Différentes parties

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Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercie financier terminé le 30 septembre 2013

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

Nous joindre

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercie financier terminé le 30 septembre 2013

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Compte tenu des motifs invoqués, la Régie accepte de prolonger le délai de la mise à jour du dossier du Rapport annuel

Procédure

Lettre procédurale

Décisions

D-2014-031 - Décision procédurale

D-2014-165 - Décision sur le fond

D-2014-203 - Décision finale

Demande de renseignements

Correspondance accompagnant la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Gaz Métro

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Gaz Métro

Correspondance accompagnant la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Gaz Métro

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Gaz Métro

Observations

La Régie accepte le délai demandé par la société Novelis et établit le nouveau calendrier

Pour faire suite à la correspondance de la société Novelis datée du 30 mai 2014, la Régie rejette la demande pour la tenue d'une audience.

(B) Demandeur

Demande

Lettre accompagnant la demande

Liste des pièces

Demande

Affidavit de Jean-François Tremblay au soutien de la demande

Affidavit de Jean-François Tremblay pour ordonnance de confidentialité

Affidavit de Nicole Bessette pour ordonnance de confidentialité

Gaz Métro-1, Document 1 - Sommaire exécutif sur les résultats financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2013

Gaz Métro-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2013 – Groupe corporatif

Gaz Métro-2, Document 2 - Liste des administrateurs de Gaz Métro, inc.

Gaz Métro-2, Document 3 - Liste des dirigeants de Gaz Métro, inc.

Gaz Métro-3, Document 2 - Rapport de mise en marché pour l’exercice financier se terminant le 30 septembre 2013

Gaz Métro-3, Document 1 - Rapport financier non consolidé de la Société en commandite Gaz Métro aux 30 septembre 2013 et 2012 (version caviardée)

Gaz Métro- 4, document 1 - Comparaison des résultats réels de l'activité réglementée avec le budget pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2013

Gaz Métro-4, Document 2 - État des résultats reclassifiés de l’activité réglementée

Gaz Métro-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

Gaz Métro-4, Document 4 - Valener société d’énergie et Société en commandite Gaz Métro – Rapport financier consolidé des exercices terminés les 30 septembre 2013 et 2012

Gaz Métro-4, Document 5 - Évolution des dépenses d’exploitation au 30 septembre 2013

Gaz Métro-4, Document 6 - Comparaison du plan de main-d’œuvre réel avec le plan de main-d’œuvre budgété

Gaz Métro-4, Document 7 - Comparaison des résultats réels des dépenses d’opération détaillées avec le budget

Gaz Métro-4, Document 8 - Comparaison des résultats réels de la charge du régime de retraite avec le budget

Gaz Métro-4, Document 9 - Analyse des lettres de crédit et frais afférents au 30 septembre 2013

Gaz Métro-4, Document 10 - Analyse des réallocations de dépenses aux activités non réglementées

Gaz Métro-4, Document 11 - Comparaison des résultats réels avec le budget des charges d’exploitation reliées aux énergies nouvelles, incluant les salaires et avantages sociaux, et justifications de leur inclusion aux activités réglementées

Gaz Métro-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

Gaz Métro-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

Gaz Métro-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

Gaz Métro-6, Document 3 - Additions à la base de tarification

Gaz Métro-6, Document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations

Gaz Métro-6, Document 5 - Calcul du fonds de roulement selon les résultats de l’étude « lead/lag »

Gaz Métro-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

Gaz Métro-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

Gaz Métro-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme

Gaz Métro-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées

Gaz Métro-8, Document 1 - Établissement du trop-perçu réalisé par service

Gaz Métro-8, Document 2 - Solde du trop-perçu à être remboursé aux clients

Gaz Métro-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus

Gaz Métro-9, Document 2 - Coûts réels d’équilibrage inclus au prix de fourniture

Gaz Métro-9, Document 3 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

Gaz Métro-9, Document 4 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

Gaz Métro-9, Document 5 - Examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

Gaz Métro-9, Document 6 - État de la réflexion sur l’identification des données réelles de base (nombre de clients, volumes de vente et revenus par palier) – suivi de la décision D-2013-106

Gaz Métro-9, Document 7 - Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

Gaz Métro-10, Document 1 - Sommaire des additions en capital portées aux comptes de nivellement

Gaz Métro-10, Document 2 - Évolution du compte de nivellement de la température

Gaz Métro-10, Document 3 - Évolution du compte de nivellement des charges financières

Gaz Métro-10, Document 4 - Évolution du compte de nivellement du gaz perdu

Gaz Métro-10, Document 5 - Calcul du compte de frais reportés annuel relatif à la redevance au Fonds vert

Gaz Métro-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

Gaz Métro-11, Document 2 - Rapport des vérificateurs sur l’impôt présumé et la taxe sur le capital présumée

Gaz Métro-12, Document 1 - Établissement des frais reportés relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

Gaz Métro-12, Document 2 - Calcul de l’incitatif à la performance du Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

Gaz Métro-12, Document 3 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2012-2013

Gaz Métro-13, Document 1 - Bilan de l’utilisation du Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

Gaz Métro-13, Document 2 - Comparaison du plan de développement entre le budget et le réel (nouvelle méthode pour marché résidentiel) et Rapport d’évaluation de la rentabilité du plan de développement

Gaz Métro-13, Document 3 - Rentabilité a posteriori du plan de développement

Gaz Métro-13, Document 4 - Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC

Gaz Métro-14, Document 1 - Rapport annuel de performance : produits financiers dérivés (suivi de la décision D-2011-214)