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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3532-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation d’un projet d’extension de réseau (« projet Sainte-Sophie / Saint-Jérôme »)

Dossier

R-3532-2004

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation d’un projet d’extension de réseau (« projet Sainte-Sophie / Saint-Jérôme »)

Listes des pièces
Liste des pièces R-3532-2004.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 01/04/2004

Regie_3532_DemRens-RevisionEcheancier_28mai04.pdf
A 01/04/2004

Regie_3532_DemRensSCGM_28mai04.doc.pdf
A 01/04/2004

Demande de participation aux interv R-3510 07avr04.doc
A 01/04/2004

LtreRegie_3532_Echeancier_3mai04.doc

Décisions

D-2004-128 01/04/2004

D-2004-128 - Décision concernant la demande de Société en commandite Gaz Métro afin d’obtenir l’autorisation pour la réalisation d’un projet d’implantation d’un réseau dédié « Sainte Sophie/Saint-Jérôme » en vertu des articles 31 (5o) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
D-2004-186 01/04/2004

D-2004-186 - Décision sur les frais de participation

(B) Demandeur

Autres catégories

B 01/04/2004

SCGM_3532_ArguRecev_8juin04.pdf
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-7_3532_RevenuRequis_01avril04.pdf
B 01/04/2004

LtreSCGM_3532_DepotRep_vsDemRenGRAME_21mai04.doc
B 01/04/2004

LtreSCGM_3532_DepotRequete_01avril04.pdf
B 01/04/2004

SCGM_3532_Affidavit-Broche_01avril04.pdf
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1_3532_Projet_01avr04.pdf
B 01/04/2004

SCGM_3532_CommFrais_28juil04.pdf
B 01/04/2004

SCGM_3532_ListePieceRequete_01avr04.pdf
B 01/04/2004

SCGM_3532_ListePieceRequete_01avril04.doc
B 01/04/2004

SCGM_3532_ListePieces_21mai04.doc
B 01/04/2004

SCGM_3532_ListePieces_8juin04.doc
B 01/04/2004

SCGM_3532_ListePieces_8juin04.pdf
B 01/04/2004

SCGM_3532_RepliqCommUMQ-GRAME_18juin04.pdf
B 01/04/2004

SCGM_3532_Requete_01avril04.pdf
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-8_3532_RevenuRequis_01avril04.pdf
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1_3532_Projet_01avril04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-1_3532_RepDemRensGRAME_21mai04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-10_3532_RepDemRensGRAME_21mai04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-11_3532_RepDemRensGRAME_21mai04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-12_3532_RepDemRensGRAME_21mai04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-13_3532_RepDemRensGRAME_21mai04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-14_3532_RepDemRensREGIE_8juin04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-15_3532_RepDemRensREGIE_8juini04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-15-Annex_3532_RepDemRensREGIE_8juini04.pdf
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-16_3532_RepDemRensREGIE_8juin04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-16-Annex_3532_RepDemRensREGIE_8juin04.pdf
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-17_3532_RepDemRensREGIE_8juin04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-2_3532_RepDemRensGRAME_21mai04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-3_3532_RepDemRensGRAME_21mai04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-4_3532_RepDemRensGRAME_21mai04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-5_3532_RepDemRensGRAME_21mai04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-6_3532_RepDemRensGRAME_21mai04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-7_3532_RepDemRensGRAME_21mai04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-8_3532_RepDemRensGRAME_21mai04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-1-9_3532_RepDemRensGRAME_21mai04.doc
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-2_3532_Échéancier Construction 01-04-2004.xls
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-2_3532_EcheanConstruc_01avril04.pdf
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-3_3532_RevenuRequis_01avril04.pdf
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-4_3532_RevenuRequis_01avril04.pdf
B 01/04/2004

SCGM-1Doc-6_3532_ContratTarif_01avril04.pdf

(C) Intervenants

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

C 01/04/2004

GRAME_3532_BudgetPrevis_6mai04.xls
C 01/04/2004

GRAME_3532_DemRens_13mai04.pdf
C 01/04/2004

GRAME_3532_ErratumMemoire-Annexe_21juin04.doc
C 01/04/2004

GRAME_3532_FormulaireFrais_2juil04.xls
C 01/04/2004

GRAME_3532_LtreDemRembFrais_2juil04.pdf
C 01/04/2004

GRAME_DemInterv_3532_23avr04.pdf
C 01/04/2004

GRAME-1Doc-1_Memoire-vsDemSCGM_3532_09juin04.pdf

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

C 01/04/2004

RNCREQ_3532_BudgetPrevis_10mai04.xls
C 01/04/2004

RNCREQ_3532_DepotBudgetPrevis_10mai04.doc
C 01/04/2004

RNCREQ_DemInterV_3532_27avr04.doc
C 01/04/2004

RNCREQ_IntentionParticip_27avril04.pdf

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Autres catégories

C 01/04/2004

DemInterv_UMQ_27avril04.doc
C 01/04/2004

Lettre_IntervUMQ_27avril04.doc
C 01/04/2004

UMQ_3532_BudgetPrevis_10mai04.xls
C 01/04/2004

UMQ_3532_BudgetPrevis-PresYHCEnvir_10mai04.doc
C 01/04/2004

UMQ_3532_CV-Gionet_10mai04.doc
C 01/04/2004

UMQ_3532_DelaiDepotComm_14juin04.doc
C 01/04/2004

UMQ_3532_DemParticip-BudgetPrevis_10mai04.doc
C 01/04/2004

UMQ_3532_DepotBudgetPrevis_10mai04.doc
C 01/04/2004

UMQ_3532_DepotComm-vsDemSCGM_15juin04.doc
C 01/04/2004

UMQ_3532_FormulFrais_22juil04.xls
C 01/04/2004

UMQ_3532_LtreRembFrais_22juil04.doc
C 01/04/2004

UMQ_3532_SubstitutionProcureur_12aout04.doc
C 01/04/2004

UMQ_DemInterv-Delai_3532_23avr04.doc
C 01/04/2004

UMQ-1Doc-1_3532_Memoire-vsDemSCGM_15juin04.doc
C 01/04/2004

UMQ-1Doc-2_3532_MemoireExpert-vsDemSCGM_15juin04.doc