Différentes parties

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Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

Listes des pièces

Vous consultez présentement la Phase 1

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

B-0021 12/04/2022

B-0022 12/04/2022

B-0105 05/10/2022

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Décisions

D-2022-056 - Décision procédurale – Avis public

D-2022-083 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et l’échéancier de traitement du dossier

D-2023-005 - Décision partielle sur le fond et sur les demandes de paiement de frais

D-2023-013 - Décision sur le cavalier tarifaire afin de permettre à Intragaz d’ajuster son taux de rendement

D-2023-038 - Décision sur le tarif

D-2023-045 - Décision sur les frais

D-2023-098 - Décision sur le tarif

Correspondance

Déclaration du régisseur Pierre Dupont

Procédure

Avis public

Avis public (version anglaise)

La Régie fixe le calendrier d’examen pour le traitement de la demande

La Régie annonce le changement de la formation de régisseurs

La Régie demande à Intragaz d'amender sa preuve

Lettre procédurale

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Intragaz

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Intragaz

La Régie accorde à l’ACIG le délai demandé pour le dépôt de sa demande de renseignements qui porte sur des pièces confidentielles et accorde à Intragaz un délai pour répondre à cette demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Intragaz

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Intragaz

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Intragaz

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Intragaz

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Intragaz

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Intragaz

Dépôt la demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Intragaz

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Intragaz

Dépôt de la demande de renseignements no 6 que la Régie transmet à Intragaz

Demande de renseignements no 6 que la Régie transmet à Intragaz

Audience

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 3 octobre 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 3 octobre 2022 par visioconférence - Volume 1

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 4 octobre 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 4 octobre 2022 par visioconférence - Volume 2

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 5 octobre 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 5 octobre 2022 par visioconférence - Volume 3

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Affidavit au soutien de la demande - Rock Marois

Intragaz-1, Document 1 - Description de la demande tarifaire

Intragaz-1, Document 2 - Calculs de revenus

Intragaz-1, Document 3 - Études sur les interventions sur les puits

Intragaz-1, Document 3.1 - Pointe-du-Lac Review of wells (sous pli confidentiel)

Intragaz-1, Document 3.2 - Pointe-du-Lac Procedures and Cost summary (sous pli confidentiel)

Intragaz-1, Document 3.3 - Saint-Flavien Review of wells (sous pli confidentiel)

Intragaz-1, Document 3.4 - Saint-Flavien Procedures and Cost Summary (sous pli confidentiel)

Intragaz-1, Document 4 - Étude sur l’amortissement (Concentric Advisors)

Intragaz-1, Document 5 - Remplacement de l’unité de compression C-1 à Pointe-du-Lac (version caviardée)

Intragaz-1, Document 5.1 - Analyse financière projet de remplacement de l’unité de compression C-1 à Pointe-du-Lac (version caviardée)

Intragaz-1, Document 6 - Plan de résilience des sites d’emmagasinage d’Intragaz face à l’introduction d’hydrogène

Intragaz-1, Document 7 - Sondage de marché pour le refinancement d’Intragaz SEC (version caviardée)

Intragaz-1, Document 5 - Projet de remplacement de l'unité de compression C-1 à Pointe-du-lac (sous pli confidentiel)

Intragaz-1, Document 5.1 - Analyse financière projet de remplacement de l’unité de compression C-1 à Pointe-du-Lac (sous pli confidentiel)

Intragaz-1, Document 7 - Sondage de marché pour le refinancement d’Intragaz SEC (sous pli confidentiel)

Accès restreint — Intragaz-1, Document 2 - Calculs de revenus (accès restreint)

Accès restreint — Sommaire financier - Calcul revenus requis (accès restreint)

Intragaz dépose une correspondance que TQM a reçu de Ressources naturelles Canada (« RNC ») l’avisant qu’une nouvelle étape en vue de l’approbation d'un financement a été franchie

Correspondance de Ressources naturelles Canada (« RNC »)

Intragaz-1, Document 7 - Sondage de marché pour le refinancement d’Intragaz SEC (pièce B-0020 confidentialité levée suite à la décision D-2022-083)

Intergaz transmet à la Régie tout dépassement de plus de 15 % des coûts autorisés pour le projet

Confidentialité

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Rock Marois

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Rock Marois

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Rock Marois

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Sophie Lussier

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Emmanuel Kermarrec

Liste de pièces