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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3808-2012

Gaz Métro - Demande du budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l'exercice financier 2011-2012

Dossier

R-3808-2012

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande du budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l'exercice financier 2011-2012

Listes des pièces
Liste des pièces R-3808-2012.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 04/07/2012

Lettre procédurale

Demande de renseignements

A-0002 06/07/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie
A-0003 06/07/2012

Demande de renseignements no. 1 de la Régie

Décisions

A-0004 26/07/2012

Décision finale D-2012-094
A-0005 04/10/2012

Décision D-2012-125 sur les frais des participants

(B) Demandeur

Demande

B-0001 29/06/2012

Lettre accompagnant la demande
B-0002 29/06/2012

Demande
B-0003 29/06/2012

Affidavit au soutien de la demande
B-0004 29/06/2012

Gaz Métro-1, Document 1 - Demande de budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l’exercice financier 2011-2012
B-0005 29/06/2012

Liste des pièces

Demande de renseignements

B-0006 16/07/2012

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no. 1 de la Régie
B-0007 16/07/2012

Liste de pièces révisée
B-0008 16/07/2012

Gaz-Métro - 2, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Observations

B-0009 23/07/2012

Réplique de Gaz Métro aux observations des intervenants

(C) Intervenants

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Observations

C-FCEI-0001 19/07/2012

Lettre de la FCEI qui a pris connaissance de la Demande déposée par Gaz Métro et n'a pas de commentaires

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Observations

C-GRAME-0001 18/07/2012

Observations du GRAME

Option consommateurs (OC)

Observations

C-OC-0001 19/07/2012

Commentaires d'OC sur le dépassement budgétaire

Demandes de remboursement de frais

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Observations

C-ROEÉ-0001 19/07/2012

Lettre accompagnant les commentaires et conclusions du ROEÉ
C-ROEÉ-0002 19/07/2012

Commentaires et conclusions du ROEÉ

Demandes de remboursement de frais

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Observations

C-RNCREQ-0001 18/07/2012

Lettre accompagnant les observations du RNCREQ
C-RNCREQ-0002 18/07/2012

Observations du RNCREQ

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 19/07/2012

Lettre accompagnant les observations écrites
C-SÉ-AQLPA-0002 19/07/2012

Observations écrites

Demandes de remboursement de frais

Union des consommateurs (UC)

Observations

C-UC-0001 19/07/2012

Lettre accompagnant les observations écrites d'UC
C-UC-0002 19/07/2012

Observations écrite d'UC

Demandes de remboursement de frais
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