Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

A-0001 21/03/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 04/04/2018

D-2018-037 - Décision procédurale - Avis public

A-0004 26/04/2018

D-2018-045 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants et précisions sur certains enjeux de la phase 1

A-0010 20/07/2018

D-2018-090 - Décision relative à la phase 1

A-0011 06/09/2018

D-2018-120 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 1

A-0003 05/04/2018

Avis public

A-0005 04/05/2018

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 de la Régie à Gazifère Inc.

A-0006 04/05/2018

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Gazifère Inc.

B-0001 21/03/2018

Lettre accompagnant la demande

B-0002 21/03/2018

Demande

B-0003 21/03/2018

Affidavit de Monsieur Jean-Benoît Trahan

B-0004 21/03/2018

Liste des pièces

B-0005 21/03/2018

GI-1, Document 1 - Témoignage de Jean-Benoît Trahan

B-0006 21/03/2018

GI-1, Document 1.1 - Tableaux allocation des coûts révisés

B-0008 05/04/2018

Publication de l'avis puplic sur le site internet de Gazifère

B-0009 17/04/2018

Commentaires de Gazifère sur les demandes d'intervention

B-0086 15/05/2018

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0087 15/05/2018

Liste de pièces révisée

B-0088 15/05/2018

GI-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0089 15/05/2018

GI-3, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFO

B-0090 15/05/2018

GI-4, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG

B-0091 15/05/2018

GI-5, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0092 15/05/2018

GI-6, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0093 15/05/2018

GI-7, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0094 23/05/2018

Commentaires de Gazifère sur la demande d'ordonnance de SÉ-AQLPA

B-0095 31/05/2018

Réplique de Gazifère aux commentaires des intervenants