Différentes parties

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Énergir - Demande d'approbation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance d'Énergir pour les activités de distribution

Énergir, s.e.c.

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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Énergir - Demande d'approbation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance d'Énergir pour les activités de distribution

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

La Régie informe les participants qu'elle procède à la fermeture du dossier

Séance de travail

La Régie accepte d'amorcer l'examen de la demande par la tenue de trois séances de travail

La Régie demande à Énergir et aux intervenants de confirmer le nom des participants aux séances de travail prévues en mars 2018

La Régie autorise l'ACEFQ à participer aux séances de travail prévues en mars 2018

Registre des présences (séance de travail du 21 mars 2018)

Registre des présences (séance de travail du 29 mars 2018)

Décisions

D-2018-085 - Décision sur le paiement des frais de participation aux séances de travail des 21 et 29 mars 2018

Décision D-2018-085R - Décision sur le paiement des frais de participation aux séances de travail des 21 et 29 mars 2018

(B) Demandeur

Demande

Énergir dépose une demande d’approbation d’un mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance d’Énergir pour les activités de distribution

Demande d’approbation d’un mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance d’Énergir pour les activités de distribution

Affidavit au soutien de la Demande (Dave Rhéaume)

Liste des pièces

Énergir-1, Document 1 - Document de réflexion portant sur le mécanisme incitatif en distribution envisgé

Énergir procède au retrait de sa demande dans le présent dossier

Séance de travail

Participation d'Énergir aux séances de travail prévues en mars 2018

Énergir dépose les ordres du jour pour les séances de travail prévues en mars

Ordres du jour pour les séances de travail prévues en mars

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Séance de travail

L'ACEFQ demande à la Régie de permettre sa participation aux séances de travail prévues en mars 2018

Demandes de remboursement de frais

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Séance de travail

Participation de l'ACIG aux séances de travail prévues en mars 2018

Participation de l'ACIG aux séances de travail prévues en mars 2018

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Séance de travail

Participation de la FCEI aux séances de travail prévues en mars 2018

Participation de la FCEI aux séances de travail prévues en mars 2018

Demandes de remboursement de frais

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Séance de travail

Participation du GRAME aux séances de travail prévues en mars 2018

Demandes de remboursement de frais

Option consommateurs (OC)

Séance de travail

Participation d'OC aux séances de travail prévues en mars 2018

Demandes de remboursement de frais

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Séance de travail

Le ROEÉ confirme son intention de participer aux séances de travail

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Séance de travail

Participation de SÉ-AQLPA aux séances de travail prévues en mars 2018

Demandes de remboursement de frais

Union des consommateurs (UC)

Séance de travail

Participation d'UC aux séances de travail prévues en mars 2018

Demandes de remboursement de frais

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Séance de travail

Participation de l'UMQ aux séances de travail prévues en mars 2018

Demandes de remboursement de frais