Énergir - Demande d’autorisation pour un projet d’investissement visant la construction d’une station de réception et d’injection de gaz porté à Saint Flavien

A-0001 07/06/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 14/06/2024

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 14/06/2024

Avis aux personnes intéressées

A-0004 09/07/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0005 09/07/2024

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0006 14/08/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir

A-0007 14/08/2024

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir

A-0008 11/10/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir

A-0009 11/10/2024

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0010 11/10/2024

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir (version caviardée)

A-0011 18/10/2024

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 3

B-0001 06/06/2024

Dépôt de la demande

B-0002 06/06/2024

Demande

B-0003 06/06/2024

Affidavit au soutien de la demande - Ronald Haddad

B-0005 06/06/2024

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Ronald Haddad

B-0006 06/06/2024

Énergir-1, Document 1 - Projet d’investissement visant la construction d’une station de réception et d’injection de gaz porté à Saint-Flavien (version caviardée)

B-0007 06/06/2024

Énergir-1, Document 1 - Projet d’investissement visant la construction d’une station de réception et d’injection de gaz porté à Saint-Flavien (sous pli confidentiel)

B-0008 06/06/2024

Énergir-1, Document 2 - Décret 298-2020

B-0009 06/06/2024

Énergir-1, Document 3 - Subvention MERN (version caviardée)

B-0010 06/06/2024

Énergir-1, Document 3 - Subvention MERN (sous pli confidentiel )

B-0011 06/06/2024

Énergir-1, Document 4 - Décret 647-2024

B-0012 06/06/2024

Énergir-1, Document 5 - Avenant no 1 – Subvention MEIE (version caviardée)

B-0013 06/06/2024

Énergir-1, Document 5 - Avenant no 1 – Subvention MEIE (sous pli confidentiel)

B-0020 02/08/2024

Lettre confirmation appareils fixes

B-0004 06/06/2024

Liste des pièces

B-0016 24/07/2024

Liste révisée des pièces

B-0022 22/08/2024

Liste des pièces révisée

B-0026 27/09/2024

Liste révisée des pièces

B-0035 24/10/2024

Liste révisée des pièces

B-0014 17/06/2024

Énergir confirme la publication de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0015 24/07/2024

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie et d'une demande amendée

B-0018 24/07/2024

Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0019 24/07/2024

Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée )

B-0021 22/08/2024

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0023 22/08/2024

Énergir-2, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0031 27/09/2024

Réponse révisée à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0032 17/10/2024

Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0033 24/10/2024

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie ainsi qu'une 2e demande réamendée

B-0036 24/10/2024

Énergir-2, Document 3- Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie (version caviardée)

B-0037 24/10/2024

Énergir-2, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie (sous pli confidentielle)

B-0017 24/07/2024

Demande amendée

B-0024 27/09/2024

Dépôt du complément de preuve d'Énergir et des réponses manquantes à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0025 27/09/2024

Demande réamendée

B-0027 27/09/2024

Affidavit de Ronald Haddad

B-0029 27/09/2024

Énergir-1, Document 6 - Complément de preuve (version caviardée)

B-0030 27/09/2024

Énergir-1, Document 6 - Complément de preuve (sous pli confidentiel)

B-0034 24/10/2024

Energir dépose la 2e demande réamendée

B-0028 27/09/2024

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de Ronald Haddad