Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

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Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements visant l’implantation d’un nouveau système d’information client

Gazifère inc.

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

B-0008 27/09/2024

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Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements visant l’implantation d’un nouveau système d’information client

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

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(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées et demande de complément de preuve à Gazifère

Avis aux personnes intéressées

Complément de preuve

La Régie accorde le délai demandé par Gazifère pour la production du complément de preuve

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Gazifère et modification de la date de dépôt des commentaires des personnes intéressées

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Gazifère

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Déclaration sous serment - Jean-François Tremblay

GI-1, Document 1 - Implantation d'un nouveau système d'information client

GI-1, Document 1.1 - Impact des coûts du projet SAP sur le coût de service

GI-1, Document 1.2 - Analyse de sensibilité

Accès restreint — GI-1, Documents 1.1 et 1.2

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste de pièces révisée

Liste de pièces révisée

Complément de preuve

Gazifère demande à la Régie de lui accorder un délai additionnel pour la production du complément de preuve

Dépôt du complément de preuve de Gazifère

GI-2, Document 1 - Complément de preuve (sous pli confidentiel)

GI-2, Document 1 - Complément de preuve (version caviardée)

Confidentialité

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Jean-François Tremblay

Demande de renseignements

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie

GI-3, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie