

AQUIP-1 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0006 18/06/2012

AQUIP-2 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0007 18/06/2012

AQUP-3 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0008 18/06/2012

AQUIP-4 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0009 18/06/2012

AQUIP-5 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0010 18/06/2012

AQUIP-6 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0011 18/06/2012

AQUIP-7 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0012 18/06/2012

AQUIP-8 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0013 18/06/2012

AQUIP-9 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0014 18/06/2012

AQUIP-10 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0015 18/06/2012

AQUIP-11 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0016 18/06/2012

AQUIP-12 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0017 18/06/2012

AQUIP-13 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0018 18/06/2012

AQUIP-14 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0019 18/06/2012

AQUIP-15 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0020 18/06/2012

AQUIP-16 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0021 18/06/2012

AQUIP-17 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0022 18/06/2012

AQUIP-18 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0023 18/06/2012

AQUIP-19 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0024 18/06/2012

AQUIP-20 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0025 18/06/2012

AQUIP-21 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0026 18/06/2012

AQUIP-22 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0027 18/06/2012

AQUIP-23 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0028 18/06/2012

AQUIP-24 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0029 18/06/2012

AQUIP-25 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

C-AQUIP-0030 18/06/2012

AQUIP-26 - Mémoire et preuve de l'AQUIP

Demande de renseignements

C-AQUIP-0032 31/07/2012

Demande de renseignements adressée à Costco

C-AQUIP-0033 02/08/2012

Demande de prolongation de délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements et suggestion de l'ajout d'une étape supplémentaire à l'échéancier

C-AQUIP-0037 28/09/2012

Réponses à la demande de renseignements de la Régie de l'énergie

C-AQUIP-0038 28/09/2012

Réponses à la demande de renseignements de Costco

C-AQUIP-0039 28/09/2012

Pièce AQUIP-27

C-AQUIP-0040 28/09/2012

Pièce AQUIP-28

C-AQUIP-0041 28/09/2012

Pièce AQUIP-29

C-AQUIP-0042 28/09/2012

Pièce AQUIP-30

C-AQUIP-0043 28/09/2012

Pièce AQUIP-31

C-AQUIP-0044 28/09/2012

Pièce AQUIP-32

C-AQUIP-0046 28/09/2012

Pièce AQUIP-34

C-AQUIP-0047 11/01/2013

Demande de délai jusqu'au 25 janvier 2013

C-AQUIP-0048 25/01/2013

Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Audience

C-AQUIP-0034 16/08/2012

Lettre relative aux disponibilités pour la tenue d'une audience

C-AQUIP-0035 20/08/2012

Disponibilités pour l'audience

C-AQUIP-0036 23/08/2012

Lettre demandant de repousser l'audition à une date ultérieure

C-AQUIP-0049 11/03/2013

Informations requises pour la planification de l'audience

C-AQUIP-0050 18/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Raphaël Lescop - Réponses aux questions de la Régie

C-AQUIP-0051 18/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Raphaël Lescop - Plan de la présentation du panel de l’AQUIP

C-AQUIP-0052 18/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Raphaël Lescop - Outil de référence illustrant les zones

C-AQUIP-0053 18/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Raphaël Lescop - Extraits de la décision D-2003-126 rendue par la Régie de l’énergie le 26 juin 2003 dans le dossier R-3499-2002

C-AQUIP-0054 18/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Raphaël Lescop - Extraits du mémoire de Costco présenté à la Commission de l’économie et du travail en janvier 2005

C-AQUIP-0055 18/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Raphaël Lescop - Tableaux des prix au détail moyen de l’essence super, libre service, sans taxes, en cents par litre

C-AQUIP-0056 18/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Raphaël Lescop - Document de support permettant à la Régie de faire un tableau

C-AQUIP-0057 18/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Raphaël Lescop - En lien avec le tableau 5 inclus dans le mémoire de l’AQUIP à la page 8, volume moyen estimé

C-AQUIP-0058 18/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Raphaël Lescop - Extrait de la décision D-99-133 rendue par la Régie de l’énergie le 29 juillet 1999 dans le dossier R-3399-98

C-AQUIP-0059 18/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Raphaël Lescop - Communiqué daté du 14 août 2000 et intitulé « Une première au Québec – De l’essence chez Costco »

C-AQUIP-0060 18/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Raphaël Lescop - Extraits des notes sténographiques du 3 avril 2003 dans le dossier R-3499-2002, interrogatoire de Pierre Riel

C-AQUIP-0062 30/04/2013

Lettre requérant un délai supplémentaire pour fournir sa réplique aux commentaires de Costco surles extraits des transcriptions des notes sténographiques à être considérées confidentiels

C-AQUIP-0063 03/05/2013

Réponse de l'AQUIP aux demandes d'engagements formulées par la Régie de l'énergie le 19 mars 2013

C-AQUIP-0064 03/05/2013

Réponses de l'AQUIP aux demandes d'engagements - Salaire Commission des normes du travail du Québec et Table des taux 2013 Unités de classification

C-AQUIP-0065 03/05/2013

Réponses de l'AQUIP aux demandes d'engagements - Guide de l'employeur - Retenues à la source et cotisations 2013 (Revenu du Québec)

C-AQUIP-0066 03/05/2013

SOUS PLI CONFIDENTIEL - Lettre concernant la confidentialité de certains extraits des notes sténographiques de l'audience du 19 mars 2013 qui fait référence spécifiquement au contenu de la pièce Costco-62

C-AQUIP-0067 06/06/2013

Extraits de la décision D-98-61 rendue par la Régie de l’énergie le 29 juillet 1998 dans le dossier R-3399-98 déposé par Me Raphaël Lescop lors de l'audience du 19 mars 2013

C-AQUIP-0068 06/06/2013

Extraits de la décision D-99-133 rendue par la Régie de l’énergie le 29 juillet 1999 dans le dossier R-3399-98 déposé par Me Raphaël Lescop lors de l'audience du 19 mars 2013

Confidentialité

C-AQUIP-0061 25/04/2013

Dépôt d'une correspondance sous pli confidentiel

Demandes d'intervention

C-Costco-0001 29/03/2012

Demande d'intervention

C-Costco-0002 04/04/2012

Complément d'information

Preuves écrites

C-Costco-0003 18/06/2012

Lettre accompagnant le dépôt de la preuve

C-Costco-0004 18/06/2012

Preuve produite par Costco Wholesale Canada Ltd.

C-Costco-0005 18/06/2012

CWC-1

C-Costco-0006 18/06/2012

CWC-2

C-Costco-0007 18/06/2012

CWC-3

C-Costco-0008 18/06/2012

CWC-4

C-Costco-0009 18/06/2012

CWC-5

C-Costco-0010 18/06/2012

CWC-6

C-Costco-0011 18/06/2012

CWC-7

C-Costco-0012 18/06/2012

CWC-8

C-Costco-0013 18/06/2012

CWC-9

C-Costco-0014 18/06/2012

CWC-10

C-Costco-0015 18/06/2012

CWC-11

C-Costco-0016 18/06/2012

CWC-12

C-Costco-0017 18/06/2012

CWC-13

C-Costco-0018 18/06/2012

CWC-14

C-Costco-0019 18/06/2012

CWC-15

C-Costco-0020 18/06/2012

CWC-16

C-Costco-0021 18/06/2012

CWC-17

C-Costco-0022 18/06/2012

CWC-18

C-Costco-0023 18/06/2012

CWC-19

C-Costco-0024 18/06/2012

CWC-20

C-Costco-0025 18/06/2012

CWC-21

C-Costco-0026 18/06/2012

CWC-22

C-Costco-0027 18/06/2012

CWC-23

C-Costco-0028 18/06/2012

CWC-24

C-Costco-0029 18/06/2012

CWC-25

C-Costco-0030 18/06/2012

CWC-26

C-Costco-0031 18/06/2012

CWC-27

C-Costco-0032 18/06/2012

CWC-28

C-Costco-0052 14/03/2013

Ajout de preuve et modification apportée à la pièce CWC-31

Demande de renseignements

C-Costco-0033 31/07/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements

C-Costco-0034 31/07/2012

Demande de renseignements de Costco

C-Costco-0035 03/08/2012

Réplique à la demande de l'AQUIP du 2 août 2012

C-Costco-0037 28/09/2012

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

C-Costco-0038 28/09/2012

Réponses aux demandes de renseignements

C-Costco-0039 28/09/2012

CWC-29 tableau coût d'exploitation

C-Costco-0040 28/09/2012

CWC-30 carte de crédit services Elavon

C-Costco-0041 28/09/2012

CWC-31 tableau demographie des essenceries

C-Costco-0042 28/09/2012

CWC-32 Aperçu des débits d'essence au détail

C-Costco-0043 28/09/2012

CWC-33 Population du Québec par RMR et AR recensement

C-Costco-0044 26/10/2012

Lette accompagnant les demandes de renseignements

C-Costco-0045 26/10/2012

Demande de renseignements de Costco à Pétrolière Impériale

C-Costco-0046 26/10/2012

Demande de renseignements de Costco à Suncor Énergie

C-Costco-0047 13/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à Ultramar Ltée

C-Costco-0048 13/11/2012

Demande de renseignements adressée à Ultramar Ltée

C-Costco-0049 25/01/2013

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

C-Costco-0050 25/01/2013

Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

C-Costco-0053 14/03/2013

Modification apportée à la pièce CWC-31 Démographie des essenceries

Audience

C-Costco-0036 20/08/2012

Disponibilité pour l'audience

C-Costco-0051 11/03/2013

Planification de l'audience

C-Costco-0055 19/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Christopher Richter - Document intitulé « La force d’un réseau » et provenant du site internet de Petro-T

C-Costco-0056 19/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Christopher Richter - État de renseignements provenant du registraire des entreprises du Québec en date du 17 mars 2013 pour l’entreprise Pétroles Cadeko Inc

C-Costco-0057 19/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Christopher Richter - Extrait d’un rapport de Statistique Canada – Tableau 4-7 – Approvisionnement et utilisation, produits pétroliers, Québec – Essence pour moteurs

C-Costco-0058 19/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Christopher Richter - Tableau 5 – « Québec : principaux indicateurs économiques » provenant des prévisions économiques et financières de Desjardins en date du 14 mars 2013

C-Costco-0059 19/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Christopher Richter - Extraits des notes sténographiques de l’audience du 9 septembre 1998 dans le dossier R-3399-98

C-Costco-0060 19/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Christopher Richter - Annexe de la décision D-99-133 rendue par la Régie de l’énergie le 29 juillet 1999 dans le dossier R-3399-98

C-Costco-0061 19/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Christopher Richter - Extraits des notes sténographiques (p. 285-286) de l’audience du 9 septembre 1998 dans le dossier R-3399-98

C-Costco-0062 20/03/2013

Pièce déposée en audience sous pli confidentiel par Me Christopher Richter

C-Costco-0063 20/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Christopher Richter - Pièce CWC-31 à jour

C-Costco-0064 20/03/2013

Affidavit d'attestation de Jean Lauzon

C-Costco-0066 10/05/2013

Correspondance de Costco suite à la réception des réponses de l'AQUIP aux demandes d'engagements

C-Costco-0067 10/05/2013

Tableau sommaire des Régions 10 mai 2013

C-Costco-0069 06/06/2013

Tableau des régions déposé par Me Christopher Richter lors de l'audience du 19 mars 2013

Décisions

C-Costco-0054 14/03/2013

Pièce CWC-35 déposée en preuve

Confidentialité

C-Costco-0065 26/04/2013

Lettre qui fait suite à la correspondance transmise par les procureurs de l'AQUIP du 19 avril 2013 sur la confidentialité

Demandes d'intervention

C-Ultramar-0001 23/03/2012

Demande d'intervention

C-Ultramar-0003 19/09/2012

Comparution

Preuves écrites

C-Ultramar-0002 20/08/2012

Demande de délai additionnel de deux semaines pour la remise d'informations pertinentes

C-Ultramar-0004 24/10/2012

Lettre concernant le dépôt d'éléments de preuve demandés par la Régie

Observations

C-Ultramar-0005 06/11/2012

Renseignements déposés à titre d'observations

Demande de renseignements

C-Ultramar-0006 13/12/2012

Réponses à la demande de renseignements de Costco

Audience

C-Ultramar-0007 13/03/2013

Lettre relative à la participation aux audiences