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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3950-2015

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique pour la gestion de la relation clientèle

Dossier

R-3950-2015

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique pour la gestion de la relation clientèle

Listes des pièces
Liste des pièces R-3950-2015.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 24/11/2015

La Régie accuse réception des documents

Procédure

A-0002 16/12/2015

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées
A-0003 16/12/2015

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 05/02/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro
A-0005 05/02/2016

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

Décisions

A-0006 01/04/2016

D-2016-053 - Décision finale
A-0007 19/05/2016

D-2016-079 - Décisoin sur les frais

(B) Demandeur

Demande

B-0001 23/11/2015

Lettre accompagnant la demande
B-0002 23/11/2015

Demande
B-0003 23/11/2015

Affidavit signé par Jacques Martin au soutien de la demande
B-0004 23/11/2015

Affidavit signé par Jacques Martin pour ordonnance de confidentialité
B-0005 23/11/2015

Liste des pièces
B-0006 23/11/2015

Gaz Métro-1, document 1 - Projet de solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle (CAVIARDÉ)

Demande amendée

B-0007 04/12/2015

Gaz Métro dépose une demande amendée
B-0008 04/12/2015

Demande amendée
B-0009 04/12/2015

Gaz Métro-1, document 1 - Projet de solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle

Procédure

B-0010 18/12/2015

Gaz Métro confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées

Commentaires

B-0011 29/01/2016

Commentaires de Gaz Métro à ceux formulés par l'ACIG

Demande de renseignements

B-0012 12/02/2016

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0013 12/02/2016

Liste révisée des pièces
B-0014 12/02/2016

Gaz Métro-2, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Commentaires

C-ACIG-0001 22/01/2016

Lettre accompagnant les commentaires
C-ACIG-0002 22/01/2016

Commentaires

Demandes de remboursement de frais
Québec

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Blanko